Communiqués de presse

La Poste simplifie le dédouanement à l’importation

A compter du 1er mars 2012, La Poste Suisse simplifiera le dédouanement des envois à l’importation en adoptant des tarifs qui tiendront davantage compte de l’expéditeur et seront donc dans certains cas bien moins élevés. Dans le nouveau modèle de prix, les frais de dédouanement seront fixés indépendamment du canal d’expédition et dépendront désormais du pays d’origine et de la valeur de l’envoi. Les nouveaux tarifs allègent sensiblement la facture pour les importations directes de marchandises dont la valeur est peu élevée et qui proviennent des pays voisins. De plus, à compter du 1er octobre 2011, tous les envois à l’importation dont la TVA et la taxe douanière sont inférieures à 5 francs seront expédiés sans frais quel que soit le canal d’expédition. L’adaptation du modèle de prix a été décidée avec le Surveillant fédéral des prix d’un commun accord.

La Poste adaptera au 1er mars 2012 le prix des tâches douanières qu’elle réalise pour la Confédération. Elle simplifiera ainsi pour ses clients les prestations de dédouanement de base et complémentaires qui concernent les importations. Le nouveau modèle tarifaire a été réglé par un accord commun entre la Poste et le Surveillant des prix. Il allège sensiblement la facture pour les importations directes de marchandises dont la valeur est peu élevée et qui proviennent des pays voisins. L’objectif de l’adaptation était de parvenir à des prix qui tiennent davantage compte de l’expéditeur et de réduire les différences entre les canaux d’expédition, car le consommateur n’a guère d’influence sur le choix de ces derniers. Jusqu’à présent, le marché faisait la distinction entre les envois à l’import commerciaux et les envois à l’import privés: le prix du dédouanement d’envois commerciaux était de 40 à 50 francs alors que pour les envois à des clients privés, il se montait à environ 18 francs.

Des prix qui tiennent davantage compte de l’expéditeur

La différence de prix qui existe actuellement entre les envois commerciaux et les envois privés, acheminés puis dédouanés respectivement par Swiss Post GLS et la Poste, sera supprimée avec le passage au nouveau modèle. A l’avenir, les taxes de dédouanement seront calculées en fonction de critères de prix qui tiennent compte du pays d’origine et de la valeur de l’envoi. De plus, à compter du 1er octobre 2011, Swiss Post GLS, canal d’expédition spécialisé dans les envois commerciaux, expédiera sans frais toutes les importations dont la TVA et la taxe douanière sont inférieures à 5 francs, à l’instar de la règle en vigueur dans le dédouanement postal.

Le nouveau modèle de prix prévoit de diviser les pays de provenance en deux zones, les pays voisins de la Suisse constituant une zone. Il faut savoir que près de la moitié de toutes les importations postales qui entrent en Suisse provient d’Allemagne, de France, d’Italie et d’Autriche. Pour les envois d’une valeur inférieure à 200 francs, la Poste offre à ses clients les frais de dédouanement les plus avantageux de toute la Suisse. Par ailleurs, des suppléments entraînés par les prestations complémentaires ont été définis en accord avec le Surveillant des prix. Là aussi, le calcul tiendra davantage compte de l’expéditeur.

Les frais de dédouanement se calculent selon la formule:

Prix de base + 3% du prix de la marchandise = prix de dédouanement (max. CHF 70.00)

Aperçu des frais de dédouanement à l’importation valables à partir du 1er mars 2012 pour les envois postaux, envois EMS et envois Swiss Post GLS

Prix de base dédouanement zone 1
(pays de provenance: Allemagne, Autriche, France, Italie)
CHF 12.00
Prix de base dédouanement zone 2
(reste du monde)
CHF 16.50
Supplément valeur de la marchandise 3%
Prix maximal de dédouanement CHF 70.00