Révision de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024
CarPostal en route vers une mobilité respectueuse du climat
Situation initiale
Afin d’atteindre les objectifs climatiques, la Suisse a décidé de réviser la loi sur le CO2 datant de 2011. Une première version révisée de la loi sur le CO2 a été rejetée dans les urnes en juin 2021. Certes, des dispositions transitoires ont par la suite été prises par le biais d’une initiative parlementaire (21.477) et les instruments arrivant à leur terme ont été prolongés jusqu’à fin 2024. Cependant, une nouvelle loi sur le CO2 doit entrer en vigueur début 2025 au plus tard. Elle devra créer les conditions-cadres nécessaires pour que la Suisse puisse d’ici à 2030 diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Dans cette optique, l’Administration a soumis une nouvelle proposition de loi à une procédure de consultation seulement quelques mois après le rejet de la dernière révision. La Poste a pris position sur ce projet de loi.
En septembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision de la loi sur le CO2 (22.061). Contrairement à la révision précédente, le projet de loi actuel renonce aux taxes. Des mesures d’incitation et la promotion ciblée de solutions respectueuses du climat dans les secteurs du bâtiment, de la mobilité, de l’industrie, de l’innovation et du marché financier figurent au premier plan. Avec la nouvelle loi sur le CO2, un total de 4,1 milliards de francs doivent être investis dans la protection du climat entre 2025 et 2030.
Position de la Poste sur la révision de la loi sur le CO2
En tant qu’entreprises liées à la Confédération, la Poste et CarPostal assument leur responsabilité en matière de climat et visent la neutralité carbone dans l’ensemble de la chaîne de création de valeur et zéro émission nette en tant qu’entreprise à partir de 2040.
Dans un an déjà, la Poste transportera les lettres et les colis de manière carbone-neutre dans les centres urbains. Et à partir de 2030, notre fonctionnement interne sera entièrement carbone-neutre. Il s’agit notamment de passer à des modes de propulsion alternatifs, d’utiliser de l’électricité issue à 100% de sources d’énergie renouvelables suisses et d’abandonner la production de chaleur à partir de combustibles fossiles. Les émissions encore restantes seront entièrement neutralisées.
L’objectif climatique ambitieux de la Poste est en adéquation avec celui des Nations Unies, qui consiste à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C au maximum. C’est pourquoi la Poste soutient la révision de la loi sur le CO2. Dans les domaines de l’immobilier et de la logistique, les mesures climatiques proposées par la Poste vont encore plus loin que ce qui est prévu par la révision.
CarPostal tient le cap pour l’électrification
En tant que principale entreprise de transport par car des TP suisses, CarPostal entend jouer un rôle de précurseur dans les modes de propulsion alternatifs et décarboniser rapidement sa flotte.
L’électrification suit déjà bien son cours: d’ici à 2024, une centaine de bus électriques seront mis en circulation. L’électricité destinée à tous les bus électriques de CarPostal provient intégralement de sources d’énergie renouvelables suisses certifiées.
CarPostal n’est pas la seule décisionnaire en matière d’électrification
CarPostal souhaite orienter rapidement des dépôts entiers ou des réseaux de lignes vers des véhicules à propulsion alternative. Cependant, les bus électriques et à pile à combustible sont à l’heure actuelle parfois encore bien plus chers que les bus diesel. De plus, la mise en place de l’infrastructure de charge est coûteuse.
CarPostal ne peut pas assumer seule ces coûts supplémentaires et a donc besoin de l’engagement financier des commanditaires de cette offre, à savoir de la Confédération et des cantons. Par conséquent, CarPostal est tributaire des commanditaires pour le financement des modes de propulsion alternatifs. Au final, ce sont eux qui décident de l’électrification de l’offre de TP.
Mesures importantes dans les transports publics
La Poste et CarPostal saluent les mesures proposées dans la loi sur le CO2 en vue de soutenir la décarbonisation des transports publics par route. Trois mesures figurent ici au premier plan:
La suppression des incitations négatives induites par le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales
CarPostal approuve pleinement que l’on vise à supprimer l’exonération de l’impôt sur les huiles minérales pour les TP. En effet, l’exonération actuelle représente une incitation négative. Dans le même temps, CarPostal exige que les moyens supplémentaires ainsi mis à disposition soient entièrement utilisés pour promouvoir des modes de propulsion écologiques. La manière dont la transition doit se dérouler doit impérativement faire l’objet d’une concertation avec les prestataires de services et les commanditaires. Deux conditions doivent obligatoirement être remplies: premièrement, le transport régional ne doit pas se voir retirer de fonds. Le cas échéant, cela irait à l’encontre de l’augmentation de la répartition modale, pourtant judicieuse sur le plan écologique. Deuxièmement, la sécurité des investissements ne doit pas être mise en question pour les prestataires.
Le soutien financier de la Confédération pour l’acquisition de bus avec des modes de propulsion alternatifs
Avec la nouvelle loi sur le CO2, la Confédération entend adopter un crédit par engagement d’au total 282 millions de francs au profit des entreprises de transport concessionnaires entre 2025 et 2030 pour le passage à des modes de propulsion alternatifs.
Du point de vue de CarPostal, il est crucial que la Confédération soutienne financièrement les entreprises de transport concessionnaires de tous les secteurs du transport. En effet, la transition vers des bus écologiques s’accompagne aujourd’hui encore de coûts considérables que ne peuvent supporter seules les entreprises chargées du transport de voyageurs. CarPostal dépend du soutien financier de la Confédération et salue l’importante contribution de la Confédération pour atteindre la parité des coûts entre le diesel et l’électrique en prenant en charge une partie des coûts d’investissement supplémentaires par rapport aux modèles et modes de propulsion conventionnels.
Des solutions nationales coordonnées pour un système de TP efficace en Suisse et un service public fort
Les défis inhérents au passage à des modes de propulsion alternatifs dans les transports publics par route s’étendent bien au-delà du financement. Cette transition signifie aussi étendre l’écosystème existant avec de nouveaux éléments (infrastructure de charge, systèmes back-end, approvisionnement énergétique, etc.) et assurer l’interopérabilité et la rentabilité de ce nouveau système global. Afin que le système de TP suisse reste efficace et rentable, il est primordial pour CarPostal de miser sur un système global standardisé et intégré et que les potentiels de synergie soient exploités en conséquence pour mettre en place une infrastructure uniformisée. La Poste et CarPostal se réjouissent que, à travers la création d’un centre de coordination, la Confédération vise des solutions nationales et uniformisées dans le domaine des modes de propulsion alternatifs. En vue d’un service public fort et d’une utilisation efficiente des fonds publics, une procédure coordonnée, des solutions et normes communes ainsi que le regroupement des connaissances revêtent une importance centrale. CarPostal est prête, en collaboration avec le secteur des transports publics, à soutenir les travaux de réalisation du centre de coordination dans le domaine de la mobilité électrique.