Décision de taxation électronique à l’exportation (DTe)

Les autorités douanières établissent automatiquement une décision de taxation électronique à l’exportation (DTe) et la mettent à disposition quelques jours après l’exportation en général. Elle fait office de certificat d’exportation et vous permet de demander le remboursement de la TVA.

La décision de taxation s’obtient de quatre façons:

• Cliquez ici pour aller au  téléchargement DTeLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre.
  Le numéro d’envoi et le NPA de l’expéditeur figurant sur l’envoi servent d’identifiants pour la connexion.
• Transfert par e-mail: possible uniquement si la lettre de voiture a été établie par voie électronique et que votre adresse e-mail a été enregistrée.
• Transfert automatique de la décision de taxation électronique vers le logiciel du client avec lequel l’enregistrement a été effectué (uniquement en présence d’une déclaration d’exportation électronique).
• Demande par téléphone auprès du Service à la clientèle Dédouanement postal au 0848 639 639 (principalement pour les envois de la poste aux lettres sans numéro d‘identification).

Dispositions particulières pour les envois de la poste aux lettres:

• pour les lettres recommandées, la DTe ne s’obtient que par téléchargement
• pour les lettres non recommandées, la DTe doit être demandée au service à la clientèle Dédouanement postal, soit par téléphone (0848639639) soit par e-mail (postverzollung@post.ch).