Fait n° 1

Le mandat de service universel de la Poste comprend la distribution sur l’ensemble du territoire national des lettres et colis adressés au moins cinq jours par semaine ainsi que des journaux et périodiques en abonnement six jours par semaine, les prestations de trafic des paiements ainsi que l’exploitation d’un réseau d’agences postales et d’offices de poste dans toute la Suisse. Sur le plan réglementaire, les offices de poste et les agence postales se trouvent ainsi sur un pied d’égalité.

Fait n° 2

Le législateur a défini des critères clairs qui établissent la manière dont la Poste est tenue de fournir à la population des prestations postales et en matière de trafic des paiements. S’agissant de l’accessibilité, l’ordonnance sur la poste réviséeTarget not accessible au 1^er janvier 2019 précise que 90% de la population d’un canton doit pouvoir accéder aux services postaux et aux prestations du trafic des paiements en 20 minutes. Dans les villes et les agglomérations, la Poste est tenue de proposer un point d’accès pour 15 000 habitants ou personnes actives.

Fait n° 3

Les dispositions de la loi sur la posteTarget not accessible et de l’ordonnance correspondanteTarget not accessible comptent parmi les plus strictes au monde. Les autorités de surveillance compétentes, la PostComTarget not accessible et l’OFCOMTarget not accessible, vérifient chaque année que la Poste respecte ces dispositions. La Poste parvient régulièrement à les satisfaire ou même à les dépasser.

Fait n° 4

La Poste ne perçoit pas de fonds de la Confédération pour la fourniture des prestations du service universel. La Confédération lui concède uniquement un monopole sur les lettres jusqu’à 50 grammes. Les recettes qui découlent de ce monopole résiduel contribuent aujourd’hui dans une large mesure au financement du service universel. Toutefois, en raison de la diminution du volume des lettres, ce monopole perd continuellement de sa valeur.

Fait n° 5

La Poste assure le financement du service universel par ses propres moyens. Pour ce faire, des prestations du service universel en partie non rentables, telles que l’envoi de lettres dans les régions rurales, sont financées par des prestations rentables, telles que l’envoi interurbain de lettres. Cette solidarité est inscrite dans les gènes du service public suisse et dans la philosophie de la Poste.

Fait n° 6

La Poste assume son mandat de service universel et entend, à l’avenir également, continuer à assurer un service universel de qualité qui réponde aux besoins de toute la Suisse.

Fait n° 7

Pour atteindre cet objectif, elle investit dans les infrastructures sur l’ensemble du territoire: d’ici 2030, elle va notamment consacrer un montant de 1,2 milliard de francs à l’extension d’infrastructures de tri et de distribution.

Fait n° 8

Le mandat de service universel doit tenir compte des évolutions actuelles de la société. La Poste entend collaborer avec la Confédération, le monde économique, la population et les milieux politiques afin de veiller à ce que le service public postal conserve son importance pour l’ensemble du pays, sans faire de distinctions entre villes et campagnes, jeunes et moins jeunes, particuliers et entreprises ou prestations analogiques et numériques.

État: 1^er janvier 2023