Documents de dédouanement électroniques
Obtenir automatiquement et rapidement le certificat d’importation et d’exportation avec les documents de dédouanement électroniques (DDe)

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Avec le système de dédouanement e-dec (déclaration en douane électronique), le déclarant en douane (dans ce cas Poste CH SA) reçoit la décision de taxation par voie électronique. La douane établit automatiquement la décision de taxation sous forme électronique (DTe) et la met à disposition, en général, quelques jours après l’importation ou l’exportation. Elle fait office de certificat d’importation ou d’exportation et vous permet de demander le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée suisse.

Selon la loi sur la TVA, l’assujetti à la TVA, soit généralement l’importateur, est tenu de conserver les fichiers DDe et d’assurer une trace de contrôle pour l’intégralité de la procédure au sein de son entreprise. Un tel archivage implique ainsi non seulement l’enregistrement des données XML DDe pendant dix ans, mais aussi et surtout la mise en relation des processus du système de comptabilité avec les mandats, factures, etc. correspondants. Cette responsabilité incombe exclusivement à l’assujetti à l’impôt et est inscrite en ce sens dans la loi sur la TVA et dans l’ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico) (n° de circulaire 705/2012 – 709/17 de Spedlogswiss mise à jour).

Documents de dédouanement électroniques (DDe)

Obtenir les documents de dédouanement électroniques

Vous pouvez télécharger la décision de taxation électronique (DTe) et les autres documents de dédouanement (DDe) ou les recevoir automatiquement par e-mail. Vous avez la possibilité de configurer l’envoi automatique des documents électroniques dans votre espace personnel du portail client «Ma Poste».

Configurer maintenant

Fonctionnement

Toutes les entreprises et tous les particuliers qui importent ou exportent des marchandises reçoivent une décision de taxation électronique et d’autres documents de dédouanement. Les sociétés peuvent demander un remboursement éventuel de la TVA à l’aide de ce document.

Vous disposez des possibilités suivantes pour obtenir les documents de dédouanement:

Pour des envois isolés

Si vous ne possédez pas de compte DDe ou de login pour le portail client «Ma Poste», saisissez votre numéro d’envoi et le code correspondant. Ceux-ci figurent sur l’étiquette de l’envoi ou sur la facture.

Avec Login client Poste

Si vous disposez d’un Login client Poste, vous pouvez consulter simultanément les documents de plusieurs comptes DDe. Pour ce faire rattachez vos comptes DDe à votre Login client Poste. Connectez-vous ensuite pour consulter les documents de dédouanement.

Avec compte DDe

Si vous disposez d’un compte DDe, connectez-vous. Utilisez pour cela votre numéro de client ou votre numéro de licence d’affranchissement et votre mot de passe.

En règle générale, les justificatifs se trouvent à votre disposition sur notre plateforme 4 à 5 jours après l’importation, pour une durée de dix ans (conformément à l’obligation de conservation). Des retraits multiples sont possibles à tout moment.

Premier login: si vous êtes une entreprise de vente par correspondance étrangère, utilisez votre numéro de licence d’affranchissement et saisissez, comme premier mot de passe, le NPA de votre adresse suisse figurant dans le registre de la TVA suisse. Vous trouverez le numéro postal d’acheminement en saisissant votre numéro IDE dans le registre de la TVA suisse. Vous serez ensuite invité(e) à définir un nouveau mot de passe.

Dispositions particulières à partir de 2016

Depuis le 1er janvier 2016, l’Administration fédérale des douanes exige de tous les prestataires de services de dédouanement l’indication du numéro d’identification des entreprises inscrit au registre du commerce (IDE-RC) dans les déclarations d’importation et d’exportation.

Public cible et conditions requises

Toutes les entreprises et les particuliers important ou exportant des marchandises reçoivent une décision de taxation électronique.

En tant que personne morale, vous pouvez faire la demande d’un éventuel remboursement de TVA avec la décision de taxation. De plus, la décision de taxation donne droit à la déduction de l’impôt préalable. Vous trouverez des informations sur la validation de vos décisions de taxation électroniques sur le site web de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Prix

Vous utilisez gratuitement le service en ligne «Décision de taxation électronique».

Questions fréquentes

Vos possibilités de contact
Comment nous contacter

Appelle-nous

CHF 0.08/min depuis le réseau fixe en Suisse
Du lundi au vendredi: 8h00–17h30

Exportation: +41 848 454 454
Importation: +41 848 48 48 47

Service à la clientèle

Le service à la clientèle Swiss Post GLS vous apporte volontiers son aide

infogls@poste.ch

Notre adresse

Poste CH SA
PostLogistics
Service à la clientèle
Post Passage 11
4002 Bâle