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Le président du Conseil d’administration annonce les mesures prises pour faire toute la lumière sur les irrégularités dans la pratique comptable

Communication du 15.02.2018

Suite aux délibérations et décisions du Conseil d’administration de la Poste, le président du Conseil d’administration Urs Schwaller a pris position sur la pratique comptable de secteur non conforme à la loi appliquée au sein de CarPostal de 2007 à 2015. Lors de la conférence de presse d’aujourd’hui, il a présenté les mesures adoptées avec effet immédiat afin de faire toute la lumière sur ces irrégularités. Au cœur de ces mesures se trouve une organisation spécialement mise sur pied pour conduire les investigations. Elle établira les faits et responsabilités et rapportera directement au président du Conseil d’administration. Par ailleurs Thomas Baur recevra le soutien supplémentaire d’experts internes et externes dans l’exercice de ses fonctions de responsable par intérim de CarPostal. Enfin, le Conseil d’administration exprime sa confiance à Susanne Ruoff. Il n’y a pas, pour l’heure, de nouvelles informations concernant les irrégularités.

Le président du Conseil d’administration Urs Schwaller déclare «La Poste Suisse, qui, avec ses 60 000 collaborateurs, jouit depuis bientôt 170 ans d’une grande confiance en Suisse ainsi qu’à l’étranger et fournit d’excellentes prestations dans le cadre de son mandat de service universel, est profondément secouée» ajoutant ensuite que la Poste est confrontée à un incident sans précédent dans son histoire. Il poursuit: «Il s’agit là d’un problème aux dimensions inégalées et d’un dysfonctionnement des organes de contrôle qui ont duré de nombreuses années.» Je présente toutes mes excuses aux membres de notre personnel qui, jour après jour, accomplissent un travail extraordinaire et n’ont commis aucune faute mais souffrent néanmoins dans cette crise, ainsi qu’à nos clients et au public». Il s’agit à présent d’établir rapidement et de manière exhaustive les faits et responsabilités, et de restructurer l’organisation et les processus.

Lors de la conférence de presse du 6 février dernier, la Poste a exposé les faits de façon aussi exhaustive que cela lui était alors possible. Aucune autre information ne pourra être communiquée tant que les conclusions finales des investigations en cours ne seront pas disponibles.

La Poste entend instaurer une transparence totale

Pour faire toute la lumière sur les faits et responsabilités, une équipe composée d’experts indépendants mène l’enquête. Ce groupe de travail est directement subordonné au président du Conseil d’administration afin de garantir l’indépendance et l’exhaustivité de l’enquête. Cette mesure permettra également de faire avancer plus rapidement l’enquête visant à établir les responsabilités. Le Conseil d’administration attend les premières conclusions d’ici mai 2018.

Le Conseil d’administration exprime sa confiance à Susanne Ruoff.

Lors de sa séance d’hier, le Conseil d’administration a exprimé sa confiance à la directrice générale Susanne Ruoff. Comme annoncé, cette dernière se concentrera sur la gestion opérationnelle du groupe, tandis que le président du Conseil d’administration sera seul en charge de l’enquête. Urs Schwaller explique «Nous tenons à procéder ainsi afin de pouvoir également examiner les responsabilités au niveau de la Direction du groupe et du Conseil d’administration». Il met en garde contre les jugements hâtifs portés contre les personnes dans cette affaire, somme toute extrêmement complexe.

Des mesures concrètes adoptées

La Poste a déjà annoncé les mesures indiquées ci-après le 6 février dernier.

  • La Poste remboursera l’intégralité des quelque 78 millions de francs d’indemnités indûment perçues à la Confédération et aux cantons concernés.
  • L’Office fédéral des transports (OFT) définira les modalités du remboursement.
  • CarPostal présentera un nouveau concept de facturation pour le transport régional de voyageurs subventionné à l’OFT qui l’examinera en détail. Pour le Conseil d’administration, il est indispensable que ce concept soit approuvé d’ici la mi-2018.
  • Un programme de compliance va être mis en place pour garantir le respect des dispositions légales relatives aux subventions.

Le Conseil d’administration a en outre adopté les mesures indiquées ci-après.

  • Un groupe de travail composé d’experts indépendants mènera des investigations supplémentaires au niveau du Conseil d’administration et rapportera directement au président du Conseil d’administration.
  • Thomas Baur, responsable par intérim de CarPostal, recevra le soutien supplémentaire d’autres personnes pour assurer la gestion opérationnelle. L’équipe composée d’experts dans le domaine des finances, des ressources humaines, de la stratégie, de la communication et du monde politique garantira la mise en œuvre conforme de l’ensemble des mesures adoptées. La direction de CarPostal est subordonnée à cette équipe de direction par intérim.
  • La part variable du salaire des membres de la direction de CarPostal pour l’année 2017 ne sera pas versée tant que les responsabilités ne seront pas clairement établies. 
  • Suite à la séance d’hier, la directrice générale a également décidé de renoncer à la part variable de son salaire pour l’année 2017 jusqu’à ce que les responsabilités soient établies.
  • L’ensemble de la gouvernance de CarPostal sera examiné et adapté, le cas échéant. Une réforme des structures et des organes de surveillance est prévu dans ce cadre.
  • La stratégie de CarPostal sera soumise à un examen approfondi. 
  • Les investissements de CarPostal dans de futurs projets seront réévalués attentivement. Les nouveaux projets d’acquisition seront stoppés. 
  • L’objectif de l’unité CarPostal sera adapté pour l’exercice 2018. Il n’y aura pas d’objectif EBIT pour CarPostal.

Le processus visant à pourvoir le poste de responsable CarPostal est en cours et les décisions externes à ce sujet seront communiquées dans les prochaines semaines.

Renseignements:
Service de presse Poste, 058 341 00 00, presse@poste.ch