Communiqués de presse
La Poste prend acte avec satisfaction de la décision de la COMCO, qui estime sa participation à KLARA conforme au droit à la concurrence
Après une observation de marché, le Secrétariat de la Commission de la concurrence (COMCO) a informé la Poste qu’il n’avait constaté aucun indice de subvention croisée dans sa participation à la société KLARA Business SA (KLARA). Le Secrétariat de la COMCO estime également que l’accusation selon laquelle la Poste, en collaboration avec KLARA, abuserait de ses données de monopole n’est pas fondée. Il conclut qu’il n’y a pas lieu d’effectuer des enquêtes supplémentaires en l’état. La Poste prend acte de cette décision positive. Elle est ainsi confortée dans sa position, estimant que sa participation à la société KLARA n’enfreint aucune disposition légale et n’entrave en aucun cas la libre concurrence.
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KLARA Business SA (KLARA) aide les PME et les particuliers en Suisse à numériser et à simplifier des tâches administratives telles que les décomptes de salaire, la comptabilité, ou encore la gestion des données clients. Depuis l’automne 2020, la Poste détient une participation majoritaire dans la société KLARA. Des critiques ont été formulées après ce rachat, arguant que par cette participation, la Poste enfreignait la loi sur les cartels et portait atteinte à la libre concurrence. Un détracteur a entre autres porté ces accusations jusqu’au Secrétariat de la COMCO, en déposant une plainte auprès de cette autorité de surveillance. Celle-ci a donc procédé à une observation de marché. Nous disposons aujourd’hui des résultats.
Aucun indice de subvention croisée ou d’abus de données de monopole par la Poste
Le Secrétariat de la COMCO indique dans sa décision à la Poste qu’il ne constate actuellement aucun indice selon lequel la Poste fausserait la concurrence par sa participation à KLARA. L’autorité estime plausible que la Poste et KLARA facturent leurs prestations entre elles à des prix conformes au marché. Le Secrétariat de la COMCO ne décèle pas non plus de signe indiquant que KLARA pratiquerait une «stratégie de prix bas», comme cela a été avancé dans une plainte déposée par un concurrent de la société. Ainsi, l’accusation de subvention croisée illicite de KLARA par la Poste n’a pas pu être confirmée. Il était par ailleurs reproché à la Poste de mettre abusivement des données de monopole à disposition de sa société KLARA. Cette accusation non plus n’a pas trouvé de fondement dans l’observation de marché réalisée par le Secrétariat de la COMCO: l’autorité n’a constaté aucun abus de données de monopole en lien avec la participation de la Poste à KLARA ni aucune infraction au droit à la concurrence.
La Poste agit dans le respect des directives légales, aussi dans le cadre de ses rachats d’entreprise
La Poste se réjouit de cette décision positive. Elle se voit confortée dans sa position, convaincue qu’elle n’enfreint pas les dispositions légales et qu’elle n’entrave pas la libre concurrence. «La décision prise par le Secrétariat de la COMCO de ne pas engager de procédure après cette observation de marché est importante pour la Poste», souligne Nicole Burth, responsable Services de communication et membre de la Direction du groupe de la Poste. Elle poursuit: «Nous sommes conscients de nos responsabilités lorsque nous investissons dans notre avenir. Nous avons toujours été convaincus que notre participation à KLARA ne constituait pas une infraction au droit à la concurrence. Cette participation ne donne pas lieu à un financement croisé non autorisé. Et nous ne transmettons pas non plus de données ou d’identifiants sans autorisation. Cela vaut pour KLARA ainsi que pour toutes les autres sociétés du groupe de la Poste.»
Renseignements:
Denise Birchler, Service de presse Poste, 058 341 10 55, presse@poste.ch