Communiqués de presse
À l’avenir, les clientes et les clients devront également pouvoir envoyer et recevoir des lettres par voie numérique
À l’avenir, la Poste devra pouvoir prendre en charge et distribuer des lettres avec adresse postale par voie numérique également: En présentant ce jour cette proposition de révision de l’ordonnance sur la poste qui prévoit également des adaptations dans la logistique et le trafic des paiements, le Conseil fédéral entend moderniser le mandat de la Poste et répondre ainsi aux nouveaux besoins de la clientèle. Pour la Poste, il s’agit d’un nouveau pas important vers l’avenir. Car ce n’est qu’en s’adaptant aux évolutions sociales et économiques qu’elle pourra continuer à assurer un service public sur l’ensemble du territoire sans recourir aux fonds publics.
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La Poste assure le transport confidentiel de marchandises et d’informations depuis plus de 175 ans. Jour après jour, elle remplit ce mandat de service universel qui lui est confié par la Confédération, en fournissant des prestations d’un niveau de qualité très élevé. Et ce, par ses propres moyens, sans recourir aux fonds publics. En parallèle, elle développe sans cesse son offre dans les limites prescrites par la loi. Les besoins de la clientèle jouent un rôle crucial dans ce développement. Compte tenu de l’essor du numérique, le mandat de service universel doit à présent être adapté et englober également un système de distribution hybride. La Poste salue cette évolution: «La Poste ne cesse de moderniser ses services et ses produits pour faciliter le quotidien de sa clientèle. Il est important que le service public puisse lui aussi tenir compte de ces nouvelles réalités. La décision du Conseil fédéral d’ancrer la lettre hybride dans le mandat de la Poste constitue un pas important vers un service universel postal en phase avec son temps et avec les besoins actuels de la clientèle», souligne Alex Glanzmann, directeur général par intérim de la Poste.
Une décision majeure: ancrer la lettre hybride dans le quotidien
La Poste veille à assurer un transport sûr et fiable de A vers B. Il en va de même dans le monde numérique. Ces dernières années, elle s’est également spécialisée dans la transmission sûre et fiable d’informations numériques. Elle transpose le secret des lettres dans le monde numérique. Selon la proposition soumise à la consultation, la Poste est appelée à utiliser cette compétence pour protéger les lettres de l’expédition à la réception en passant par la distribution dans le monde numérique également. «Lorsqu’une cliente, par exemple, souhaitera confier l’envoi d’une lettre à la Poste, elle aura la possibilité de la déposer par voie numérique. Dans ce cas, le destinataire pourra choisir s’il préfère recevoir l’envoi sous forme papier ou numérique. La clientèle dispose ainsi de la liberté de choix. Nous sommes convaincus que la lettre hybride est la voie à suivre pour la Suisse et pour la modernisation du mandat de service universel postal», explique Nicole Burth, membre de la Direction du groupe et responsable de l’unité Digital Services.
La Poste renforce la sécurité juridique dans l’espace numérique
La proposition de révision de l’ordonnance sur la poste prévoit l’introduction de la lettre hybride. Celle-ci offre différents avantages: un sceau réglementaire permet au destinataire d’avoir la certitude qu’une lettre hybride est authentique et intacte. De plus, un horodatage qualifié indique l’heure de dépôt. La sécurité juridique s’en trouve ainsi améliorée. En outre, la lettre hybride offre un accusé de réception étendu, une nouveauté qui facilite la tâche de l’expéditeur. L’envoi d’une lettre à une adresse postale, pourra se faire par voie numérique dans tous les cas. En fonction du choix du destinataire, la Poste remet ensuite la lettre dans la boîte aux lettres physique ou numérique. Pour les clients commerciaux, le système hybride apporte un avantage supplémentaire. Ils auront la possibilité d’envoyer et de recevoir des lettres par voie numérique directement à partir d’un logiciel commercial qu’ils utilisent déjà. En modernisant son mandat de service universel, la Poste peut tenir compte de l’importance actuelle de la communication numérique.
Des propositions également dans le domaine de la logistique et du trafic des paiements
Dans le cadre de la procédure de consultation, le Conseil fédéral propose en outre d’uniformiser les exigences de ponctualité en matière de distribution (délais d’acheminement) des lettres, des colis et des journaux, en les fixant à 90%. La Poste est également favorable à cette proposition. Les nouvelles exigences augmenteraient la marge de manœuvre et faciliteraient la planification de la logistique, par exemple, lors d’événements extraordinaires, tels que des suppressions de trains ou des fermetures de tunnels. De plus, la Poste pourrait axer davantage ses capacités sur l’exploitation normale. En attendant une révision complète de la loi, cette uniformisation aurait des répercussions positives sur l’indépendance financière de l’entreprise.
Par ailleurs, la distribution serait à l’avenir effectuée dans toutes les zones habitées à l’année et non plus pour toutes les maisons habitées à l’année, comme c’est le cas actuellement. Près de 2% des ménages suisses seraient concernés par ce changement. Des solutions de distribution alternatives leur seraient proposées. Ce changement sera introduit sur une période de dix ans. Sur le principe, la Poste accueille favorablement cette proposition de modification, car elle lui permettrait de gagner considérablement en efficacité dans la distribution.
L’adaptation de l’ordonnance prévoit également une extension du service universel dans le domaine du trafic des paiements numériques. À ce jour, le marché du trafic des paiements est fortement dématérialisé et la population suisse y a largement accès. Il en va de même pour les modes de paiement sur Internet. Outre une carte de débit pour les achats en ligne, PostFinance propose d’ores et déjà à sa clientèle la PostFinance App et e-finance.
La Poste publiera sa prise de position détaillée sur l’avant-projet après l’avoir examiné en détail. Les propositions de modification de l’ordonnance constitueraient une étape importante supplémentaire. En outre, il demeure essentiel pour la Poste qu’un débat politique de fond soit mené sur un mandat de service universel moderne à partir de 2030. Le service universel postal doit répondre aux besoins changeants de la clientèle.
Informations complémentaires sur la procédure de consultation:
Des questions sur la lettre hybride?
Nicole Burth, responsable Digital Services et membre de la Direction du groupe, répondra à la presse aujourd’hui à 13h00 jusqu’à 13h30, lors d’une session de questions en ligne. Les représentantes et les représentants des médias qui sont intéressés peuvent contacter le Service de presse par e-mail (presse@poste.ch).
Renseignements:
Service de presse Poste, 058 341 00 00, presse@poste.ch