La Poste en faveur d’une ouverture progressive

Communication du 21.09.2007

La Poste Suisse prend acte de la decision du Conseil fédéral visant à poursuivre progressivement l’ouverture du marché postal. Elle appuie le Conseil fédéral dans son intention de créer des conditions équitables sur le marché postal. Elle s’engage pour le maintien d’une desserte postale de qualité et répondant aux besoins de la population, et considère que la meilleure manière d’en assurer durablement le financement consiste à garder un monopole résiduel sur le marché du courrier.

Le mandat par lequel le Conseil fédéral demande l’élaboration d’un nouveau projet de législation fédérale sur la poste rencontre un accueil favorable à La Poste Suisse. A l’instar du Conseil fédéral, celle-ci est convaincue de la nécessité d’adapter le cadre légal pour assurer sa compétitivité à long terme. Elle salue notamment le fait que le remaniement de la loi fédérale sur la poste dans le sens d’une ouverture du marché n'ait pas lieu par voie d'ordonnance, ce qui permet l’instauration d'un débat démocratique sur l'ampleur de la desserte postale de base. Le maintien de la qualité de cette desserte postale se situe au centre des préoccupations de la Poste, dans l’intérêt de la population et de l’économie suisses.

Maintenir la desserte postale de base

Entreprise dynamique, la Poste entend défendre, à l’avenir encore, une desserte postale moderne et de qualité, et dont le financement soit durablement assuré. Le meilleur moyen de garantir ce financement est de garder un monopole résiduel sur le marché du courrier, telle est la conviction de la Poste. Celle-ci considère les valeurs de référence définies par le Conseil fédéral comme adéquates, car elles permettent d'avancer progressivement et de manière réfléchie. Un éventuel abaissement de la limite du monopole de 100 g à 50 g nécessiterait préalablement la mise en place de conditions-cadres comparables à celles des concurrents du secteur privé. Le cas échéant, la desserte postale de base devra être réexaminée en fonction de son financement. Enfin, la Poste ne souhaite pas qu’une nouvelle ouverture du marché compromette son rôle d'employeur conscient de ses responsabilités sociales.

Conditions de l’ouverture du marché postal

En ce qui concerne le droit du travail, la Poste doit être soumise aux mêmes conditions que ses concurrents du secteur privé, quelle que soit la branche. Et pour parer efficacement le risque de dumping salarial, il est nécessaire de conclure des contrats collectifs de travail, par branche. En outre, une transformation de la Poste en société anonyme donnerait à l'entreprise une marge de manœuvre plus grande sur un marché en cours de libéralisation, ce qui lui permettrait aussi de conclure des contrats de travail de droit privé. Pour que PostFinance puisse augmenter sa participation au résultat de la Poste et au financement de la desserte postale de base, une licence bancaire devrait lui être octroyée. Par ailleurs, la Poste estime qu’il y a lieu de revoir fondamentalement les compétences et l’ampleur de la régulation postale. Il est également impératif que la Poste bénéficie d’une protection contre les décisions de l'autorité de régulation, qui lui fait aujourd’hui presque entièrement défaut.

Connaître les effets de la poursuite de l’ouverture du marché

La Poste salue l’étude annoncée par le Conseil fédéral sur les effets de la poursuite de l’ouverture du marché postal, et espère que ce document permettra d’y voir plus clair avant d'engager une nouvelle étape de la libéralisation. En 2006, une étude similaire, publiée par le cabinet de conseil PriceWaterhouseCoopers à l’intention de la Commission européenne, réalisée également sur le marché suisse, avait déjà livré des indices sur les contrecoups de la libéralisation. Les auteurs avaient notamment signalé le risque d’insuffisance du financement de la desserte postale de base ainsi que les conséquences que la Poste aurait à supporter en tant qu’employeur, de même que la nécessité de garder un équilibre entre l’ampleur de la desserte de base et son financement.