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Contact - Dédouanement à l’importation
Vous avez une demande? Nous vous renseignons volontiers.
Vous en saurez plus sur le dédouanement à l’importation en visionnant la vidéo suivante.
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En principe, chaque envoi en provenance de l’étranger est soumis à la TVA et aux droits de douane. Dans ce cadre, une franchise-redevances de CHF 5.– s’applique aussi bien à la TVA qu’aux droits de douane. En cas de dépassement de cette franchise, vous payez en votre qualité de destinataire d’un envoi provenant de l’étranger la TVA sur la valeur de la marchandise (plus les frais de transport) ainsi que les droits de douane sur le poids brut. Toutefois, il ne faut pas confondre ces coûts avec les frais de port payés par l’expéditeur lors du dépôt de l’envoi.
La franchise-redevances ou les coûts à payer sont calculés sur la base des critères suivants:
TVA
Marchandises | livres, denrées alimentaires sans alcool, compléments alimentaires, médicaments | Toutes les autres marchandises |
---|---|---|
Taux de TVA | 2,5% | 7,7% |
Franchise-valeur dans le transport des marchandises | CHF 200.- | CHF 65.00 |
Si la valeur de la marchandise est supérieure à la franchise-valeur, l’envoi doit être dédouané à l’importation.
Remarque: Conformément à l’article 52 de la loi fédérale sur la TVA, toutes les prestations de services se produisant dans le cadre d’une importation sont également soumises à la TVA, cela concerne aussi notamment le port.
Droits de douane
Les droits de douane sont calculés sur la base du numéro de tarif douanier (genre de marchandise) et du poids. Si la franchise-redevances de CHF 5.– est dépassée, un dédouanement à l’importation est effectué, indépendamment de la valeur de la marchandise.
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Votre envoi se trouve dans le processus de dédouanement. Malheureusement, l’envoi n’a pas été déclaré clairement ou suffisamment par l’expéditeur, cela s’applique aussi aux cadeaux.
Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer les informations manquantes. Veuillez tenir compte dans ce but des champs marqués par une croix, au verso du présent courrier. Votre envoi sera traité et vous sera distribué le plus rapidement possible après le renvoi du courrier signé, valeur déclarée et preuve de paiement (p. ex. facture) comprises.
Si une indication de la valeur n’est pas possible, l’envoi sera retourné à l’expéditeur.
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Les cadeaux sont exempts de redevances uniquement dans la mesure où la valeur de la marchandise ne dépasse pas CHF 100.–. En outre, l’envoi doit être envoyé d’un particulier à un autre particulier. L’alcool et le tabac ne sont pas considérés comme des cadeaux.
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La franchise-valeur de CHF 300.00 est uniquement valable dans la circulation de personnes, donc si vous franchissez personnellement la frontière. Pour le transport des marchandises, l’Administration fédérale des douanes a fixé une franchise-redevances de CHF 5.00 tant pour la TVA que pour les droits de douane. Si ce montant est dépassé, un dédouanement à l’importation doit être effectué.
TVA
Marchandises | Livres, denrées alimentaires sans alcool | Toutes les autres marchandises |
---|---|---|
Taux de TVA | 2,5% | 7,7% |
Franchise-valeur | CHF 200.00 | CHF 65.00 |
Si la valeur de la marchandise est supérieure à la franchise-valeur, l’envoi doit être dédouané à l’importation.
Remarque: Conformément à l’article 52 de la loi fédérale sur la TVA, toutes les prestations de services se produisant dans le cadre d’une importation sont également soumises à la TVA, cela concerne aussi notamment le port.
Droits de douane
Les droits de douane sont calculés sur la base du numéro de tarif douanier (genre de marchandise) et du poids. Si la franchise-redevances de CHF 5.00 est dépassée, un dédouanement à l’importation est effectué, indépendamment de la valeur de la marchandise.
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La Poste ne connaît pas les envois groupés et n’est pas en mesure, d’un point de vue logistique, de traiter les colis d’un envoi groupé les uns à la suite des autres et de reconnaître ainsi qu’ils sont adressés au même destinataire. L’expéditeur est donc tenu de joindre à chaque colis une facture commerciale correcte indiquant sa valeur exacte.
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Conformément à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (art. 54, al.3), les frais de transport font partie de la valeur de la marchandise. Cette valeur sert de base de calcul pour la TVA. Lors d’envois, si les frais de port ne sont pas explicitement indiqués, la Poste détermine un montant forfaitaire pour le transport (appelé «valeur de timbres-poste»). La valeur de timbres-poste pour les envois de lettres s’élève à CHF 9.–. Pour les envois de colis, elle diffère selon le pays de dépôt. Des informations détaillées sont disponibles dans l’aperçu des valeurs des timbres-poste.
Contact
Disponibilité
Lundi à vendredi: 08h00 - 17h00
Téléphonique
+41 848 639 639
CHF 0.08/min depuis le réseau fixe en Suisse
Électronique
Adresse
Poste CH SA
PostLogistics
Service client de dédouanement
Post-Passage 11
Case postale
4002 Bâle
Pour personnes sourdes ou malentendantes Demande en langue des signes