Section Contenu riche

En matière de tarification, la Poste est tenue de respecter des directives claires de la Confédération. Ainsi, les prix des prestations relevant du service universel doivent, en vertu de la loi sur la poste, être fixés selon des principes économiques et uniformes, indépendamment des distances. Des comparaisons internationales montrent que la clientèle de la Poste bénéficie de tarifs particulièrement avantageux pour les lettres et les colis.

Les directives relatives à la tarification du monopole résiduel sont les plus strictes: en vertu de la loi sur la poste, la Poste fixe les prix des lettres du service intérieur de moins de 50 g «indépendamment de la distance, de manière à couvrir les coûts et selon des principes adéquats et uniformes». Les prix des lettres du service intérieur de moins de 50 g sont approuvés par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), le Surveillant des prix devant être préalablement consulté. La dernière adaptation du prix des lettres date de 2004.

Les prix des prestations qui ne relèvent pas du monopole mais font partie du mandat de service universel doivent être fixés selon des principes économiques. Cela concerne les lettres de plus de 50 g et les colis jusqu’à 20 kg ainsi que les journaux et périodiques. Leurs prix doivent également être fixés indépendamment de la distance, ce que vérifie régulièrement la PostCom.

La Confédération octroie une subvention annuelle de 50 millions de francs visant à réduire le prix des journaux et périodiques. La Poste répercute cette subvention aux éditeurs en leur accordant un rabais par exemplaire. La Confédération entend ainsi aider la presse et assurer la diversité des opinions.

Positions officielle

Indice du prix des lettres 2019

L’indice du prix des lettres compare les prix des lettres de manière représentative dans quinze pays européens. La Poste suisse est très bien placée dans le classement international.

Indice du prix des colis 2019

L’indice du prix des colis compare les prix des colis jusqu’à 20 kg de manière représentative dans quinze pays européens. La comparaison montre que la Poste suisse propose ses prestations à des prix particulièrement avantageux.

Prix pour les journaux

La Poste soutient l’encouragement de la diversité de la presse par la Confédération. Or, les subventions de la Confédération sont nettement inférieures aux coûts occasionnés. Du point de vue de la Poste, il faut donc veiller à ce qu’elle puisse déterminer ses prix en fonction de critères du marché et que son mandat de service universel dans le domaine des journaux ne soit pas étendu sans participation financière de la Confédération.

Section Contenu riche