Bien envoyé, à moitié dédouané

Pendant les vacances, de nombreux voyageurs choisissent de transporter leurs souvenirs de cette manière. Grâce à elle, les passionnés de mode peuvent porter les dernières tendances provenant du monde entier et le tout dernier gadget technologique se retrouve en Suisse: nous parlons ici de la voie postale internationale. Mais qu’en est-il au juste du dédouanement des produits commandés? Afin que le spectre des taxes ne rôde pas sur chaque envoi international, nous répondons ici à cinq questions fréquentes sur ce sujet. Avec en sus une petite surprise à la fin.

Un portrait de Sandra Gurtner.
Sandra Gurtner
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Pourquoi la distribution d’envois provenant de l’étranger occasionne-t-elle des coûts supplémentaires?

Tout envoi en provenance de l’étranger est en principe soumis à la TVA et aux droits de douane. Le destinataire d’un tel envoi doit donc éventuellement s’acquitter de la TVA sur la valeur de la marchandise et des droits de douane sur le poids brut. Il ne faut toutefois pas confondre ces frais avec les taxes de transport payées par l’expéditeur lors du dépôt de l’envoi.

Le dédouanement d'envois à l'importation - expliqué simplement

Quand doit-on payer des droits de douane et/ou la TVA sur des envois importés?

Si l’on vit à l’étranger et que l’on souhaite envoyer un cadeau d’une valeur maximale de CHF 100.00 à une connaissance en Suisse, celui-ci est exempt de redevances. En outre, si le montant de la TVA calculé pour un envoi est inférieur à CHF 5.00 par déclaration en douane, aucun droit de douane ni TVA n’est perçu.

Exemple de calcul:

Valeur de la commande: CHF 90.00
+ frais de transport: CHF 10.00
= valeur de la marchandise CHF 100.00
TVA de 8% de CHF 100.00 = CHF 8.00

Comment peut-on éviter les coûts additionnels?

Nous percevons un supplément de CHF 13.00 hors TVA lorsque nous sommes dans l’impossibilité de dédouaner un envoi en raison de documents douaniers manquants, peu fiables ou lacunaires, et que nous devons par conséquent clarifier la valeur de celui-ci auprès du destinataire. Les déposants doivent donc être informés que les envois postaux doivent être dûment déclarés avant l’expédition. Les informations pertinentes pour nous sont le contenu de l’envoi et la mention de la valeur de la marchandise pour le dédouanement. Ces documents de douane doivent être placés à l’extérieur de l’envoi.

Comment calculez-vous les frais de dédouanement?

Les frais de dédouanement dépendent du pays d’expédition et de la valeur de la marchandise de l’envoi. Pour les envois en provenance de l’Allemagne, de la France, de l’Autriche et de l’Italie, les frais de base s’élèvent à CHF 11.50. Pour les envois en provenance de tous les autres pays, ils s’élèvent à CHF 16.00. À cela s’ajoute un supplément de 3% de la valeur de la marchandise déclarée (sans taxes à l’importation et dédouanement).

Voici un exemple de calcul:

Tout d’abord, il faut calculer la taxe sur la valeur ajoutée suisse de la marchandise.

Prix d’achat (y compris TVA étrangère) = CHF 115.00
moins la TVA étrangère (p. ex. 15%) - CHF 15.00
plus les frais de port (frais de transport) + CHF 8.00
plus prix du dédouanement
(taxe de base + 3% de la valeur de la marchandise*)
+ CHF 14.75
(CHF 11.50 + CHF 3.25)
plus prestations complémentaires (p. ex. inspection) + CHF 13.00
Base de calcul de la TVA = CHF 135.75

-> TVA à payer: (8% de CHF 135.75) = CHF 10.85

Dès que la TVA a été calculée, les coûts complets du dédouanement peuvent être déterminés.

Taxe sur la valeur ajoutée suisse (voir ci-dessus) = CHF 10.85
plus prestations complémentaires (p. ex. inspection) + CHF 13.00
plus prix du dédouanement
(taxe de base + 3% de la valeur de la marchandise*)
+ CHF 14.75
(CHF 11.50 + CHF 3.25)
Coûts complets du dédouanement = CHF 38.60

* Valeur de la marchandise = prix d’achat + frais de port (frais de transport)

Est-il possible de réclamer les frais payés à l’importation en cas de retour?

Oui, si les envois de marchandises sont renvoyés à l’expéditeur en raison d’un refus d’acceptation, de l’annulation de la vente, de non-convenance, de dommage ou de défaut. Cela ne s’applique pas aux envois pour lesquels il était clair dès le début qu’ils étaient importés temporairement en Suisse.

Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet ici

Et le meilleur pour la fin

La Poste renonce à percevoir la taxe pour la révision douanière en 2018. Cela signifie que vous n’aurez plus à payer CHF 13.00 pour le contrôle de vos colis étrangers l’année prochaine.

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rédigé par

Sandra Gurtner

Spécialiste Digital content