Bulletin de livraison et liste de codes à barres
Documents pour le dépôt de lettres avec code à barres
Vue d’ensemble des bulletins de livraison et des listes de codes à barres
Choisissez la liste de codes à barres ou le bulletin de livraison appropriés en fonction du mode d’expédition.
Listes de code à barres 21 et 23
Si vous vous procurez les codes à barres sous forme d’autocollants (étiquettes postales) à la Poste, vous utilisez les listes de codes à barres 21 ou 23 lors de votre dépôt d’envois.
Liste de codes à barres 21, formulaire n° 210.17
La liste de codes à barres 21 vous permet de déclarer les envois en nombre. Sur la liste de codes à barres, il vous suffit de coller le premier et le dernier double des codes à barres utilisés ou de noter les numéros de codes à barres correspondants.
- Déclarez les envois (sauf actes judiciaires) Suisse et Etranger séparément avec la plage de numéros «de/à» (envois numérotés en continu).
- Collez le premier et le dernier double des codes à barres sur la liste
- Collez les codes à barres des envois non déposés
Liste de codes à barres 23, formulaire no 210.16
La liste de codes à barres 23 vous permet de déclarer les envois isolés. Veuillez coller tous les doubles des codes à barres sans exception.
- Déclarez chaque envoi individuellement (sauf actes judiciaires)
- Collez le double du code à barres pour chaque envoi.
- Cochez Suisse ou Étranger.
Bulletin de livraison 22 pour actes judiciaires, formulaire n° 222.39
Pour le dépôt d’actes judiciaires, vous déclarez chaque envoi individuellement. Collez tous les doubles des codes à barres sur la liste.
- Collez les doubles des codes à barres ou reportez les numéros des code à barres de chaque envoi.
- Ajoutez une annotation (par exemple numéro d’acte) et notez l’adresse du destinataire (attention: l’envoi à des adresses à l’étranger n’est pas possible pour les actes judiciaires).
- La Poste saisit manuellement les données du bulletin de livraison relatives au destinataire. Veuillez remplir la liste de manière bien lisible. Veuillez noter que le numéro de code à barres et l’adresse du destinataire sur l’acte judiciaire au format papier doivent correspondre aux données du bulletin de livraison.
Si vous utilisez l’Acte judiciaire Online, le bulletin de livraison sera disponible via DataTransfer. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin du bulletin de livraison 22.
Bulletin de livraison DataTransfer
Si vous nous transmettez les données d’envoi par DataTransfer, vous recevez en retour le bulletin de livraison au format PDF pour le dépôt des envois.
- Imprimez le PDF et joignez-le aux envois à titre de bulletin de livraison.
- Déclarez les envois non déposés ou ajoutés après coup sur le bulletin de livraison imprimé.
- Veuillez vérifier, avant le dépôt, que les données figurant sur le bulletin de livraison correspondent aux données figurant sur les envois.
Apposition des codes à barres par la Poste
Lors du dépôt, remettez vos envois ainsi que la liste des destinataires (formulaire n° 222.03) aux collaborateurs de la Poste, qui se chargent d’apposer les étiquettes sur les envois contre un supplément de CHF 0.25 par code à barres.
Par la même occasion, nous saisissons les adresses, si nécessaire. Le prix s’élève à CHF 0.25, CHF 0.40 ou CHF 0.70 par adresse selon le niveau de qualité souhaité. Sur demande, nous établissons aussi la liste des destinataires.