Dédouanement à l’importation
Pourquoi les envois à l’importation doivent-ils être dédouanés et quels sont les coûts occasionnés?

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Souhaitez-vous payer facilement en ligne les frais d'importation jusqu'à 100 francs et choisir où et quand vous recevez votre envoi? Inscrivez-vous gratuitement au service «Mes envois».

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  • En principe, chaque envoi de marchandises depuis l’étranger doit faire l’objet d’une déclaration et les droits de douane et la TVA doivent être prélevés.
  • Sont exclues les cartes postales ou les lettres comportant des messages textuels (pas de valeur marchande).
  • En tant que destinataire, vous vous acquittez de la TVA sur la valeur de la marchandise (y compris frais d’expédition et prestations) ainsi que des droits de douane sur le poids brut. Selon la marchandise concernée, des frais supplémentaires peuvent être perçus, p. ex. pour le tabac. Une exonération partielle ou totale des droits de douane, qu’on appelle des exonérations préférentielles, peuvent également avoir lieu.
  • Les cadeaux de particuliers depuis l’étranger sont exemptés de taxes jusqu’à hauteur de CHF 100.00 (à l’exception de l’alcool et du tabac).
  • Lorsque des envois ont fait l’objet d’une déclaration incorrecte ou insuffisante, il n’est pas possible de procéder au dédouanement et l’envoi suit un processus de clarification. En votre qualité de destinataire, nous vous informons de la situation et vous prions de nous fournir les informations manquantes via un formulaire en ligne.

Dédouanement à l’importation – Détermination de la valeur
Transmettez les informations concernant votre envoi en ligne

Pour les envois à l’importation, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières exige des renseignements sur les marchandises importées. Selon la marchandise, les informations nécessaires peuvent varier.

Transmettez-nous les informations concernant votre envoi à l’importation en ligne:

Vidéo: Dédouanement des envois à l'importation

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Cette vidéo montre comment les envois à l’importation de la Poste sont réceptionnés. Pour les envois que la Poste reçoit via le réseau GLS, il peut y avoir des différences.

Que coûtent les frais de douane, la TVA, le dédouanement et le supplément sur la valeur de la marchandise?
Prix des lettres et des colis

Le dédouanement postal englobe le dédouanement à l’importation des lettres, colis et envois EMS arrivés en Suisse par voie postale ou par les réseaux de GLS. Nous nous chargeons à votre place des formalités douanières et vous proposons des prestations complémentaires en la matière.

Pays d’origine
Allemagne, France, Italie et Autriche

Prix de base du dédouanement

11.50

Pays d’origine
Autres pays

Prix de base du dédouanement

16.00

Tous les prix sont en CHF, hors TVA

Nous prélevons en outre

  • un supplément s’élevant à 3% de la valeur de la marchandise (y compris frais d’expédition, prestations et droits de douane)
  • la TVA sur la base de la valeur de la marchandise (y compris frais d’expédition, prestations et droits de douane)
  • des droits de douane sur le poids brut et, selon la marchandise (par exemple, tabac), des frais supplémentaires ou des exonérations préférentielles peuvent s’appliquer

Le prix de dédouanement maximum se monte à CHF 70.00

Prix des prestations complémentaires
Prestations complémentaires

Prix

Frais de traitement généraux

25.00

Avis de retrait

13.00

Inspection, détermination de la valeur et entreposage
En cas de temps de réaction allant jusqu’à trois jours ouvrables, ces frais sont supprimés.

20.00

Dédouanement d’envois soumis à un acte législatif autre que douanier

13.00

Clarification préalable au dédouanement à l’importation

13.00

Dédouanement de numéros tarifaires supplémentaires
(> 5 numéros tarifaires supplémentaires; supplément par numéro tarifaire en sus)

10.00

Dédouanement en transit

50.00

Dédouanement sous passavant

80.00

Dédouanement spécial (carnet ATA, etc.)

25.00

Présentation en douane Contrôle des métaux précieux (EMK)

50.00

Présentation à la révision douanière CITES (accord sur la protection des espèces)

50.00

Présentation à la visite vétérinaire de frontière (VVF)

50.00

Présentation à la visite phytosanitaire

50.00

Demandes de correction douanière

40.00

Tous les prix sont en CHF, hors TVA

Les prestations font partie de la base de calcul de la TVA à l’importation, que perçoit l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Vous trouverez un exemple de calcul sur le site web de l’OFDF, dans la colonne de droite.

Importer depuis l’étranger, exporter vers l’étranger
Pour les clients commerciaux, c’est très simple

Un panneau routier qui dit Douane

Contact
Pour toute question concernant le dédouanement à l’importation, veuillez vous adresser au

Service à la clientèle Dédouanement postal (lettres et colis)

Veuillez nous contacter par téléphone au numéro 0848 639 639 ou nous écrire

Service à la clientèle GLS (colis)

Veuillez nous contacter par téléphone au numéro 0848 858 686 ou nous écrire