Le service universel ne fonctionne que grâce au système global de la Poste

La Poste est fière d’assurer son mandat de service universel sur l’ensemble du territoire suisse. Celui-ci comprend la distribution de lettres, de colis, de journaux et de périodiques ainsi que la garantie de services de paiement aux quatre coins du pays. Toutefois, ce mandat date d’une époque où les smartphones n’étaient pas encore répandus partout. Depuis, les besoins de la clientèle ont fortement évolué, c’est pourquoi une modernisation est nécessaire. En outre, le mandat légal occasionne chaque année des dépenses supplémentaires d’environ 370 millions de francs, que la Poste finance elle-même. Le monopole résiduel, c’est-à-dire le droit exclusif d’acheminement des lettres de moins de 50 grammes, n’a toutefois généré dernièrement qu’un montant de 68 millions de francs. En parallèle, le volume des lettres ne cesse de diminuer en Suisse. Afin d’assurer la continuité du service universel, la Poste doit couvrir la différence par ses fonds propres.

Par conséquent, la Poste salue les discussions actuellement menées sur l’avenir de son mandat et sur ses conditions-cadres. Pour la Poste, il est clair que des directives modernes, des libertés entrepreneuriales et une vision globale du «système Poste » sont nécessaires. Des mesures isolées qui restreignent par exemple le but de l’entreprise ou limitent les offres numériques menacent l’équilibre entre service universel, financement et action entrepreneuriale.

Quelles sont les discussions en cours?

Les discussions sur le futur mandat de la Poste et sur son organisation passent actuellement par trois instruments politiques: premièrement, le Conseil fédéral entend procéder à des adaptations à court terme via des modifications de l’ordonnance sur la poste. Deuxièmement, le Conseil fédéral et le Parlement travaillent ensemble à une révision de la loi sur la poste, le Conseil fédéral fixant les dispositions clés et le Parlement décidant de leur mise en œuvre. Troisièmement, le Parlement soumet ses propres suggestions par le biais d’initiatives et de motions parlementaires, sur lesquelles le Conseil fédéral prend position. Tandis que le Conseil fédéral aspire à une modernisation complète du service universel et des activités de la Poste, le Parlement discute actuellement d’adaptations ponctuelles.

Niveau de l’ordonnance (Conseil fédéral)

Le Conseil fédéral peut procéder à des adaptations à court terme de l’ordonnance sur la poste. Il utilise actuellement cet instrument pour donner à la Poste une plus grande marge de manœuvre pendant qu’il s’attaque à la révision complète de la loi sur la poste. La procédure de consultation sur ce projet est terminée et de nouvelles directives devraient s’appliquer à partir de 2026, parmi lesquelles l’ancrage de la distribution numérique (lettre hybride) dans le mandat de service universel, l’uniformisation des directives en matière de ponctualité, la limitation de la distribution aux zones habitées à l’année et l’intégration du trafic des paiements numérique dans le service universel. Le Conseil fédéral devrait encore décider en 2025 des contenus précis qui seront mis en œuvre.

Position de la Poste:

La Poste soutient expressément cette modernisation, car elle renforce sa pertinence dans le quotidien de la population. Dans le même temps, la Poste fait remarquer que les allègements prévus ne suffiront pas à long terme. 

La Poste doit pouvoir poursuivre son développement, tant sur le plan technologique qu’organisationnel et financier.

Christian Levrat, président du Conseil d’administration de la PosteTarget not accessible

2. Niveau de la loi (Conseil fédéral et Parlement)

La révision de la loi sur la poste s’inscrit en profondeur et sur le long terme. Elle doit réglementer conjointement l’étendue et la qualité du service universel, du financement et des activités commerciales, et remplacer les directives obsolètes par des conditions-cadres durables. En août 2025, le Conseil fédéral a présenté les grandes lignes d’une nouvelle loi sur la poste. L’avant-projet est prévu pour l’été 2026.

Position de la Poste:

La Poste est favorable à une révision globale. La révision de la loi constitue le cadre adéquat pour considérer le système finement coordonné de la Poste dans sa globalité. Les mesures isolées ont une portée trop limitée et menacent la viabilité économique du service universel. Dans le même temps, il est important que la Poste continue de recevoir des directives adaptées à l’époque après 2030. 

Seule une vision globale nous permettra d’assurer le service universel à long terme par nos propres moyens.

Alex Glanzmann, CEO a.i. de la PosteTarget not accessible

3. Niveau parlementaire (initiatives et motions)

La révision de la loi sur la poste s’inscrit en profondeur et sur le long terme. Elle doit réglementer conjointement l’étendue et la qualité du service universel, du financement et des activités commerciales, et remplacer les directives obsolètes par des conditions-cadres durables. En août 2025, le Conseil fédéral a présenté les grandes lignes d’une nouvelle loi sur la poste. L’avant-projet est prévu pour le premier trimestre 2026.

Position de la Poste:

La Poste rejette l’initiative parlementaire Grossen et considère que les dispositions légales actuelles sont suffisantes. Aujourd’hui, la Poste réalise 85% de ses recettes sur le marché libre et verse chaque année un dividende important à la Confédération – jusqu’à représenter un montant total de 1 milliard de francs pour les dix dernières années. Des restrictions entraîneraient une baisse des recettes, des pertes de qualité et un blocus de l’innovation. Sans liberté entrepreneuriale, la Poste ne peut plus assurer le service universel de manière autofinancée.

En clair, cela signifie que la Poste aurait besoin chaque année de 300 millions de francs de subventions – et devrait donc recourir à l’argent des contribuables.

Alex Glanzmann, CEO a.i. de la PosteTarget not accessible

La Poste remplit son mandat pour toute la Suisse – de manière fiable, sur l’ensemble du territoire et en toute indépendance financière. Pour qu’il en reste ainsi à l’avenir, elle a besoin de conditions-cadres réglementaires qui favorisent l’innovation, reconnaissent la réalité économique et permettent l’action entrepreneuriale. Dans le cadre de la discussion sur l’avenir de la Poste, seule une approche globale peut garantir que celle-ci restera à l’avenir indépendante, performante et pertinente, et qu’elle pourra continuer à faciliter le quotidien de la population suisse grâce à un service universel moderne.