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Des experts externes garantissent le caractère indépendant de l’enquête

Communication du 08.03.2018

Le président du Conseil d’administration de la Poste Suisse SA a initié de nouvelles mesures afin de faire toute la lumière sur les irrégularités dans la pratique comptable de CarPostal SA et les responsabilités entre 2007 et 2015. À cet effet, il a constitué, ce mercredi, un comité composé de trois experts externes, chargés de garantir le caractère indépendant de l’enquête externe. Le président du Conseil d’administration entend publier de manière transparente le rapport d’enquête et les conclusions des experts du comité au terme des investigations.

«La Poste a perdu une grande partie de la confiance dont elle jouissait. Seule une enquête menée en toute indépendance et sans transiger sur les irrégularités dans la pratique comptable de CarPostal peut contribuer à restaurer peu à peu cette confiance», a déclaré le président du Conseil d’administration de la Poste, Urs Schwaller, lors d’un entretien avec les médias à Berne. «Je souhaite une clarté et une transparence absolues.» affirme Urs Schwaller qui veille à ce que l’enquête en cours soit effectuée en toute indépendance. «Je suis bien conscient que le caractère indépendant de l’enquête est une question délicate. Je tiens à écarter tout soupçon de dissimulation de la part de la Poste. Des irrégularités telles que celles qui ont été commises selon toute vraisemblance sont pour moi inacceptables. Rien ne peut les justifier.»

L’enquête est menée indépendamment du groupe Poste

Afin de garantir le caractère indépendant de l’enquête, Urs Schwaller a arrêté et engagé de nouvelles mesures. Hier, mercredi, il a constitué un comité d’experts indépendants. Dirigé par l’ancien directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF), Kurt Grüter, ce comité compte également les professeurs de droit Andreas Donatsch et Felix Uhlmann. Les trois spécialistes superviseront et évalueront avec soin l’enquête externe menée par l’étude d’avocats Kellerhals Carrard et des experts-comptables d’EY afin de garantir le caractère indépendant de l’enquête. La totalité de l’enquête portant sur la période 2007-2015 est dissociée du groupe Poste. «Je tiens à ce que l’enquête soit menée en tout indépendance par rapport au groupe», affirme Urs Schwaller.

Le président du Conseil d’administration salue l’ouverture de la procédure pénale menée par Office fédéral de la police

L’enquête est appelée à durer. «D’un côté, nous souhaitons aller de l’avant, mais d’un autre côté, je tiens à ce que l’enquête soit menée de manière exhaustive et avec toute la dilligence requise», explique Urs Schwaller. Le président du Conseil d’administration entend publier le rapport d’enquête sur la période 2007-2015 ainsi que les conclusions du groupe d’experts sans ingérence de la Poste. Le Conseil d’administration de la Poste discutera, déterminera et mettra en œuvre les conséquences sur la base de ces résultats indépendants. «Nous ne voulons pas tirer de conclusions hâtives, mais agir en nous fondant sur des faits et responsabilités avérés», déclare Urs Schwaller. Ce dernier salue également l’ouverture des autres enquêtes, en particulier de la plus importante d’entre elles, à savoir la procédure pénale administrative menée par l’Office fédéral de la police (fedpol). Il est crucial pour lui de clarifier également les éventuelles responsabilités pénales.

Composition du comité d’experts

  • Kurt Grüter: à la tête du Contrôle fédéral des finances (CDF) de 1998 à 2013, cet économiste a déjà dirigé plusieurs enquêtes administratives.
  • Andreas Donatsch: ce professeur honoraire de droit pénal et de procédure pénale à l’Université de Zurich est un éminent spécialiste du droit pénal des affaires et des questions de conformité (compliance). Il est consultant chez Umbricht Avocats.
  • Felix Uhlmann: ce professeur de droit public, de droit constitutionnel et de législation à l’Université de Zurich est un éminent spécialiste du droit public. Il est consultant auprès de l’étude d’avocats Wenger Plattner.

Renseignements:
Léa Wertheimer, téléphone 058 341 08 84, e-mail: Lea.Wertheimer@poste.ch