Vous en saurez plus sur le dédouanement à l’importation en visionnant la vidéo suivante.

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En principe, chaque envoi en provenance de l’étranger est soumis à la TVA et aux droits de douane. Dans ce cadre, une franchise-redevances de CHF 5.– s’applique aussi bien à la TVA qu’aux droits de douane. En cas de dépassement de cette franchise, vous payez en votre qualité de destinataire d’un envoi provenant de l’étranger la TVA sur la valeur de la marchandise (plus les frais de transport) ainsi que les droits de douane sur le poids brut. Toutefois, il ne faut pas confondre ces coûts avec les frais de port payés par l’expéditeur lors du dépôt de l’envoi.
La franchise-redevances ou les coûts à payer sont calculés sur la base des critères suivants:

TVA

Si la valeur de la marchandise est supérieure à la franchise-valeur, l’envoi doit être dédouané à l’importation.

Remarque: Conformément à l’article 52 de la loi fédérale sur la TVA, toutes les prestations de services se produisant dans le cadre d’une importation sont également soumises à la TVA, cela concerne aussi notamment le port.

Droits de douane

Les droits de douane sont calculés sur la base du numéro de tarif douanier (genre de marchandise) et du poids. Si la franchise-redevances de CHF 5.– est dépassée, un dédouanement à l’importation est effectué, indépendamment de la valeur de la marchandise.

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Votre envoi se trouve dans le processus de dédouanement. Malheureusement, l’envoi n’a pas été déclaré clairement ou suffisamment par l’expéditeur, cela s’applique aussi aux cadeaux.

Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer les informations manquantes. Veuillez tenir compte dans ce but des champs marqués par une croix, au verso du présent courrier. Votre envoi sera traité et vous sera distribué le plus rapidement possible après le renvoi du courrier signé, valeur déclarée et preuve de paiement (p. ex. facture) comprises.

Si une indication de la valeur n’est pas possible, l’envoi sera retourné à l’expéditeur.

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Les cadeaux sont exempts de redevances uniquement dans la mesure où la valeur de la marchandise ne dépasse pas CHF 100.–. En outre, l’envoi doit être envoyé d’un particulier à un autre particulier. L’alcool et le tabac ne sont pas considérés comme des cadeaux.

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La franchise-valeur de CHF 300.00 est uniquement valable dans la circulation de personnes, donc si vous franchissez personnellement la frontière. Pour le transport des marchandises, l’Administration fédérale des douanes a fixé une franchise-redevances de CHF 5.00 tant pour la TVA que pour les droits de douane. Si ce montant est dépassé, un dédouanement à l’importation doit être effectué.

TVA

Si la valeur de la marchandise est supérieure à la franchise-valeur, l’envoi doit être dédouané à l’importation.

Remarque: Conformément à l’article 52 de la loi fédérale sur la TVA, toutes les prestations de services se produisant dans le cadre d’une importation sont également soumises à la TVA, cela concerne aussi notamment le port.

Droits de douane

Les droits de douane sont calculés sur la base du numéro de tarif douanier (genre de marchandise) et du poids. Si la franchise-redevances de CHF 5.00 est dépassée, un dédouanement à l’importation est effectué, indépendamment de la valeur de la marchandise.

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Il s’agit ici de ce qu’on appelle la «vérification douanière». Le destinataire de chaque envoi serait en principe tenu de participer à la vérification, conformément à la loi fédérale sur les douanes (conformément à l’article 36 de la loi fédérale sur les douanes).

Cette obligation de participation concerne la personne assujettie à l’obligation de déclarer autant qu’il est nécessaire et raisonnable afin d’atteindre le but de la vérification douanière. En fait aussi partie l’accord implicite de cette personne que la marchandise soit déchargée, retirée de l’emballage le cas échéant, présentée aux fonctionnaires de douane puis réemballée à ses frais. Pour des raisons de sécurité, les colis sont passés aux rayons X avant l’ouverture pour détecter des explosifs.

La Poste se charge de l’obligation de participation pour le destinataire. La charge de travail correspondante est facturée, aussi bien pour les envois exempts de redevances que pour les envois passibles de redevances.

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La Poste ne connaît pas les envois groupés et n’est pas en mesure, d’un point de vue logistique, de traiter les colis d’un envoi groupé les uns à la suite des autres et de reconnaître ainsi qu’ils sont adressés au même destinataire. L’expéditeur est donc tenu de joindre à chaque colis une facture commerciale correcte indiquant sa valeur exacte.

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Conformément à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (art. 54, al.3), les frais de transport font partie de la valeur de la marchandise. Cette valeur sert de base de calcul pour la TVA. Lors d’envois, si les frais de port ne sont pas explicitement indiqués, la Poste détermine un montant forfaitaire pour le transport (appelé «valeur de timbres-poste»). La valeur de timbres-poste pour les envois de lettres s’élève à CHF 9.–. Pour les envois de colis, elle diffère selon le pays de dépôt. Des informations détaillées sont disponibles dans l’aperçu des valeurs des timbres-poste.