Frais de dédouanement
Pourquoi dois-je payer des frais pour les colis en provenance de l’étranger?

  • En principe, chaque envoi de marchandises depuis l’étranger doit faire l’objet d’une déclaration et les droits de douane et la TVA doivent être prélevés.
  • Sont exclues les cartes postales ou les lettres comportant des messages textuels (pas de valeur marchande).
  • En tant que destinataire, vous devez vous acquitter de la TVA sur la valeur de la marchandise (y compris frais d’expédition, prestations et droits de douane) et des droits de douane sur le poids brut.
  • Les cadeaux de particuliers depuis l’étranger sont exemptés de taxes jusqu’à hauteur de CHF 100.00 (à l’exception de l’alcool et du tabac).
  • Lorsque des envois ont fait l’objet d’une déclaration incorrecte ou insuffisante, il n’est pas possible de procéder au dédouanement. En tant que destinataire, vous en êtes informé.

Que coûtent les frais de douane, la TVA, le dédouanement et le supplément sur la valeur de la marchandise?
Prix des lettres et des colis

Le dédouanement postal englobe le dédouanement à l’importation des lettres, colis et envois EMS arrivés en Suisse par voie postale ou par les réseaux de GLS ou d’Hermes Europe. Nous nous chargeons à votre place des formalités douanières et vous proposons des prestations complémentaires en la matière.

Pays d’origine
Allemagne, France, Italie et Autriche

Prix de base du dédouanement

11.50

Pays d’origine
Autres pays

Prix de base du dédouanement

16.00

Tous les prix sont en CHF, hors TVA

Nous prélevons en outre
  • un supplément sur la valeur de la marchandise de 3%
  • la TVA sur la base de la valeur de la marchandise (y compris frais d’expédition, prestations et droits de douane)

Le prix de dédouanement maximum se monte à CHF 70.00

Prix des prestations complémentaires
Prestations complémentaires

Prix

Avis de retrait

13.00

Inspection, détermination de la valeur et entreposage

13.00

Dédouanement d’envois soumis à un acte législatif autre que douanier

13.00

Clarification préalable au dédouanement à l’importation

13.00

Dédouanement de numéros tarifaires supplémentaires
(> 5 numéros tarifaires supplémentaires; supplément par numéro tarifaire en sus)

10.00

Dédouanement en transit

50.00

Dédouanement sous passavant

80.00

Dédouanement spécial (carnet ATA, etc.)

25.00

Annonce au contrôle des métaux précieux (CMP)

50.00

Présentation à la révision douanière CITES (accord sur la protection des espèces)

50.00

Présentation à la visite vétérinaire de frontière (VVF)

50.00

Présentation à la visite phytosanitaire

50.00

Tous les prix sont en CHF, hors TVA

Les prestations font partie de la base de calcul de la TVA à l’importation prélevée par l’Administration fédérale des douanes (AFD). Vous trouverez un exemple de calcul sur le site web de l’AFD, sur la colonne de droite.

Les GLS-inco-terms réglementent les modalités de paiement entre expéditeurs et destinataires pour le dédouanement ainsi que les taxes publiques (droits de douane, TVA). Avec Inco-term 20, celles-ci sont imputées à l’importateur. Les frais de transport sont dans tous les cas à la charge de l’expéditeur.

Pour le dédouanement à l’importation et les prestations complémentaires des colis du réseau GLS, les mêmes prix s’appliquent que pour tous les autres colis dédouanés par la Poste.

Les GLS-inco-terms réglementent les modalités de paiement entre expéditeurs et destinataires pour le dédouanement ainsi que les taxes publiques (droits de douane, TVA). Pour les Inco-terms 30 et 40, l’exportateur et l’importateur se partagent ces coûts. Les frais de transport sont dans tous les cas à la charge de l’expéditeur:

Pour le dédouanement à l’importation et les prestations complémentaires des colis du réseau GLS, les mêmes prix s’appliquent que pour tous les autres colis dédouanés par la Poste. Exceptions:

Prestation Prix
Administration d’importation1 (téléphone, fax, port, documents, etc.) 10.00 par envoi
Intérêts sur avance de frais1 2% des droits de douane/TVA, min. 10.00 par envoi
Redevance1/TVA Selon contenu

1 Ce dédouanement est effectué en Suisse et est soumis à la TVA selon la loi sur la TVA, RS 641.20, art. 52, al. a.

Les GLS-inco-terms réglementent les modalités de paiement entre expéditeurs et destinataires pour le dédouanement ainsi que les taxes publiques (droits de douane, TVA). Les frais de transport sont dans tous les cas à la charge de l’expéditeur.

Prestation Prix
Rappels et justificatifs fiscaux (dès le 2e  rappel)  20.00 par rappel
Transposition PCD 30.00 par transposition

Tous les prix sont en CHF, hors TVA

Pour toutes vos questions sur le dédouanement à l’importation, veuillez consulter notre page «FAQ: Importation et droits de douane». Veuillez envoyez vos demandes via notre formulaire de contact.

Importer depuis l’étranger, exporter vers l’étranger
Pour les clients commerciaux, c’est très simple

Contact
Pour toute question concernant le dédouanement à l’importation, veuillez vous adresser au

Service à la clientèle Dédouanement postal (lettres et colis)

Veuillez nous contacter par téléphone au numéro 0848 639 639 ou nous écrire

Service à la clientèle GLS (colis)

Veuillez nous contacter par téléphone au numéro 0848 858 686 ou nous écrire

Service à la clientèle Hermes (colis)

Veuillez nous contacter par téléphone au numéro 0848 454 454 ou nous écrire

Demandes d’offres et prix

Veuillez nous contacter par téléphone au numéro 0848 458 458 ou nous écrire