Toutes les sociétés et particuliers qui importent des biens reçoivent une décision de taxation électronique au lieu des décisions de taxation fournies avec l’envoi sous forme papier. Les sociétés peuvent demander un remboursement éventuel de la TVA à l’aide de ce document.

La DTe permet de reprendre toutes les données de la décision de taxation dans le système informatique des acteurs douaniers par voie électronique et de les utiliser pour des opérations commerciales ultérieures.
La DTe est un document électronique moderne et sûr qui répond intégralement aux exigences du nouveau droit en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
En règle générale, la DTe peut être retirée 4 à 5 jours après la validation de la déclaration en douane.

Il n’y en a pas. La configuration de la décision de taxation électronique se réfère au compte PCD. Le dédouanement dans e-dec est toujours effectué dans le système de la Poste.

Vous recevez la décision de taxation directement de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Vous recevez la décision de taxation directement de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Pour la version électronique, vous devez prendre contact vous-même avec l’OFDF.

Si votre envoi est soumis à des droits de douane, vous recevez la décision de taxation pour les droits de douane de la Poste au format électronique. Vous recevez la décision de taxation pour les redevances TVA directement de l’OFDF. Pour la version électronique, vous devez prendre contact vous-même avec l’OFDF.

En tant que personne morale, vous pouvez faire la demande d’un éventuel remboursement de TVA avec la décision de taxation. En outre, la décision de taxation donne droit à une déduction de l’impôt préalable.

Vous recevez deux fichiers XML et un fichier PDF. Le fichier PDF sert uniquement à lire la décision de taxation. Le fichier XML avec le numéro d’envoi est la décision de taxation en tant que telle, revêtant un caractère juridique. Le fichier XML «Validation Report» sert à la vérification de l’authenticité. Il vous permet de télécharger le certificat d’authenticité de la décision de taxation sur le site web de l’OFDF.

La Poste suisse procède au dédouanement sur son propre compte PCD. La facturation continue de s’effectuer sous forme papier, par remboursement ou contre facture. Les dispositions de taxation ne sont pas envoyées avec le colis, mais peuvent être retirées sur la plateforme Poste après réception du colis.

Les clients ne disposant pas de leur propre compte PCD doivent toujours retirer le justificatif sur le site de la Poste.