CG L'Identification Jaune

Description de la prestation

«L’Identification Jaune» sert à vérifier l’identité d’une cliente où d’un client (ci-après client) au guichet de la poste au moyen d’une pièce d’identité officielle comportant une photographie. La Poste vérifie la pièce d’identité, en établit une copie et confirme l’authenticité.

Vérification de la pièce d‘identité

La Poste vérifie attentivement la pièce d’identité présentée et confirme avoir vu le document original en apposant le timbre «Document original vu par» sur la copie de la pièce d’identité. A partir du moment où la Poste ne commet pas de faute grave, elle n’est pas responsable des dommages résultant du fait que des irrégularités ou des falsifications n’ont pas été constatées. La Poste est en droit de refuser la pièce d’identité présentée.

Liste des pièces d’identité officielles comportant une photographie

Les pièces d’identité officielles comportant une photographie acceptées par la Poste pour cette prestation se limitent à l’identification de personnes physiques et figurent sur la liste  «Pièces d’identité acceptées»

Représentation

Pour établir l’attestation d’authenticité, le client est tenu de se présenter personnellement au guichet de la poste. Il est exclu de se faire représenter.

Relation d’affaires ultérieure

La Poste souligne expressément que l’établissement d’une copie certifiée authentique d’une pièce d’identité ne donne au client aucun droit à nouer une relation commerciale avec un partenaire contractuel. La décision d’accepter ou non le document pour identifier le partenaire contractuel et nouer une relation d’affaires est de la seule responsabilité de chaque partenaire contractuel. La Poste décline toute responsabilité pour des dommages résultant d’une identification déficiente du client.

Préservation du secret et protection des données

La Poste ne conserve pas de double de la prestation effectuée. Par ailleurs, la Poste s’engage à ne pas faire une utilisation abusive, à ses propres fins, des pièces d’identité fournies et à ne pas les transmettre à des tiers.

Modification des CG

La Poste se réserve le droit de modifier en tout temps les CG.