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Parallèlement au développement d’offres innovantes et respectueuses de l’environnement à l’enseigne de Services de mobilité, la Poste et CarPostal s’engagent aussi pour des transports publics performants.

Forte d’une longue tradition, CarPostal dessert en Suisse quelque 900 lignes sur un réseau avoisinant 17 000 kilomètres et comptant plus de 13 000 arrêts, ce qui en fait la plus importante entreprise de transport par car du pays. En qualité de gestionnaire de système des transports publics, CarPostal entend proposer à sa clientèle une offre de transports publics de qualité couvrant l’ensemble du territoire national.

Conditions-cadres durables pour le transport régional des voyageurs

La loi sur le transport de voyageurs (LTV), qui régit les transports publics en Suisse, est en cours de révision. Pour CarPostal, il est important que la révision de la LTV contribue à générer davantage de clarté, de transparence et d’efficacité dans le secteur du transport régional des voyageurs. CarPostal appuie par exemple l’introduction des conventions d’objectifs et du système de benchmarking national ainsi que le déploiement des outils permettant d’encourager les innovations. Le projet de loi présente néanmoins quelques faiblesses et n’intègre pas toutes les mesures de réforme nécessaires et à mettre en place dans les meilleurs délais selon la Poste et CarPostal.

Du point de vue de la Poste et de CarPostal, le développement réussi et durable du transport régional des voyageurs en Suisse implique de mettre en place dans les meilleurs délais des mesures de réforme qui font défaut dans le projet de loi actuel.

  1. Création d’un modèle commercial cohérent pour les entreprises de transport: afin que les transports publics puissent être assurés à long terme et de manière durable, le transport régional des voyageurs nécessite un modèle commercial cohérent, au sein duquel la force économique et la capacité d’investissement des entreprises sont renforcées. Il s’agit de mettre en place une réglementation claire, qui définit la manière dont les entreprises de transport pourront constituer à nouveau des réserves suffisantes après la pandémie de COVID-19. Une telle réglementation doit permettre aux transports publics de supporter de manière autonome les pertes essuyées en cas de résultats négatifs, p. ex. en cas de fluctuations des recettes ou de coûts d’exploitation imprévus, et de ne pas dépendre de fonds supplémentaires provenant des deniers publics. En parallèle, il s’agit de prévoir une solution pour la compensation des réserves spéciales négatives.
  2. Renforcement de la symétrie des risques dans le cadre de la procédure d’offre: le système actuel de TRV prévoit que les différents acteurs supportent différents risques. Ainsi, les entreprises de transport faisant preuve d’efficacité sont souvent pénalisées lors d’offres ultérieures si elles répercutent leurs progrès en termes de productivité. Le fait de devoir se conformer au compte prévisionnel (congruence des offres) ainsi que l’absence de recherche de bénéfice font que les efforts consentis pour accroître la productivité en cours d’année ne sont pas poursuivis avec la même insistance. Il en résulte un effet négatif sur la rentabilité, ce qui entraîne une augmentation des coûts. C’est pourquoi CarPostal demande que la symétrie des risques dans le cadre de la procédure d’offre et du processus de mise au concours soit renforcée et que des règles du jeu appropriées soient mises en place.
  3. Encourager la décarbonisation du TRV: avec la décarbonisation croissante du transport motorisé individuel, les avantages environnementaux des transports publics ont tendance à diminuer. Pour que les TP continuent d’être perçus comme un moyen de transport respectueux de l’environnement et pour que la proportion des déplacements effectués en transports publics augmente, il faut assurer la conversion du TRV à des modes de propulsion alternatifs. La promotion de la mobilité électrique dans le TRV passe obligatoirement par la création d’une infrastructure coordonnée et, partant, par un soutien financier du côté des commanditaires.

Une présentation détaillée de notre position est disponible ici:

Positions officielle

La révision de la loi sur le transport de voyageurs

Développement du service public dans le secteur des transports publics

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