Monopole résiduel pour les lettres
Pilier du financement du service universel

Après plusieurs étapes d’ouverture du marché des colis et du marché du courrier, la Poste détient encore, depuis 2009, le monopole résiduel pour les lettres du service intérieur de moins de 50 g. Les recettes générées par les lettres du service intérieur de moins de 50 g apportent une contribution essentielle au financement du service universel postal.

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En Suisse, le service universel assuré aujourd’hui sous la forme de services postaux et de prestations du trafic des paiements, qui sont financés par les recettes que la Poste dégage de ses prestations et du monopole résiduel, allie fiabilité et haute qualité à des prix raisonnables.

Prestations relevant du service universel/Prestations du monopole: Lettres jusqu'à 50 g. Prestations relevant du service universel/Prestations en libre concurrence: Lettres de plus de 50 g, colis jusqu'à 20 kg, trafic des paiements. Prestations ne relevant pas du service uiversel/Prestations en libre concurrence: Express, colis de plus de 20 kg.

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Du point de vue de la Poste, la perte de ce monopole résiduel remettrait en question le financement du service universel. En effet, au vu de la baisse des volumes des lettres, les seules recettes de la Poste ne seront pas suffisantes à long terme. La contribution du monopole résiduel devrait alors être compensée. Aucune alternative équivalente n’est toutefois encore en vue. Une réduction des prestations et de la qualité du service universel serait donc une conséquence inévitable.

Parallèlement, l’espoir répandu selon lequel une ouverture complète du marché conduirait à une baisse des prix est illusoire dans le cas du marché des lettres. La Poste s’attend au contraire à une tendance à la hausse des prix étant donné que le recul des volumes entraîne l’augmentation des coûts à l’unité (voir aussi le dossier sur la tarification). Tandis que les prix sont régulés par le Conseil fédéral dans le domaine soumis au monopole (avec la fixation de prix maximums conformément à la législation en vigueur), ceux-ci devraient en principe être déterminés par le marché en l’absence de monopole. Pour toutes les raisons susmentionnées, la Poste en conclut que la suppression du monopole résiduel présenterait également pour la clientèle plus d’inconvénients que d’avantages.

Étapes d’ouverture du marché et de la réforme

Points de vue défendus par la Poste

  • A l’exception du monopole résiduel sur les lettres jusqu’à 50 grammes, la Poste se trouve en situation de libre concurrence. Elle est par exemple très forte sur le marché des colis.
  • Le monopole résiduel apporte une contribution essentielle au financement du service universel. Les recettes dégagées sur les marchés en concurrence sont déjà aujourd’hui nécessaire pour financer le service universel.
  • Si le monopole résiduel était supprimé, sa contribution au financement devrait être remplacée par d’autres sources. Aucune alternative équivalente n’est toutefois encore en vue. C’est pourquoi l’adap-tation des mandats de service universel serait inévitable.
  • L’espoir d’une baisse des prix suite à l’ouverture du marché est illusoire sur le marché des lettres.
  • Les inconvénients d’une suppression du monopole résiduel l’emportent nettement sur les avantages.

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