Frais de dédouanement
Pourquoi dois-je payer des frais pour les colis en provenance de l’étranger?
- En principe, chaque envoi de marchandises depuis l’étranger doit faire l’objet d’une déclaration et les droits de douane et la TVA doivent être prélevés.
- Sont exclues les cartes postales ou les lettres comportant des messages textuels (pas de valeur marchande).
- En tant que destinataire, vous vous acquittez de la TVA sur la valeur de la marchandise (y compris frais d’expédition et prestations) ainsi que des droits de douane sur le poids brut. Selon la marchandise (par exemple, tabac), des frais supplémentaires ou des exonérations préférentielles peuvent s’appliquer.
- Les cadeaux de particuliers depuis l’étranger sont exemptés de taxes jusqu’à hauteur de CHF 100.00 (à l’exception de l’alcool et du tabac).
- Lorsque des envois ont fait l’objet d’une déclaration incorrecte ou insuffisante, il n’est pas possible de procéder au dédouanement et l’envoi suit un processus de clarification. En tant que destinataire, vous en êtes informé.
Cette vidéo montre comment les envois à l’importation de la Poste sont réceptionnés. Pour les envois que la Poste reçoit via le réseau GLS, il peut y avoir des différences.
Que coûtent les frais de douane, la TVA, le dédouanement et le supplément sur la valeur de la marchandise?
Prix des lettres et des colis
Le dédouanement postal englobe le dédouanement à l’importation des lettres, colis et envois EMS arrivés en Suisse par voie postale ou par les réseaux de GLS ou d’Hermes Europe. Nous nous chargeons à votre place des formalités douanières et vous proposons des prestations complémentaires en la matière.
Pays d’origine
Allemagne, France, Italie et Autriche
Prix de base du dédouanement
11.50
Pays d’origine
Autres pays
Prix de base du dédouanement
16.00
Tous les prix sont en CHF, hors TVA
Nous prélevons en outre
- un supplément s’élevant à 3% de la valeur de la marchandise (y compris frais d’expédition, prestations et droits de douane)
- la TVA sur la base de la valeur de la marchandise (y compris frais d’expédition, prestations et droits de douane)
- des droits de douane sur le poids brut et, selon la marchandise (par exemple, tabac), des frais supplémentaires ou des exonérations préférentielles peuvent s’appliquer
Le prix de dédouanement maximum se monte à CHF 70.00
Prix des prestations complémentaires
|
Prix |
Avis de retrait |
13.00 |
Inspection, détermination de la valeur et entreposage |
13.00 |
Dédouanement d’envois soumis à un acte législatif autre que douanier |
13.00 |
Clarification préalable au dédouanement à l’importation |
13.00 |
Dédouanement de numéros tarifaires supplémentaires
|
10.00 |
Dédouanement en transit |
50.00 |
Dédouanement sous passavant |
80.00 |
Dédouanement spécial (carnet ATA, etc.) |
25.00 |
Présentation en douane Contrôle des métaux précieux (EMK) |
50.00 |
Présentation à la révision douanière CITES (accord sur la protection des espèces) |
50.00 |
Présentation à la visite vétérinaire de frontière (VVF) |
50.00 |
Présentation à la visite phytosanitaire |
50.00 |
Tous les prix sont en CHF, hors TVA
Les prestations font partie de Impôt sur les importations (TVA) prélevée par l’Administration fédérale des douanes (AFD). Vous trouverez un exemple de calcul sur le site web de l’AFD, sur la colonne de droite.
Les GLS-inco-terms réglementent les modalités de paiement entre expéditeurs et destinataires pour le dédouanement ainsi que les taxes publiques (droits de douane, TVA). Avec Inco-term 20, celles-ci sont imputées à l’importateur. Les frais de transport sont dans tous les cas à la charge de l’expéditeur.
Pour le dédouanement à l’importation et les prestations complémentaires des colis du réseau GLS, les mêmes prix s’appliquent que pour tous les autres colis dédouanés par la Poste.
Les GLS-inco-terms réglementent les modalités de paiement entre expéditeurs et destinataires pour le dédouanement ainsi que les taxes publiques (droits de douane, TVA). Pour les Inco-terms 30 et 40, l’exportateur et l’importateur se partagent ces coûts. Avec l’Incoterm GLS 30, l’expéditeur paie les services de dédouanement tandis que le destinataire s’acquitte des droits de douane et de la TVA. Avec l’Incoterm GLS 40, les services de dédouanement ainsi que les droits de douane sont réglés par l’expéditeur; le destinataire s’acquitte de la TVA. Les frais de transport sont dans tous les cas à la charge de l’expéditeur:
Pour le dédouanement à l’importation et les prestations complémentaires des colis du réseau GLS, les mêmes prix s’appliquent que pour tous les autres colis dédouanés par la Poste. Exceptions:
| Prestation | Prix |
|---|---|
| Administration d’importation1 (téléphone, fax, port, documents, etc.) | 10.00 par envoi |
| Intérêts sur avance de frais1 | 2% des droits de douane/TVA, min. 10.00 par envoi |
| Redevance1/TVA | Selon contenu |
1 ↑ Ce dédouanement est effectué en Suisse et est soumis à la TVA selon la loi sur la TVA, RS 641.20, art. 52, al. a.
Les GLS-inco-terms réglementent les modalités de paiement entre expéditeurs et destinataires pour le dédouanement ainsi que les taxes publiques (droits de douane, TVA). Les frais de transport sont dans tous les cas à la charge de l’expéditeur.
| Prestation | Prix |
|---|---|
| Rappels et justificatifs fiscaux (dès le 2e rappel) | CHF 20.00 par rappel |
| Transposition PCD | CHF 30.00 par transposition |
| Corrections d’adresse | CHF 8.00 par demande de correction |
| Frais de traitement généraux | CHF 25.00 par événement |
| Justificatifs fiscaux | CHF 30.00 par copie |
| Élimination (sans renvoi) | CHF 60.00 par élimination (sauf droits de douane) |
| Intérêt sur avances de frais | 2% des frais de douane/TVA, CHF 10.00 par envoi minimum |
Tous les prix sont en CHF, hors TVA
Pour toutes vos questions sur le dédouanement à l’importation, veuillez consulter notre page «FAQ: Importation et droits de douane». Veuillez envoyez vos demandes via notre formulaire de contact.
Contact
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Service à la clientèle Dédouanement postal (lettres et colis)
Veuillez nous contacter par téléphone au numéro 0848 639 639 ou nous écrire
Service à la clientèle GLS (colis)
Veuillez nous contacter par téléphone au numéro 0848 858 686 ou nous écrire