Documents d’accompagnement pour les envois internationaux
Déclarations en douane, lettres de voiture et autres documents
Divers documents sont requis pour l’envoi international de marchandises. Vous trouverez ici un récapitulatif des documents dont vous avez besoin ainsi que des informations complémentaires à prendre en considération pour les envois internationaux.
Conditions requises
Les modes d’expédition concernés sont répertoriés dans la liste ci-après. Vous devez joindre des documents spéciaux à ces envois en vue de leur expédition jusqu’à la destination cible.
Vous trouverez dans le «Récapitulatif des documents d’accompagnement» les documents nécessaires en fonction de l’envoi.
Ce tableau vous présente en bref les documents d’accompagnement nécessaires et les modalités pour chaque type d’envoi:
| URGENT | Petites marchandises International | PostPac International | |
|---|---|---|---|
| Lettre de voiture | Oui | Non | Oui |
| Facture commerciale | Télécharger lors de l’établissement de la lettre de voiture et joindre l’envoi en deux exemplaires. | Recommandée pour les marchandises commerciales | En deux exemplaires |
| Déclaration en douane CN 22 | Non | Valeur marchande jusqu’à CHF 1000.00 | Non |
| Déclaration en douane CN 23 | Non | Valeur marchande supérieure à CHF 1000.00, pour les envois dont l’expéditeur ne souhaite pas communiquer la valeur (p. ex. cadeaux) et pour les marchandises nécessitant un permis d’exportation. En quatre exemplaires | Oui, est intégrée dans la lettre de voiture |
| Déclaration d’exportation | Non | Marchandises d’une valeur supérieure à CHF 1000.00, pour les envois contenant des objets de valeur (montres, bijoux, etc.) et pour les marchandises nécessitant un permis d’exportation | Oui, est intégrée dans la lettre de voiture |
| Permis d’exportation | Oui, si la marchandise requiert un permis d’exportation | Oui, si la marchandise requiert un permis d’exportation | Oui, si la marchandise requiert un permis d’exportation |
Langue
Pour les envois vers l’Allemagne, l’Autriche, les pays francophones et l’Italie, le contenu de l’envoi peut être indiqué dans la langue du pays de destination. Dans tous les autres cas, l’anglais doit être utilisé.
Établissement électronique.
En tant que client privé, vous pouvez établir facilement chez vous des lettres de voiture électroniques en utilisant le service en ligne «Établissement de lettres de voiture (paiement en espèces)». Vous gagnez ainsi du temps et économisez CHF 5.00 lors du dépôt de votre envoi au guichet.
Préparation des envois et des documents
- En munissant votre envoi d’une lettre de voiture, vous avez le choix d’expédier l’envoi par coursier URGENT ou PostPac International.
- Notez le numéro de téléphone du destinataire sur la lettre de voiture. Cela permet d’éviter des retards lors du dédouanement ou de la livraison dans le pays de destination.
Généralités
Il vous faut une facture commerciale si la marchandise expédiée possède une valeur commerciale. Une facture pro forma est admise lorsque la marchandise n’a pas de valeur commerciale.
Une facture commerciale et/ou une déclaration en douane doivent impérativement être fournies pour que les formalités douanières dans le pays de destination puissent être accomplies.
L’original de la facture commerciale doit contenir les éléments suivants:
- Description du contenu de l’envoi
- Valeur de la marchandise
- Date
- Signature originale de l’expéditeur sur chaque facture ainsi que sur toutes les copies
Établissement électronique
Avec le service en ligne «Établissement de lettres de voiture», vous établissez automatiquement la facture commerciale.
Avec le service en ligne «Documents d’accompagnement petites marchandises internationales», vous pouvez, sur demande, établir automatiquement la facture commerciale pour les déclarations en douane CN 23.
Généralités
Si la déclaration en douane est remplie correctement, les filiales traiteront sans retard votre envoi, soumis ou non au dédouanement, dans les pays d’origine et de destination.
Langue
Pour les envois vers l’Allemagne, l’Autriche, les pays francophones et l’Italie, le contenu de l’envoi peut être indiqué dans la langue du pays de destination. Dans tous les autres cas, l’anglais doit être utilisé.
Établissement manuel
Vous obtenez la déclaration en douane CN 22 dans toutes les filiales. L’établissement manuel est autorisé uniquement pour les envois avec documents.
Établissement électronique
L’établissement électronique des déclarations en douane est obligatoire dans le monde entier pour tous les envois internationaux de petites marchandises.
Vous pouvez établir simplement, par voie électronique, des étiquettes-adresses avec déclaration en douane dans le service en ligne «Documents d’accompagnement petites marchandises internationales». Vous gagnez ainsi du temps lors du dépôt de votre envoi au guichet. Vous affranchissez ensuite les envois au guichet ou avec des timbres-poste.
Vous pouvez établir des étiquettes-adresses affranchies avec déclaration en douane par voie électronique également dans le service en ligne «WebStamp». Vous déposez ensuite les envois au guichet.
La saisie des données relatives aux envois isolés par notre personnel de guichet vous sera facturée au prix de CHF 5.00 par envoi.
Préparation des envois et des documents
- Apposez l’étiquette-adresse avec déclaration en douane sur le recto de l’envoi.
- Afin de garantir le bon déroulement du dédouanement à l’importation dans le pays de destination, une facture est requise également pour les envois contenant des marchandises commerciales d’une valeur inférieure à CHF 1000.00.
- Déclarez systématiquement la valeur de la marchandise avec une déclaration en douane, même si l’on ne peut pas voir clairement depuis l’extérieur que l’envoi ne contient que des documents.
Si la valeur de la marchandise est supérieure à CHF 1000.00, utilisez la déclaration en douane CN 23.
Bon à savoir
Si vous ne souhaitez pas indiquer la valeur de l’envoi (p. ex. s’il s’agit d’un cadeau), vous pouvez utiliser une déclaration en douane CN 23 à la place de la déclaration en douane CN 22.
Généralités
Chaque envoi postal jusqu’à 2 kg d’une valeur supérieure à CHF 1000.00 doit être accompagné d’une déclaration en douane CN 23.
En principe, l’autorité douanière du pays de destination accomplit les formalités douanières sur la base de la déclaration en douane.
Langue
Pour les envois vers l’Allemagne, l’Autriche, les pays francophones et l’Italie, le contenu de l’envoi peut être indiqué dans la langue du pays de destination. Dans tous les autres cas, l’anglais doit être utilisé.
Établissement électronique
L’établissement électronique des déclarations en douane est obligatoire dans le monde entier pour tous les envois internationaux de petites marchandises.
Vous pouvez établir simplement, par voie électronique, des étiquettes-adresses avec déclaration en douane dans le service en ligne «Documents d’accompagnement petites marchandises internationales». Vous gagnez ainsi du temps lors du dépôt de votre envoi au guichet.
Vous affranchissez ensuite les envois au guichet ou avec des timbres-poste.
Vous pouvez établir des étiquettes-adresses affranchies avec déclaration en douane par voie électronique également dans le service en ligne «WebStamp». Vous déposez ensuite les envois au guichet.
La saisie des données relatives aux envois isolés par notre personnel de guichet vous sera facturée au prix de CHF 5.00 par envoi.
Préparation des envois et des documents
- Complétez le formulaire avec soin et dans son intégralité, en décrivant le contenu le plus précisément possible. Des termes génériques tels que «vêtements» ou «pièces de rechange» sont trop vagues et peuvent retarder le dédouanement.
- Pour les marchandises commerciales, en plus des documents d’accompagnement (déclaration d’exportation, déclaration en douane et lettre de voiture) pour les envois de lettres, joignez une facture commerciale.
Généralités
Une déclaration d’exportation est établie pour les envois dont la valeur dépasse CHF 1000.00 ou dont le contenu requiert un permis d’exportation.
La déclaration d’exportation ou la décision de taxation vous permettent d’obtenir le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les marchandises exportées dont la valeur est égale ou supérieure à CHF 1000.00. Les autorités utilisent par ailleurs les informations disponibles pour les statistiques du commerce extérieur.
Bon à savoir
- Pour les envois du service URGENT ainsi que pour les envois PostPac International, la déclaration d’exportation (en double) figure dans la lettre de voiture.
- Des dispositions particulières s’appliquent à l’expédition de marchandises à destination de Samnaun. Veuillez consulter à ce sujet le document figurant sous «Informations complémentaires
Généralités
Le certificat d’origine est utilisé pour les envois dont la valeur marchande n’excède pas CHF 10 300.00. Le texte du certificat d’origine est prédéfini. Il fait partie intégrante de la facture commerciale.
La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec différents pays et groupes de pays (p. ex. UE, AELE). Le certificat d’origine vous permet de bénéficier de l’exonération ou de la réduction des droits de douane lors de l’envoi international de marchandises vers certains pays.
Une marchandise ne bénéficie d’un traitement préférentiel que si les dispositions contractuelles d’origine prévues dans l’accord en question sont respectées et si une preuve valable de l’origine est fournie
Sont considérés comme preuve de l’origine le certificat d’origine figurant sur la facture et, à partir d’une valeur marchande de CHF 10 300.00, le certificat de circulation des marchandises EUR.1.
Vous trouverez la liste actuelle des pays et des groupes de pays avec lesquels la Confédération suisse a signé un accord de libre-échange sur le site Internet du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) à l’adresse www.seco.admin.ch.Target not accessible
L’essentiel en bref
- La réduction et l’exonération des droits de douane n’est possible qu’avec une preuve de l’origine complète, établie en bonne et due forme. Si cette preuve n’est pas fournie, la taxe douanière est facturée au destinataire.
- Si la valeur de la marchandise dépasse le seuil maximal, le formulaire douanier EUR.1 est en outre requis.
Bon à savoir
- Pour les envois PostPac International non commerciaux entre particuliers d’une valeur maximale de CHF 900.00, l’attestation de régime préférentiel n’est pas nécessaire. Il suffit de mentionner sur l’étiquette douanière verte ou sur les documents de douane qu’il s’agit de produits originaires de la zone de libre-échange européenne.
- Une attestation de régime préférentiel, si applicable, est toujours exigée pour les envois URGENT.
Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser aux chambres de commerce, aux directions d’arrondissement des douanes ou aux inspections des douanes. Vous trouverez les adresses des bureaux de douane sous www.ezv.admin.ch.Target not accessible