Financement du service universel
Un financement autonome
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La Poste finance le service universel à partir de ses recettes issues des services postaux et des prestations du trafic des paiements dans le cadre du service universel et en dehors de celui-ci. La loi ne prévoit aucune ressource financière externe à la Poste. Afin d’assurer son financement, la Confédération définit pour la Poste un secteur réservé: un monopole sur le transport des lettres adressées du service intérieur jusqu’à 50 grammes. Dans la pratique, le monopole résiduel perd toutefois de son amplitude en raison de la concurrence intense des alternatives électroniques à la lettre.
Aide à la presse
Afin de préserver la pluralité de la presse et des opinions, la Confédération subventionne la distribution de journaux et périodiques en abonnement de la presse régionale et locale ainsi que la presse associative et la presse des fondations (aide indirecte à la presse). La Poste répercute les aides par le biais d’un rabais sur le prix par exemplaire, dont le montant est fixé par le Conseil fédéral. L’Office fédéral de la communication (OFCOM) décide des titres de presse qui bénéficient de ce soutien. Les aides ne couvrent pas entièrement les coûts de distribution.
Les coûts du service universel
Pour obtenir les coûts des mandats de service universel, il faut comparer le résultat effectif de la Poste avec son résultat hypothétique s’il n’y avait pas d’obligation de service universel. Cette différence est appelée «coûts nets de l’obligation de desserte de base». La loi permet à la Poste de répartir à l’interne, en tout ou en partie, les coûts nets par le biais d’une péréquation, afin de les rendre supportables pour l’entreprise (compensation des coûts nets) tout en respectant l’interdiction des subventions croisées. Le montant des coûts nets et la compensation des coûts nets sont approuvés chaque année par la Commission fédérale de la poste (PostCom).