Vote électronique
Un système pour la Suisse

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Pays moderne, innovant et pétri de démocratie directe, la Suisse est prédestinée à permettre à ses électeurs et électrices, en Suisse comme à l’étranger, de voter par voie électronique. De plus, la mise en place du vote électronique soutient la stratégie «Suisse numérique» élaborée par la Confédération et le plan stratégique en matière de cyberadministration en Suisse. 

Le vote électronique est une prestation destinée aux citoyens et aux citoyennes. Il offre de nombreux avantages aux cantons, aux communes et aux électeurs, notamment la possibilité d’exprimer le suffrage de manière commode, indépendamment de l’heure et du lieu. Cela s’avère particulièrement intéressant pour les Suisses et les Suissesses de l’étranger. 

La Poste est convaincue que le vote électronique répond à un besoin de l’électorat. Nous considérons qu’il est de notre devoir de contribuer à ce que le vote électronique demeure un instrument de participation politique en Suisse qui soit en phase avec notre époque moderne. Dans ce contexte, la Poste peut jouer un rôle important vis-à-vis des cantons, à l’interface avec les citoyens et les citoyennes.

Un système de vote électronique élaboré en Suisse pour la Suisse

En 2019, la Poste a décidé de se focaliser, dans le domaine du vote électronique, sur le développement de son système avec vérifiabilité universelle. Dans l’optique du déploiement de sa future solution de vote électronique, la Poste a demandé en avril 2020 à son partenaire technologique Scytl de lui céder tous les droits relatifs au développement indépendant de son système de vote électronique. En poursuivant le développement de façon indépendante, elle crée les conditions lui permettant, en sa qualité d’entreprise liée à la Confédération, de prendre en compte, lors du développement, les nombreuses particularités fédérales de la Suisse et de répondre encore mieux aux exigences spécifiques élevées à l’égard d’un système de vote électronique suisse.

L’objectif de la Poste est que le système ait atteint un stade de développement tel qu’il réponde aux exigences de la Confédération et soit opérationnel pour les cantons dans le cadre d’une exploitation test. Il appartient aux cantons de décider si et à partir de quelle date ils souhaitent proposer le vote électronique à leur corps électoral en tant que troisième canal.

Voilà plus de 15 ans que la Confédération et les cantons acquièrent de l’expérience en Suisse en matière de vote électronique. À ce jour, plus de 200 essais ont été menés avec succès. La Poste a publié en 2019 le code source d’une version antérieure de son système. Des chercheurs internationaux ont trouvé des erreurs qui ont ensuite été corrigées. Ces incidents ont conduit le Conseil fédéral à établir un nouveau concept d’exploitation pilote. Les travaux sont actuellement en cours sous la direction de la Chancellerie fédérale. De nouvelles exigences sont notamment posées en matière de sécurité. Ce point fait également l’objet de plusieurs interventions politiques actuellement en suspens au Parlement.

Points de vue défendus par la Poste

  • Le vote électronique est un besoin de la société. Les expériences réalisées ces dernières années dans certains cantons montrent que plus de la moitié des Suisses de l’étranger votent par voie électronique s’ils en ont la possibilité. 
  • Le vote électronique vient compléter le vote à l’urne et le vote par correspondance. Il est optionnel pour les cantons ainsi que pour l’électorat. Le vote électronique ne vise pas à remplacer les canaux de vote établis, mais à les compléter. Les électeurs et les électrices doivent disposer d’un troisième canal de vote qui corresponde à leurs besoins et pouvoir décider librement du canal qu’ils utilisent.
  • L’ensemble du processus de vote est déjà fortement numérisé à l’heure actuelle. La question de la sécurité ne concerne pas uniquement le système de vote électronique, mais également les processus en amont et en aval qui sont exécutés tout au long du processus d’élection et de votation via des systèmes informatiques et ce, depuis bien longtemps. De l’impression des documents à l’analyse électronique des bulletins de vote, de nombreux systèmes et interfaces numériques sont d’ores et déjà utilisés aujourd’hui. La sécurité n’est pas une question inhérente au canal de vote électronique; elle doit être assurée tout au long du processus et dans tous les canaux de vote possibles. En outre, les expériences réalisées avec le vote électronique peuvent avoir une influence positive sur les autres systèmes informatiques intégrés dans le processus de vote.
  • À l’instar du vote physique, le vote électronique n’offre pas de sécurité absolue concernant l’authenticité des suffrages exprimés. Cependant, le Conseil fédéral autorise uniquement des systèmes de vote électronique satisfaisant aux exigences élevées du droit fédéral en matière de sécurité. Un grand nombre de mesures de sécurité et de transparence existent. D’autres mesures ont été engagées avec la nouvelle conception de l’exploitation pilote. Le principe de la vérifiabilité complète est visé.
  • La Poste poursuit le développement continu de son système indépendamment des exigences actuelles et futures – sous son entière responsabilité et en Suisse depuis avril 2020. À l’avenir, la Poste collaborera en outre davantage avec les hautes écoles spécialisées et les universités suisses, ainsi qu’avec des experts en cryptographie externes. 
  • Il n’est pas prévu de proposer le système de la Poste dans le monde entier à des fins commerciales. Cela ne nous empêche pas de le rendre public afin que chacun puisse le consulter. La transparence du système de la Poste sera telle qu’aucune licence open source n’est nécessaire. La Poste publiera toujours le code source de la version à jour du système, les documentations et les spécifications.

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