Envoi pour élections et votations
Préparer et envoyer de manière fiable le matériel de vote conformément aux exigences légales

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Pour les communes politiques et les cantons: avec le produit «Envoi pour élections et votations», la Poste propose une option d’expédition spécialement conçue pour ce type d’envois.

Les modes d’expédition classiques Courrier A et Courrier B sont bien entendu également disponibles.

«Envoi pour élections et votations» complète ces options avec une solution ciblée sur le traitement et la distribution du matériel de vote.

Vos avantages

Plus de flexibilité lors du dépôt du courrier
Risque minimum de détérioration
Pas de supplément pour envois spéciaux
Pas de quantité minimale
Stockage gratuit des envois non triés

Prix

Les frais d’expédition pour les envois pour élections et votations correspondent aux frais en vigueur pour les envois en nombre du Courrier B.

Toutes les adaptations des prix des envois en nombre du Courrier B s’appliquent aussi automatiquement à ce produit.

Exigences relatives aux formats

Les envois ne doivent pas dépasser 250 × 176 mm (format B5) et 20 mm d’épaisseur.

Les envois plus volumineux sont acheminés en Courrier A, en Courrier B ou en envois en nombre du Courrier B.

Poids
1–100 g

Prix de base en CHF

0.63

Supplément

CHF 0.01 par 20 g

Poids
101–500 g

Prix de base en CHF

0.86

Supplément

À partir de 101 g CHF 0.01 par 20 g

Poids
501–1000 g

Prix de base en CHF

1.28

Supplément

À partir de 501 g CHF 0.01 par 20 g

Tous les prix en CHF, TVA comprise

Rabais

En tant que client commercial, vous bénéficiez de prix avantageux en cas de volumes d’envois importants.

Vous ne faites pas encore partie de la clientèle commerciale? Vous pouvez demander ici l’ouverture d’une relation de facturation avec la Poste.

Bon à savoir

Pour pouvoir utiliser le produit «Envoi pour élections et votations», vous devez remplir les conditions suivantes:

L’expéditeur est une commune politique ou un canton entretenant une relation de facturation avec la Poste.
Vous utilisez une enveloppe de transmission aller-retour certifiée.
Les codes Datamatrix sont imprimés sur la carte de légitimation.
L’envoi est expédié avec un affranchissement PP.
Vous expédiez vos envois en Suisse.

L’offre de prestations n’est pas valable pour l’envoi du matériel de vote destiné aux Suisses de l’étranger. Utilisez plutôt l’envoi de documents à l’étranger.

Informations complémentaires

Utilisez une enveloppe de transmission aller-retour certifiée. Vous trouverez des informations sur les éléments importants à prendre en compte pour la mise en page de l’enveloppe de transmission aller-retour certifiée et de la carte de légitimation correspondante dans le factsheet «Envoi pour élections et votations». Si l’enveloppe de transmission aller-retour ou la carte de légitimation ne correspondent pas aux spécifications et aux normes de présentation de la Poste, vous ne pouvez pas utiliser le produit «Envoi pour élections et votations».

Nous vous conseillons de demander un bon à tirer gratuit avant de produire les envois. Vous vous assurez ainsi que vos envois pourront être traités correctement et livrés à temps.

Envoi commercial-réponse

En tant qu’autorité, vous souhaitez prendre à votre charge les frais de port des votes par courrier de vos électrices et de vos électeurs? Veuillez utiliser dans ce but l’offre Envoi commercial-réponse (ECR). Pour ce faire, vous avez besoin d’un code Datamatrix ECR individuel, généré par la Poste. N’hésitez pas à vous adresser à votre conseillère ou conseiller à la clientèle.

Si, en tant qu’autorité, vous ne souhaitez pas prendre à votre charge les frais de port des votes par courrier de vos électrices et de vos électeurs, veuillez utiliser le «Code Datamatrix pour la carte de légitimation, trajet retour» mis en lien ci-dessous.

Manuel «Codes à barres et codes Datamatrix pour envois de la poste aux lettres»

Dépôt et distribution

Les délais d’acheminement seront différents selon qu’il s’agit d’élections et votations fédérales, d’élections et votations cantonales/communales ou encore d’élections partielles.

Vous devez déposer vos envois pour élections et votations avec un bordereau de dépôt/bulletin de livraison établi en ligne. Vous pouvez déposer vos envois dans chaque filiale ainsi que dans tous les centres courrier et centres logistiques de la Poste. Si vous le souhaitez, nous pouvons prendre en charge vos envois directement chez vous.

Instructions «Création des documents de dépôt» (PDF, 710.1 KB)

Vous pouvez livrer le matériel de vote du lundi au vendredi la semaine précédant le délai de distribution légal (semaine de dépôt). Nous distribuons vos envois au cours de la semaine suivante, du lundi au samedi (semaine de distribution).

Dépôt des envois	Distribution
Lundi	Lundi – samedi Semaine suivante
Mardi	Lundi – samedi Semaine suivante
Mercredi	Lundi – samedi Semaine suivante
Jeudi	Lundi – samedi Semaine suivante
Vendredi	Lundi – samedi Semaine suivante

Jours fériés

Le vendredi de la semaine de dépôt est un jour férié? Déposez votre envoi le jeudi au plus tard.
Le vendredi de la semaine de distribution est un jour férié? Nous distribuons votre envoi le samedi au plus tard.

Lors de l’expédition, vous pouvez déclarer vos envois comme «envoi pour élections et votations» lesquels sont soumis néanmoins aux délais d’acheminement des envois en nombre du Courrier B. Tenez compte des délais en vigueur dans votre canton pour l’arrivée du matériel de vote chez les électrices et les électeurs. Vérifiez le jour de livraison au moyen des durées d’acheminement des envois en nombre du Courrier B, pour vous assurer d’une distribution ponctuelle de vos documents.

Dépôt des envois	Distribution
Lundi	Au plus tard le mardi de la semaine suivante
Mardi	Au plus tard le mercredi de la semaine suivante
Mercredi	Au plus tard le jeudi de la semaine suivante
Jeudi	Au plus tard le vendredi de la semaine suivante
Vendredi	Au plus tard le lundi en huit
Samedi	Au plus tard le lundi en huit

Prestations en relation avec ce thème

Bon à tirer

Assurez-vous gratuitement que vos imprimés peuvent être traités correctement.

Adressage correct des envois

Voici comment bien apposer les étiquettes-adresse et adresser correctement votre envoi.

Affranchissement PP

L’affranchissement PP est une solution simple pour les envois en nombre.

Commande de contenants vides

Utilisez nos conteneurs à lettres et conteneurs collectifs gratuits lors du dépôt.

Prise en charge d’envois postaux

Demandez la prise en charge vos envois, selon vos besoins ou régulièrement.

DataTransfer

Notre interface vous permet d’échanger des données d’envoi et de facturation. Simplement et en toute sécurité.

Bordereau de dépôt / bulletin de livraison

Remplissez en ligne le bulletin de livraison pour l’envoi en nombre PP de manière simple et rapide.

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Poids 101–500 g

Poids 501–1000 g

Rabais

Bon à savoir

Conditions requises

Conception, mise sous pli, adressage

Affranchissement

Dépôt et distribution

Informations générales

Élections et votations fédérales

Élections et votations cantonales et communales ou élections partielles

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