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Une desserte de base de qualité élevée
La Poste se félicite que les Chambres fédérales aient approuvé la nouvelle législation postale. Ainsi, les efforts déployés durant plusieurs années en vue de l’instauration d’un cadre légal adapté à notre époque pour le marché postal et pour la Poste ont débouché sur une issue favorable. A travers la nouvelle législation, la Poste peut se doter de structures modernes et obtient la marge de manœuvre dont elle a besoin pour mener à bien ses diverses missions. Il s’agit là de conditions préalables importantes car elles permettront à l’entreprise de s’affirmer en tant que prestataire compétitif et de continuer à proposer les prestations de la desserte de base à un niveau de qualité élevé. La Poste espère que la nouvelle législation pourra entrer en vigueur rapidement.
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Grâce à l’adoption de la nouvelle loi fédérale sur la poste (LPO) et de la nouvelle loi sur l’organisation de la Poste (LOP) lors du vote final au Conseil national et au Conseil des Etats, les travaux en vue d’une base légale moderne et tournée vers l’avenir pour le marché postal et pour la Poste, qui auront duré près de quatre ans, ont trouvé une issue favorable. En tant qu’important prestataire suisse tenu de fournir les prestations de la desserte de base, la Poste se voit ainsi dotée par le législateur d’un mandat clair, des mêmes conditions que ses concurrents et d’un cadre légal qui lui laisse la latitude suffisante sur le plan entrepreneurial.
La Poste se félicite plus particulièrement d’obtenir un cadre juridique moderne, comparable par exemple à celui des CFF, accompagné des indispensables conditions d’engagement et marges de manœuvre entrepreneuriale qui lui permettront de continuer à s’affirmer à l’avenir. Elle se félicite par ailleurs que la position de PostFinance dans le secteur des services financiers grand public soit renforcée par son statut de société anonyme autonome sur le plan juridique, même si PostFinance ne peut toujours pas octroyer de crédits de son propre chef.
Des conditions favorables à la réussite de l‘entreprise
La Poste pourra continuer de proposer les prestations postales et les services de paiement qui relèvent de la desserte de base à un niveau de qualité élevé. Les nouvelles lois créent les conditions nécessaires pour que, forte de sa réussite, l’entreprise soit en mesure, à moyen terme, de financer par elle-même cette desserte de base.
En tant que prestataire public qui réalise 80 pour-cent de son chiffre d’affaires sur le marché libre et les 20 pour-cent restants en concurrence avec les offres électroniques, la Poste doit disposer d’une marge de manœuvre sur le plan entrepreneurial. Cette dernière lui permettra en effet d’adapter en permanence ses excellentes prestations aux évolutions de la société, aux nouveaux besoins de la clientèle et aux mutations technologiques. La Poste espère que les deux nouvelles lois pourront entrer en vigueur rapidement.