Brevets , marques et designs – numériques pour leur protection L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a recours à IncaMail

L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI examine, attribue et gère les droits de propriété industrielle, en l’occurrence les brevets, les marques et les designs. En collaboration avec d’autres administrations, associations et entreprises, l’IPI impose ainsi l’indication d’origine «Suisse», elle surveille les sociétés de gestion collective de droits d’auteur et informe des particuliers et des entreprises de nombreuses manières. Une plate-forme de distribution reconnue était nécessaire pour assurer le processus numérique des procédures et des correspondances.

L’Ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives (OCEl-PA, RS 172.021.2) permet à l’IPI d’envoyer ses courriers par voie électronique grâce à la plate-forme de distribution reconnue IncaMail. Le service de courrier sécurisé de la Poste a pu être intégré sans problème dans le logiciel de gestion de documents et de processus Domtrac. IncaMail est utilisé à l’IPI, depuis le mois de février 2020, pour toutes les procédures relatives aux marques, en l’occurrence les procédures d’enregistrement des marques nationales et internationales ou les procédures d’opposition et de radiation. Sur demande des parties recourantes dans la procédure, l’IPI envoie tous ses courriers par voie électronique, également les décisions. Allant de pair avec la numérisation des processus commerciaux de l’IPI, IncaMail accompagnera également, à l’avenir, tous les processus relatifs aux brevets et aux designs.