18 000 employés de la Poste obtiennent le paiement d’arriérés

Communication du 28.02.2007

Près de 18 000 employés de La Poste Suisse recevront au mois de mars des allocations rétroactives pour le travail de nuit et le travail le dimanche. La Poste se conforme ainsi à la jurisprudence la plus récente des tribunaux en la matière. En effet, le point de vue a prévalu selon lequel les allocations versées régulièrement au titre du travail de nuit et du travail le dimanche devaient également être payées pendant les vacances. La Poste s’est entendue avec les syndicats sur les modalités de paiement de ces arriérés. Il lui en coûtera quelque 18 millions de francs.

A plusieurs reprises ces derniers temps, les tribunaux se sont penchés sur les salaires perçus en période de vacances. Le point de vue a prévalu selon lequel les allocations versées au titre du travail de nuit et du travail le dimanche sont des composantes fixes du salaire et, à ce titre, sont dues par l’employeur même pendant les vacances – pour autant toutefois qu’elles soient perçues régulièrement par les intéressés. La Poste a décidé d’adapter sa pratique en la matière à cette récente jurisprudence et a entamé des négociations avec les syndicats sur le paiement de ces allocations à l’avenir et sur les modalités de leur paiement rétroactif.

Paiement rétroactif sur cinq ans

La Direction du groupe Poste vient de valider les accords passés avec les syndicats, ouvrant ainsi la voie au paiement rétroactif des allocations. Sont concernés par ces accords tous les collaborateurs et collaboratrices compris dans le champ d'application de la convention collective de travail (CCT) Poste, de la CCT Auxiliaires et de la CCT pour les unités externalisées de La Poste Suisse. Seuls auront droit au paiement rétroactif les collaborateurs et collaboratrices qui travaillent de nuit et/ou le dimanche au moins dix mois par année. Bénéficieront automatiquement du paiement rétroactif des arriérées d’allocations pour les cinq années écoulées les ayants droit qui étaient employés à la Poste au 1er janvier 2007. Quant à ceux qui ne l’étaient plus à cette date, ils pourront en faire la demande.

Un coût de 18 millions de francs

La solution adoptée coûtera à la Poste 18 millions de francs pour le rattrapage, puis 3,5 millions par année. En moyenne, chacun des 18 000 collaborateurs et collaboratrices concernés touchera environ 1000 francs. C’est dans l’unité PostMail de la Poste, en raison des contraintes de production qui lui sont propres, que le travail de nuit et le travail le dimanche sont le plus fréquents. Près de deux tiers des allocations iront donc aux collaborateurs et collaboratrices de PostMail.