Dédouanement à l’importation
Pourquoi les envois à l’importation doivent-ils être dédouanés et quels sont les coûts occasionnés?
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Souhaitez-vous payer facilement en ligne les frais d'importation et choisir où et quand vous recevez votre envoi? Et profiter d’un rabais de CHF 1.50 par envoi sur la taxe de base de dédouanement?
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- En principe, chaque envoi de marchandises depuis l’étranger doit faire l’objet d’une déclaration et les droits de douane et la TVA doivent être prélevés.
- Sont exclues les cartes postales ou les lettres comportant des messages textuels (pas de valeur marchande).
- En tant que destinataire, vous vous acquittez de la TVA sur la valeur de la marchandise (y compris frais d’expédition et prestations) ainsi que des droits de douane sur le poids brut. Selon la marchandise concernée, des frais supplémentaires peuvent être perçus, p. ex. pour le tabac. Une exonération partielle ou totale des droits de douane, qu’on appelle des exonérations préférentielles, peuvent également avoir lieu.
- Les cadeaux de particuliers depuis l’étranger sont exemptés de taxes jusqu’à hauteur de CHF 100.00 (à l’exception de l’alcool et du tabac).
- Lorsque des envois ont fait l’objet d’une déclaration incorrecte ou insuffisante, il n’est pas possible de procéder au dédouanement et l’envoi suit un processus de clarification. En votre qualité de destinataire, nous vous informons de la situation et vous prions de nous fournir les informations manquantes via un formulaire en ligne.
Dédouanement à l’importation – Détermination de la valeur
Transmettez les informations concernant votre envoi en ligne
Pour les envois à l’importation, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières exige des renseignements sur les marchandises importées. Selon la marchandise, les informations nécessaires peuvent varier.
Transmettez-nous les informations concernant votre envoi à l’importation en ligne:
- pour tous les biens de consommation courants comme les vêtements, les livres, les appareils électroniques, etc.
- pour les marchandises soumises à autorisation, p. ex. les médicaments, les feux d’artifices ou les armes
- pour les œuvres d’art
Vidéo: Dédouanement des envois à l'importation
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Cette vidéo montre comment les envois à l’importation de la Poste sont réceptionnés. Pour les envois que la Poste reçoit via le réseau GLS, il peut y avoir des différences.
Que coûtent les frais de douane, la TVA, le dédouanement et le supplément sur la valeur de la marchandise?
Prix des lettres et des colis
Le dédouanement postal englobe le dédouanement à l’importation des lettres, colis et envois EMS arrivés en Suisse par voie postale ou par les réseaux de GLS. Nous nous chargeons à votre place des formalités douanières et vous proposons des prestations complémentaires en la matière.
Pays d’origine
Pays de l’Union européenne et leurs départements d’outre-mer
Prix de base du dédouanement
13.00*
Pays d’origine
Autres pays
Prix de base du dédouanement
16.00*
* En cas de paiement en ligne avec «paiement en ligne des frais d’importation», un rabais de CHF 1.50 est accordé sur le prix de base du dédouanement.
Tous les prix sont en CHF, hors TVA
Nous prélevons en outre
- un supplément s’élevant à 3% de la valeur de la marchandise (y compris frais d’expédition, prestations et droits de douane)
- la TVA sur la base de la valeur de la marchandise (y compris frais d’expédition, prestations et droits de douane)
- des droits de douane sur le poids brut et, selon la marchandise (par exemple, tabac), des frais supplémentaires ou des exonérations préférentielles peuvent s’appliquer
Le prix de dédouanement maximum se monte à CHF 70.00
Prix des prestations complémentaires
|
Prix |
Frais de traitement généraux |
25.00 |
Avis de retrait |
13.00 |
Inspection, détermination de la valeur et entreposage
|
20.00 |
Dédouanement d’envois soumis à un acte législatif autre que douanier |
13.00 |
Clarification préalable au dédouanement à l’importation |
13.00 |
Dédouanement de numéros tarifaires supplémentaires
|
10.00 |
Dédouanement en transit |
50.00 |
Dédouanement sous passavant |
80.00 |
Dédouanement spécial (carnet ATA, etc.) |
25.00 |
Présentation en douane Contrôle des métaux précieux (EMK) |
50.00 |
Présentation à la révision douanière CITES (accord sur la protection des espèces) |
50.00 |
Présentation à la visite vétérinaire de frontière (VVF) |
50.00 |
Présentation à la visite phytosanitaire |
50.00 |
Demandes de correction douanière |
40.00 |
Tous les prix sont en CHF, hors TVA
Les prestations font partie de la base de calcul de la TVA à l’importation, que perçoit l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Vous trouverez un exemple de calcul sur le site web de l’OFDF, dans la colonne de droite.
Vos possibilités de contact
Comment nous contacter
Dédouanement postal (lettres et colis)
CHF 0.08/min depuis le réseau fixe en Suisse
Du lundi au vendredi
8h00–17h30
Veuillez nous contacter par téléphone au numéro +41 848 48 48 47 ou nous écrire
GLS (colis)
CHF 0.08/min depuis le réseau fixe en Suisse
Du lundi au vendredi
8h00–17h30
Veuillez nous contacter par téléphone au numéro +41 848 48 48 47 ou nous écrire
Notre adresse
Poste CH Ltd
Customer Service International
Peter Merian-Strasse 80
4002 Bâle