Conditions générales Achats
Vous trouverez ici les conditions générales liées à l'achats.
Section Contenu riche
Nous avons listé pour vous ci-dessous l’ensemble des conditions générales liées aux achats de la Poste.
- Conditions générales relatives aux prestations de services (PDF, 144.3 KB)
- Annexe aux conditions générales relatives aux prestations (CG/Prestations) concernant le placement de personnel sur la base du succès (PDF, 123.5 KB)
- Conditions générales relatives aux systèmes de transport et systèmes d’installations (PDF, 183.2 KB)
- Conditions générales relatives à la cession d’usage et à l’utilisation de matériel informatique ou de matériel/logiciel (PDF, 177 KB)
- Conditions générales relatives à l’achat de biens (PDF, 149.8 KB)
- Conditions générales pour l’analyse, la conception, la réalisation et l’introduction de systèmes informatiques complets et de logiciels spécifiques (PDF, 190.5 KB)
- Conditions générales pour l'achat de matériel (PDF, 159.2 KB)
- Besondere Bestimmungen für den Rückbau von Förderanlagen und Anlagesystemen (version allemande) (PDF, 109.7 KB)
- Conditions générales pour l’acquisition de logiciels standards (PDF, 160 KB)
- Conditions générales pour l'entretien de matériel informatique et la maintenance de logiciels (PDF, 193.4 KB)
- Conditions générales pour Software as a Service (PDF, 251.4 KB)