Bulletin de livraison et liste de codes à barres
Documents pour le dépôt de lettres avec code à barres

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Pour le dépôt de lettres avec code à barres, il vous faut une liste de codes à barres ayant la fonction d’un bulletin de livraison et servant d’attestation de dépôt. Avec la liste de codes à barres, vous disposez également d’un justificatif de dépôt en cas de responsabilité engagée.

Lors du dépôt d’envois, veuillez noter que différentes directives s’appliquent en fonction du mode d’expédition concernant l’apposition des codes à barres. 

Les bulletins de livraison et les listes de codes à barres pour le dépôt d’envois peuvent être obtenus au format papier auprès de votre office de dépôt ou commandés auprès de votre conseillère ou conseiller à la clientèle. Le plus rapide est de télécharger les documents sous forme de fichier PDF et de les imprimer.

Vue d’ensemble des bulletins de livraison et des listes de codes à barres

Choisissez la liste de codes à barres ou le bulletin de livraison appropriés en fonction du mode d’expédition.

  • Liste de codes à barres 21
  • Liste de codes à barres 23
  • Bulletin de livraison DataTransfer
    Suppose une livraison des données par voie électronique via DataTransfer ou l’établissement des documents via un service en ligne
  • Liste de codes à barres 21
  • Liste de codes à barres 23
  • Bulletin de livraison DataTransfer
    Suppose une livraison des données par voie électronique via DataTransfer ou l’établissement des documents via un service en ligne
  • Liste de codes à barres 21
    Pas obligatoire pour les dépôts isolés
  • Liste de codes à barres 23
    Pas obligatoire pour les dépôts isolés
  • Bulletin de livraison DataTransfer
    Suppose une livraison des données par voie électronique via DataTransfer ou l’établissement des documents via un service en ligne
    Pas obligatoire pour les dépôts isolés
  • Bulletin de livraison 22
  • Bulletin de livraison DataTransfer
    Suppose une livraison des données par voie électronique via DataTransfer ou l’établissement des documents via un service en ligne
  • Liste de codes à barres 21
  • Liste de codes à barres 23
  • Bulletin de livraison DataTransfer
    Suppose une livraison des données par voie électronique via DataTransfer ou l’établissement des documents via un service en ligne
  • Liste de codes à barres 21
  • Liste de codes à barres 23
  • Bulletin de livraison DataTransfer
    Suppose une livraison des données par voie électronique via DataTransfer ou l’établissement des documents via un service en ligne
  • Bulletin de livraison DataTransfer
    Suppose une livraison des données par voie électronique via DataTransfer ou l’établissement des documents via un service en ligne
  • Bulletin de livraison DataTransfer
    Suppose une livraison des données par voie électronique via DataTransfer ou l’établissement des documents via un service en ligne

Listes de code à barres 21 et 23

Si vous vous procurez les codes à barres sous forme d’autocollants (étiquettes postales) à la Poste, vous utilisez les listes de codes à barres 21 ou 23 lors de votre dépôt d’envois.

Liste de codes à barres 21, formulaire n° 210.17

La liste de codes à barres 21 vous permet de déclarer les envois en nombre. Sur la liste de codes à barres, il vous suffit de coller le premier et le dernier double des codes à barres utilisés ou de noter les numéros de codes à barres correspondants.

  • Déclarez les envois (sauf actes judiciaires) Suisse et Etranger séparément avec la plage de numéros «de/à» (envois numérotés en continu).
  • Collez le premier et le dernier double des codes à barres sur la liste
  • Collez les codes à barres des envois non déposés

   
Liste de codes à barres 23, formulaire n° 210.16

La liste de codes à barres 23 vous permet de déclarer les envois isolés. Veuillez coller tous les doubles des codes à barres sans exception.

  • Déclarez chaque envoi individuellement (sauf actes judiciaires)
  • Collez le double du code à barres pour chaque envoi.
  • Cochez Suisse ou Etranger.

Bulletin de livraison 22 pour actes judiciaires, formulaire n° 222.39

Pour le dépôt d’actes judiciaires, vous déclarez chaque envoi individuellement. Collez tous les doubles des codes à barres sur la liste.

  • Collez les doubles des codes à barres ou reportez les numéros des code à barres de chaque envoi.
  • Ajoutez une mention (p. ex. numéro de dossier) et notez l’adresse du destinataire (attention: l’expédition d’actes de poursuite à des adresses situées à l’étranger est interdite).
  • La Poste saisit manuellement les données du bulletin de livraison relatives au destinataire. Veuillez remplir la liste de manière bien lisible. Veuillez noter que le numéro de code à barres et l’adresse du destinataire sur l’acte judiciaire au format papier doivent correspondre aux données du bulletin de livraison.

Si vous utilisez l’Acte judiciaire Online, le bulletin de livraison sera disponible via DataTransfer. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin du bulletin de livraison 22.

Bulletin de livraison DataTransfer

Si vous nous transmettez les données d’envoi par DataTransfer, vous recevez en retour le bulletin de livraison au format PDF pour le dépôt des envois .

  • Imprimez le PDF et joignez-le aux envois à titre de bulletin de livraison.
  • Déclarez les envois non déposés ou ajoutés après coup sur le bulletin de livraison imprimé.
  • Veuillez vérifier, avant le dépôt, que les données figurant sur le bulletin de livraison correspondent aux données figurant sur les envois.

Plus d’informations sur DataTransfer

Apposition des codes à barres par la Poste

Lors du dépôt, remettez vos envois ainsi que la liste des destinataires (formulaire n° 222.03) aux collaborateurs de la Poste, qui se chargent d’apposer les étiquettes sur les envois contre un supplément de CHF 0.25 par code à barres. 

Par la même occasion, nous saisissons les adresses, si nécessaire. Le prix s’élève à CHF 0.25, CHF 0.40 ou CHF 0.70 par adresse selon le niveau de qualité souhaité. Sur demande, nous établissons aussi la liste des destinataires. 

Nous vous soumettons volontiers une offre. N’hésitez pas à nous contacter.

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