Une refonte de la législation postale jusqu’à son entrée en vigueur nécessite un processus de longue haleine. Le coup d’envoi des travaux a été donné en 2022 lorsque le Conseil fédéral a mis en place la commission d’experts indépendante «Egerszegi». Sous la direction de l’ancienne Conseillère aux États Christine Egerszegi, la commission d’experts a conclu dans son rapport que la législation postale actuelle serait bientôt rendue obsolète par l’évolution de la société.

S’appuyant sur ce rapport d’experts, le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’étudier les possibilités de développement du service universel en matière de services postaux et de services de paiement et d’effectuer des investigations approfondies pour répondre aux questions en suspens quant à la nécessité et à la réalisabilité d’un service public numérique. Le rapport du DETEC doit être présenté début 2024.

La commission d’experts demande une modernisation du service universel postal et souligne les points suivants:

• La logistique postale va prendre de plus en plus d’importance-
• À l’avenir, le service universel devra intégrer davantage de services numériques.
• D’ici 2030, la communication numérique se sera largement répandue. Il est possible que le Courrier A soit exclu du service universel à compter de 2030.
• Le service universel en matière de services de paiement doit être préservé et faire l’objet d’un appel d’offres public.
• Le monopole résiduel doit être supprimé, son importance étant amoindrie par la baisse des volumes de lettres.

La Poste est la plus ancienne entreprise liée à la Confédération et il est impératif qu’elle continue d’exister. Pour qu’elle y parvienne, nous devons avoir le courage de repenser le mandat de service universel et d’exploiter pleinement les innovations.

Martin Candinas, président du Conseil national 22/23 (Centre)

Le secteur du courrier va passer d’une activité grand public par excellence à une activité de niche – et ce, non pas dans dix ans, mais dans un avenir proche. Par conséquent, une réduction de l’étendue des prestations est inévitable, comme nous pouvons déjà l’observer dans le contexte européen.

Christoph Ammann, conseiller d’État et chef de la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement du canton de Berne (PS)

La transformation numérique concerne également le service public. [...] La Poste aussi doit offrir des solutions numériques de pointe

Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse / Ancien conseiller national (PS)

Le traitement fiable et minutieux des données sensibles et personnelles fait pour ainsi dire partie de l’ADN de la Poste. Une base sur laquelle la Poste s’appuie à juste titre, que ce soit dans le domaine de la santé en tant que fournisseur de système pour le dossier électronique du patient ou dans le domaine des prestations administratives numériques, par exemple avec l’identité électronique.

Thomas Weber, conseiller d’État et chef de la Direction de l’économie et de la santé du canton de Bâle-Campagne (2013-2023, UDC)

La Poste devrait donc pouvoir déterminer elle-même la manière dont elle souhaite aménager les points d’accès à ses prestations relevant du service universel, qu’il s’agisse d’offices de poste à proprement parler ou de points d’accès dans des magasins, qu’ils se présentent sous forme physique ou numérique, etc.

Matthias Finger, EPFL – Center for Digital Trust, Lausanne

J’aimerais que, dans le réseau postal du futur, le personnel de la Poste assume une fonction de passerelle et apporte son soutien à la population dans le cadre du passage au numérique.

Edith Graf-Litscher, Ancienne conseillère nationale (PS)