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Un service universel postal à dimension plus régionale

Communication du 16.05.2018

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) vient de publier les conclusions du groupe de travail sur le service universel postal mis en place par la conseillère fédérale Doris Leuthard. Depuis qu’elle a rendu publics ses projets de développement de son réseau, en octobre 2016, la Poste mise sur le dialogue avec la population et les milieux politiques. Elle considère en effet qu’il est important de mener un débat public sur l’avenir du service universel postal. Dans cet esprit, elle avait salué la décision de mettre en place un groupe de travail, au sein duquel elle s’est activement engagée. Les recommandations publiées impliquent au sein du service universel postal des changements profonds, qui auront des répercussions sur les coûts. Néanmoins, la Poste adhère au consensus auquel le groupe de travail est parvenu.

Dans son rapport, le groupe de travail parvient à la conclusion que l’accessibilité des services postaux et du trafic des paiements devra à l’avenir être mesurée et représentée de manière plus nuancée. Les recommandations formulées à l’intention du Conseil fédéral prévoient à plusieurs égards de nets durcissements des critères en matière d’accessibilité. Celle-ci ne devra plus être mesurée à l’échelle nationale, mais canton par canton. De plus, un nouveau critère devra être introduit pour l’accessibilité des prestations dans les villes et les agglomérations.

Il faudra par ailleurs que la Poste intensifie son dialogue avec la population et les milieux politiques, dans le cadre d’entretiens de planification réguliers avec les cantons. Comme chacun sait, la Poste mène un dialogue actif avec la population et les milieux politiques depuis la fin 2016: elle a discuté en détail de sa stratégie en matière de réseau postal avec tous les cantons et évoqué avec eux puis pris en considération les aspects régionaux. Ces entretiens ont servi de base pour l’évaluation des points d’accès jusqu’en 2020. La Poste salue la recommandation du groupe de travail d’institutionnaliser davantage ce dialogue. Elle y voit notamment une confirmation du bien-fondé de la voie qu’elle a empruntée.

Mesure de l’accès à l’échelle cantonale et nouveau critère pour les villes et les agglomérations

Jusqu’à présent, l’accessibilité des services postaux et des prestations du trafic des paiements était mesurée, vérifiée et publiée au moyen de valeurs nationales. Dans le souci d’accorder encore plus de poids à l’égalité de traitement des régions, cette mesure devra se faire à l’échelle cantonale à l’avenir. Cette recommandation du groupe de travail, qui répond plus particulièrement à un besoin exprimé par les régions moins peuplées de Suisse, correspond aux décisions prises par le Parlement fédéral. Dans le même temps, le groupe de travail tient également compte des besoins des villes et des agglomérations. En vue de refléter les habitudes de vie en milieu urbain, le groupe de travail recommande qu’un point d’accès soit garanti pour 15’000 habitants ou personnes actives. Sur le plan méthodologique, la considération sous l’angle cantonal et l’introduction d’un nouveau critère pour les zones urbaines représentent un investissement accru par rapport à la procédure actuelle. Néanmoins, ces recommandations reflètent la volonté de la Poste de proposer ses prestations de services là où ses clients se trouvent, à la campagne comme dans les agglomérations et les villes.

Adaptation de l’accessibilité au trafic des paiements

Globalement, il devra à l’avenir être possible d’accéder aux prestations du trafic des paiements en 20 minutes, et non plus en 30 minutes comme c’est le cas aujourd’hui. Cette recommandation intègre dans la mesure de l’accessibilité les versements en espèces sur le pas de la porte, une prestation introduite par la Poste en septembre 2017. Elle représente un durcissement du critère d’accessibilité. Aussi, la Poste considère qu’il est indispensable de continuer à observer et vérifier périodiquement les développements dans le trafic des paiements et, si nécessaire, de les adapter.

Plus de flexibilité dans le développement du service universel

Comme déjà annoncé, la Poste entend augmenter le nombre de ses points d’accès pour le porter à plus de 4200 dans le cadre de sa stratégie de réseau 2020. Elle prend des mesures afin d’améliorer l’attractivité de ses différents points d’accès, en particulier les filiales en partenariat, au sein du réseau postal. La Poste trouve important que ses prestations demeurent accessibles aux groupes de population peu attirés par les nouvelles technologies. Elle défend clairement l’existence de points d’accès physiques dans le réseau postal de demain et investit dans ces points d’accès.

Globalement, les recommandations du groupe de travail représentent un durcissement des directives que la Poste doit respecter et, sur le plan légal, elles réduisent sa marge de manoeuvre. La Poste est toutefois disposée à les soutenir et à vérifier leur mise en oeuvre dans la pratique. Pour que le service universel postal reste en phase avec son temps, il est toutefois impératif que les normes légales soient évaluées périodiquement et mises en adéquation avec la réalité.

Susanne Ruoff, directrice générale, expose la situation: «La transformation du réseau suscite des réactions en Suisse. En 2016, nous nous sommes engagés sur la voie de la transparence et du dialogue. Nous avons donc salué la création du groupe de travail sur le service universel postal. Du fait de sa composition, le groupe est parvenu à des conclusions bien étayées. La Poste adhère au consensus ainsi obtenu en dépit des critères d’accessibilité plus sévères et de leurs conséquences sur les coûts. Notre entreprise veut continuer de proposer un service public fort en Suisse à l’avenir.»

Renseignements:
Léa Wertheimer, responsable Service de presse de la Poste, 058 341 08 84, presse@poste.ch