Conditions générales (CG)
Conditions générales (CG)
Conditions générales pour la clientèle privée et la clientèle commerciale
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CG «Prestations du service postal»Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 310 KB)
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CG La case postaleLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 41 KB)
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CG Case postale FlexLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous. Veuillez prendre contact avec notre service clientèle au n° 0848 888 888. ou par e-mail: webmaster@post.ch (PDF, 75 KB)
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CG Demande de réexpédition/Changement de domicileLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 74 KB)
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CG Demande de garder le courrier à l’office de posteLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 125 KB)
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CG Demande de changement d’adresse temporaireLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 41 KB)
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CG Demande de réexpédition permanenteLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 31 KB)
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CG OrganizerLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 74 KB)
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CG PhilatélieLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 66 KB)
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CG Login PostLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 180 KB)
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CG WebstampLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 110 KB)
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CG relatives aux «shops» de la PosteLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 135 KB)
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CG PromopostLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 31 KB)
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CG l’achat d’abonnements des transports publics sur InternetLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 185 KB)
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CG SwissPostCardLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 56 KB)
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CG L'Identification Jaune
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CG «IncaMail»Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 181 KB)
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CG l’échange de timbres-poste à l’unité Réseau postal et venteLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 166 KB)
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CG Swiss Post BoxLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous. Veuillez prendre contact avec notre service clientèle au n° 0848 888 888. ou par e-mail: webmaster@post.ch (PDF, 164 KB)
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CG «Canal de rappels»Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 162 KB)
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CG MyNewspaperLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 100 KB)
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Conditions de participation PickPost DirectLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 159 KB)
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Conditions générales de voyage et de contrat applicables aux voyages à forfait et aux voyages d’excursion ayant fait l’objet d’une publication (CGVC)Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 234 KB)
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Conditions générales de voyage et de contrat applicables aux courses spécialesLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 69 KB)
Conditions générales pour la clientèle commerciale
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CG Réexpédition de courrier d’entrepriseLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 28 KB)
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CG «Services logistiques»Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 83 KB)
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CG Swiss-Express « Innight » et Swiss-Express « Jour »Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 209 KB)
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CG Marché des transportsLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 97 KB)
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CG Opérations publicitaires dans les offices de posteLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 59 KB)
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CG Facility Services InfraPost AGLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 150 KB)
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CG DirectFactoryLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 101 KB)
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CG Offres commerciales externesLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 42 KB)
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CG La fourniture de matériel et de services techniques lors de manifestationsLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 60 KB)
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CG SPEDLOGSWISSLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 97 KB)
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CG SPEDLOGSWISS EntreposageLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 98 KB)
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CG Service de mise à jour et de gestion des donnéesLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 120 KB)
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CG Abonnement MAT[CH]moveLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 121 KB)
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CG Mise à jour indépendante d’adresses MAT[CH]move onlineLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 121 KB)
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CG Saisie des données MAT[CH]readLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 122 KB)
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CG Service de mise à jour MiniBAT[CH]Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 121 KB)
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Conditions de participation à «My Post Business»Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 84 KB)
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Conditions d’utilisation DatatransferLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 82 KB)
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Conditions d’utilisation de la prestation PickPost par les clients commerciauxLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre (PDF, 66 KB)