Où puis-je trouver une liste des contenus interdits?

Où puis-je trouver une liste des restrictions de transport?

Vous trouverez ces informations sous  Restrictions du traficLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre.

Où puis-je trouver des informations concernant l’expédition de contenus particuliers et/ou de marchandises dangereuses ?

Comment peut-on expédier de l’argent liquide en toute sécurité via le trafic postal international?

Les envois contenant de l’argent liquide ne sont pas admis dans le trafic postal international. Swiss Post International décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. (Conditions générales «Prestations du service postal» de La Poste Suisse; points 2.6 et 4.4.2).

C’est pourquoi, pour tout transfert d’argent, il vous faut utiliser les produits de PostFinance (PostCash, PostGiro, Western Union, etc.). Pour obtenir des renseignements à ce sujet, veuillez appeler directement la hotline de PostFinance ou l’adresse de courrier électronique indiquée ci-dessous:

• clientèle privée: 0848 888 700
• clientèle commerciale: 0848 888 900
• e-mail:·postfinance@postfinance.chLe lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre

Selon les informations obtenues grâce à l’outil de suivi Track & Trace, notre envoi à l’exportation se trouve actuellement dans un bureau de douane à l’étranger. Comment se fait-il qu’il n’ait pas été distribué?

Il arrive souvent que les envois séjournent dans un bureau de douane du pays de destination, soit parce que le destinataire a un statut tel qu’il procède lui-même au dédouanement, soit parce que la déclaration relative au contenu est insuffisante pour les douanes du pays en question.

Si tel est le cas, le destinataire en est généralement avisé par le bureau de douane. A défaut, il peut se mettre en relation avec son office de poste ou s’adresser directement au bureau de douane compétent.

Si ces initiatives demeurent infructueuses ou si le destinataire ignore quel est le bureau de douane compétent, veuillez nous contacter. Nous demanderons de plus amples précisions à l’administration postale du pays concerné et pourrons déterminer la marche à suivre par le destinataire.

Comment puis-je récupérer la déclaration d’exportation en vue de la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour mon envoi à l’étranger?

Jusqu’à une valeur marchande déclarée de CHF 1000.00, une déclaration d’exportation tamponnée par les douanes n’est pas nécessaire pour récupérer la TVA auprès de l’Administration des finances. En effet, il suffit de lui faire parvenir le récépissé de dépôt tamponné par l’office de dépôt.

Pour les envois dont la valeur déclarée est supérieure à CHF 1000.00, vous recevez automatiquement, en tant qu’expéditeur, une attestation douanière d’exportation établie par la douane (ou une déclaration d’exportation timbrée par la douane).

Quand des envois exportés doivent-ils faire l’objet d’une déclaration ordinaire?

Les envois dont la valeur est supérieure à CHF 1000.– font l'objet d'une déclaration douanière ordinaire par voie électronique. Les douanes impriment ensuite un certificat douanier d’exportation (formulaire 11.38 sur papier rouge) qu'elles remettent à La Poste Suisse. Cette dernière envoie à son tour les certificats douaniers d'exportation aux expéditeurs respectifs toutes les deux semaines.

Ce certificat douanier d’exportation remplace le double de la déclaration d'exportation remis jusqu'à présent.

Pourquoi les envois dont la valeur est inférieure à 1000.– francs ne sont-ils pas déclarés à la douane?

L’Ordonnance relative à la loi sur TVA autorise les expéditeurs d’envois de valeur inférieure à 1000.– francs à présenter le bordereau de dépôt postal en guise de preuve de l'exportation pour faire valoir la déduction de l’impôt préalable auprès de l’AFD.

Comment demander après coup un certificat douanier d’exportation (formulaire 11.38)?

1. S’il existe une preuve de l’établissement du certificat douanier d’exportation et de l’expédition de celui-ci au client, il convient alors de demander un duplicata. Dans ce cas, l’établissement après coup du certificat douanier d’exportation est payant.
2. S'il existe une preuve que, lors de l'envoi, aucune déclaration douanière n'a été remplie, Swiss Post International commande auprès de l’AFD un duplicata du certificat douanier d'exportation qui est ensuite remis au client sans contrepartie financière, sous réserve d’acceptation de la demande par l’AFD.
3. Les critères suivants doivent être remplis pour pouvoir demander un certificat douanier d’exportation:
   1. L’envoi a été exporté par l’intermédiaire de La Poste Suisse.
   2. L'envoi ne doit pas avoir été exporté il y a plus de 60 jours.
   3. La valeur de l’envoi doit être au moins égale à CHF 1000.–.
   4. Il existe une facture commerciale (copie) qui atteste ces indications.
   5. L’original du justificatif de dédouanement à l’importation ou une attestation de la représentation suisse à l’étranger (p. ex. ambassade) prouvent que les marchandises se trouvent effectivement dans le pays considéré.

A qui dois-je adresser ma demande de certificat douanier d’exportation?

Il est possible de faire une demande de certificat douanier d’exportation par téléphone en contactant le service à la clientèle «Dédouanement postal» au 0848 639 639.

Les demandes écrites peuvent être adressées à postverzollung@swisspost.com.Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre

Comment faut-il remplir la déclaration d’exportation?

La déclaration d’exportation illustrée ci-dessous ne doit être utilisée que pour les envois de lettres jusqu’à 2kg. Elle doit être remplie de la manière suivante:

1. Nom et adresse de l’expéditeur
2. Nom et adresse précise du destinataire
3. Telefonnummer des Empfänger
4. Classification du contenu
5. Type et numéro de certificat de circulation des marchandises (EUR. 1)
6. Numéro de permis d’exportation et date de délivrance
7. A cocher si la facture commerciale est jointe (+ indication éventuelle du numéro de facture)
8. Quantité et unité de chaque élément du contenu
9. Description précise du contenu
10. Valeur marchande du contenu en CHF
11. Poids net
12. Position tarifaire et clé (uniquement pour les envois commerciaux)
13. Pays d’origine des marchandises
14. Valeur totale des marchandises
15. Poids brut de l’envoi
16. Frais de port
17. Observations
18. Date et signature de l’expéditeur

La déclaration d’exportation pour les envois en URGENT et PostPac International fait partie intégrante de la lettre de voiture et n’est donc pas à remplir séparément.

Où puis-je obtenir des informations concernant les dispositions relatives aux importations et exportations?

1. dans le Calculateur d'expédition de Swiss Post International:
2. sur le site Internet des douanes: www.douane.ch
3. auprès des différents bureaux de douane: Bâle, 061 201 22 22, Zurich, 044 242 26 10 ou Genève, 022 717 77 30.
4. auprès des ambassades ou représentations consulaires des différents pays concernés.

Dans quels cas faut-il utiliser la formule verte de déclaration en douane (CN 22) et comment doit-elle être remplie?

La formule verte de déclaration en douane (CN 22) s’utilise pour les envois de lettres jusqu’à 2kg dont la valeur marchande ne dépasse pas 700,00 CHF.
Cette déclaration en douane (CN 22) doit être remplie comme indiqué ci-dessous.

1. Classification du contenu
2. Description précise du contenu
3. Poids net
4. Valeur des marchandises
5. Poids total
6. Valeur totale des marchandises et devise
7. Uniquement pour les envois commerciaux: position tarifaire et pays d’origine des marchandises
8. Date et signature de l’expéditeur

Dans quels cas faut-il utiliser la formule de déclaration en douane CN23 et comment doit-elle être remplie?

La déclaration en douane CN 23 s’utilise dans le cas où la valeur déclarée n’excède pas 700,00 CHF, quand l’expéditeur ne souhaite pas révéler le prix effectif des marchandises au destinataire, ou si la valeur marchande déclarée est supérieure à 700,00 CHF. Elle s’applique aux envois de lettres jusqu’à 2 kg.

Cette déclaration en douane (CN 23) doit être remplie comme indiqué ci-dessous.

1. Nom et adresse de l’expéditeur
2. Nom et adresse précise du destinataire
3. Numéro de téléphone du destinataire
4. Classification du contenu
5. Type et numéro de certificat de circulation des marchandises (EUR. 1)
6. Numéro de permis d’exportation et date de délivrance
7. A cocher si la facture commerciale est jointe (+ indication éventuelle du numéro de facture)
8. Quantité et unité de chaque élément du contenu
9. Description précise du contenu
10. Valeur marchande du contenu en CHF
11. Poids net
12. Position tarifaire et clé (uniquement pour les envois commerciaux)
13. Pays d’origine des marchandises
14. Valeur totale des marchandises
15. Poids brut de l’envoi
16. Frais de port
17. Observations
18. Date et signature de l’expéditeur