Réforme douanière de l'UE 2026
Les expéditeurs suisses trouveront ici toutes les informations importantes pour les envois vers l’UE

En février 2026, l'UE a adopté une réforme de sa législation douanière. À compter du 1^er juillet 2026, elle instaure une taxe douanière de 3 euros par article sur les envois de marchandises d'une valeur inférieure à 150 euros, puis, à partir de novembre 2026, une taxe supplémentaire de 2 euros par envoi. À partir de 2028, les envois de marchandises sont traités selon les tarifs douaniers ordinaires de l’UE (TARIC), indépendamment de la valeur de la marchandise. 

Tous ceux qui expédient des colis d'une valeur inférieure à 150 euros vers l'UE, que ce soit via la procédure IOSS ou par voie postale (B2B, B2C, C2C). Sont exclus les envois de cadeaux de particulier à particulier d'une valeur maximale de 45 euros.

À compter du 1^er juillet 2026, la taxe de 3 euros par article s’appliquera; à compter du 1^er novembre 2026, 2 euros supplémentaires par envoi s’ajouteront. À partir de 2028, les envois de marchandises sont traités selon les tarifs douaniers ordinaires de l’UE (TARIC), indépendamment de la valeur de la marchandise.

Les 3 euros s’appliquent par ligne d’article déclarée (pour chaque code SH différent), et non par pièce. Plusieurs pièces d’un même article comptent pour une seule ligne d’article. À partir de novembre 2026, une redevance supplémentaire de 2 euros par envoi s’ajoutera.

Cette taxe est conçue comme une taxe incitative et est indépendante des régimes préférentiels existants. Même l’origine préférentielle de vos marchandises ne vous exempte pas de cette taxe.

Non. Il s’agit d’une taxe de l’UE qui n’est pas versée à La Poste. Nous nous chargeons uniquement de son encaissement et de sa transmission.

En cas de DAP (Delivered at Place), la taxe est perçue auprès du destinataire. En cas de PDDP (Postal Delivery Duty Paid), c’est vous, en tant qu’expéditeur, qui payez ; nous vous facturons ensuite la taxe a posteriori. Le cas qui s’applique dépend de votre enregistrement IOSS et du pays de destination.

Une déclaration de marchandises précise et complète, comprenant le code SH, le pays d’origine et la valeur des marchandises, est obligatoire et déterminante pour un traitement sans encombre.

Oui. Swiss Post GLS et URGENT: avec Swiss Post GLS et URGENT, notre portefeuille propose des offres d’expédition alternatives avec des partenaires qui, en dehors du canal postal, gèrent également les nouveaux droits de douane au moyen d’Incoterms (DAP, DDP). Dans le même temps, les marchandises suisses bénéficiant du régime préférentiel sont exemptées des droits de douane forfaitaires pour les envois non IOSS.

DDP transfrontalier: notre offre pilote pour le traitement douanier direct en Allemagne sans droits de douane; possibilité d’utiliser des accords préférentiels.

Swiss Post GLS est un service d’expédition de colis depuis la Suisse vers l’Union européenne pour des envois pesant jusqu’à 40 kg.

PDDP (Postal Delivery Duty Paid) signifie que les droits de douane sont pris en charge par l’expéditeur. Nous vous les facturons a posteriori, au lieu de les percevoir auprès du destinataire.

Pour les commerçants en ligne, nous avons créé une page dédiée contenant des informations spécifiques aux boutiques en ligne, des exemples de calcul et des modèles de texte. Vous la trouverez à l’adresse international.post.ch/fr/blog/reforme-douaniere-de-lue-ecommerce.