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Modification des conditions générales d’IncaMail

Communication du 04.05.2018

L’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du nouveau Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (abréviation: RGPD UE) entraîne une modification des conditions générales (CG) d’IncaMail.

Les nouvelles CG s’appliqueront à compter du 25 mai 2018 et garantiront davantage de transparence aux utilisateurs et utilisatrices d’IncaMail. Voici les trois principales modifications apportées:

  • Les données de contact des clients d’IncaMail ne seront plus utilisées par la Poste à ses propres fins d’étude de marché, de conseil et de publicité en lien direct avec la prestation IncaMail. Si la Poste souhaite saisir et traiter des données personnelles à des fins publicitaires, elle doit obtenir préalablement l’accord du client.
  • Précision concernant la responsabilité en cas d’accès à IncaMail bloqué pour des raisons dont le client n’est pas responsable.
  • Présentation explicite de l’exclusion de responsabilité ou des limitations de la responsabilité concernant les dommages corporels, d’escroquerie, les dommages en cas de décès ou de tromperie, etc.

Vous trouverez à la page suivante l’ensemble des conditions générales d’IncaMail présentées plus en détail:

Conditions générales IncaMail