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Accord transactionnel conclu entre CarPostal France/ CarPostal Interurbain et Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné

Communication du 26.06.2018

Après plusieurs années de contentieux entre CarPostal France (CPF) / CarPostal Interurbain (CPI) et Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné, un accord transactionnel a été conclu.

Après plusieurs années de contentieux entre les parties, la Poste Suisse informe qu’un accord transactionnel est intervenu dans le cadre du contentieux devant la Cour d’appel de Paris pour concurrence déloyale initié par les sociétés Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné contre les sociétés CarPostal France (CPF) / CarPostal Interurbain (CPI).

Cet accord transactionnel a été conclu à hauteur d’une indemnité transactionnelle de 6,2 millions d’euros de manière à respecter les intérêts de chaque partie et à permettre aux différentes parties en litige de se concentrer désormais sur leur activité professionnelle dans un climat apaisé.

Renseignements:
Service de presse Poste: Nathalie Dérobert, porte-parole, 058 341 21 96, presse@poste.ch