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La Poste conteste les reproches de la COMCO

Communication du 18.12.2017

La Commission de la concurrence inflige à la Poste Suisse une amende de 22,6 millions de francs en raison de prétendus rabais illicites du point de vue du droit des cartels accordés à de grands clients durant la période de 2009 à 2014. La Poste conteste les reproches et considère qu’une sanction est injustifiée. Elle contestera la décision devant le Tribunal administratif fédéral.

Le 8 avril 2011, la Commission de la concurrence (COMCO) avait ouvert une procédure à l’encontre de la Poste, portant sur les systèmes tarifaires appliqués à la clientèle commerciale pour les lettres adressées à destination de la Suisse. Plus de six ans après, elle inflige une amende à la Poste en raison de prétendus rabais illicites du point de vue du droit des cartels accordés à de grands clients durant la période de 2009 à 2014 au titre des lettres adressées à destination de la Suisse. L’amende s’élève à 22,6 millions de francs. La Poste conteste les reproches et elle est convaincue de s’être toujours comportée de manière conforme à la loi vis-à-vis de ses clients et de ses concurrents, dans la mesure où les systèmes tarifaires en cause ont été définis et appliqués en permanence dans le respect des dispositions de la loi sur la poste. Les systèmes tarifaires de la Poste n’ont jamais porté atteinte à la concurrence ni entravé les concurrents. C’est pourquoi, la Poste envisage de contester cette décision devant le Tribunal administratif fédéral. La COMCO n’ayant pas encore justifié sa décision, la Poste n’est pas en mesure de s’exprimer sur les détails.

Prix individuels pour clients importants

Dans un contexte économique de plus en plus compétitif, il est important pour la Poste de transmettre à ses clients les économies de coûts résultant des gains en efficacité. La Poste fait face à de multiples défis, dont le recul significatif du volume des lettres depuis de nombreuses années et l’existence de nombreuses prescriptions réglementaires et légales. À cela s’ajoute le fait qu’elle doit continuer à assurer le financement du service universel sans subventions et uniquement avec ses propres moyens. C’est pourquoi la Poste, en avril 2011, a entièrement modernisé son système tarifaire et l’a délibérément conçu de sorte qu’il soit calculable et qu’il tienne compte des coûts. Les prix pour la clientèle commerciale enregistrant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 000 francs ne sont ainsi pas déterminés uniquement selon le volume de lettres prévu, mais également en fonction du comportement individuel en matière d’expédition: plus un client participe, par sa propre planification, son comportement en matière d’expédition  et de préparation, à réduire les coûts de la Poste plus le rabais dont il bénéficie sera élevé. Ce principe s’applique de manière identique pour tous les clients.

Déclaration à utiliser

«La Poste est convaincue qu’elle s’est comportée de manière conforme à la loi vis-à-vis de ses clients et du marché. Elle introduira un recours quant à la procédure devant le Tribunal administratif fédéral.»
Ulrich Hurni, responsable PostMail

Renseignements:
Oliver Flüeler, Service de presse Poste, 058 341 21 95, presse@poste.ch