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Avenir de PostFinance

Un modèle économique porteur d’avenir pour PostFinance

Conformément à la loi sur l’organisation de la Poste (LOP), PostFinance est actuellement soumise à une interdiction d’octroyer des crédits et des hypothèques à des tiers. Les opérations d’intérêts constituent la principale source de revenus de PostFinance. En raison de la diminution continue du niveau des taux à la suite de la crise bancaire et financière de 2009 et de l’introduction de taux négatifs, le modèle commercial de PostFinance s’affaiblit de plus en plus.

Par conséquent, le 5 juin 2020, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet d’adaptation de la loi sur l’organisation de la Poste. Ce projet prévoit d’accorder à PostFinance le droit d’octroyer des crédits et des hypothèques. Les discussions porteront aussi sur la privatisation partielle de PostFinance et sur une garantie de capitalisation temporaire de la Confédération.

Le Conseil fédéral poursuit la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste

Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a publié son projet de révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste en s’appuyant sur les réponses apportées aux points mis en consultation. Il a décidé que le projet serait poursuivi, complété puis présenté au Parlement. La Poste prend acte de cette décision. Avant de prendre position définitivement, nous attendons le message final du Conseil fédéral.

Lors de l’élaboration du projet, la Poste et PostFinance estiment qu’il y a lieu de tenir compte des aspects essentiels suivants:

1. La Poste et PostFinance doivent agir aujourd’hui et poser les jalons pour demain

L’environnement et la situation financière de PostFinance évoluent en permanence et à toute vitesse. Face à ce constat, nous devons réagir sans tarder. Étant donné le contexte juridique actuel, la persistance des taux d’intérêt négatifs et les conditions dynamiques qui caractérisent le marché financier, PostFinance doit tendre vers un modèle commercial économiquement durable, tout en continuant d’assurer son mandat de service universel dans le domaine du trafic des paiements. C’est dans cette optique qu’elle a adopté sa stratégie pour les années 2021 à 2024.

2. Une garantie de capitalisation temporaire de la Confédération est nécessaire

Le modèle commercial existant de PostFinance n’est pas durable du point de vue économique. Par ailleurs, compte tenu de ses résultats insuffisants, PostFinance n’est pas en mesure de remplir par ses propres moyens les attentes actuelles de la FINMA en matière de fonds propres (gone concern). De son côté, la Poste a déjà immobilisé 6,3 milliards de francs, soit deux tiers de l’ensemble de ses fonds propres, chez PostFinance. En cas de stabilisation, le groupe a également signé une lettre de patronage de 1,5 milliard de francs supplémentaires en faveur de PostFinance. Par conséquent, la Poste n’est pas en mesure d’injecter des fonds supplémentaires dans PostFinance pour la constitution du capital d’urgence. Tout au contraire, elle doit assumer sa responsabilité financière et limiter son exposition aux risques. De ce fait, indépendamment de la décision concernant le développement du modèle commercial, une garantie de capitalisation temporaire de la Confédération s’avère nécessaire.

3. L’avenir du mandat de service universel en matière de trafic des paiements doit être clarifié avant l’ouverture éventuelle de l’actionnariat de PostFinance

Le mandat légal de service universel est étroitement lié au fait que PostFinance est la propriété de l’État. La décision d’une privatisation partielle ou totale doit par conséquent être prise sur la base d’une position claire quant à l’avenir du service universel en matière de trafic des paiements.

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