Services organisationnels LDEP
Créer les conditions requises pour la certification LDEP

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Onboarding/Offboarding DEP
Service d’enregistrement et de désinscription

La loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) impose aux communautés de référence de permettre au patient l’ouverture d’un DEP et l’enregistrement de son représentant. En outre, les communautés de référence doivent s’assurer que le patient et son représentant puissent accéder au DEP à l’aide des moyens d’identification prescrits. Pour cela, la communauté de référence peut créer elle-même un point de contact ou utiliser, par exemple, le service d’admission des patients d’un hôpital rattaché. Si ces deux variantes ne sont pas possibles, la Poste propose cette prestation, par exemple dans l’une de ses filiales.

La LDEP impose par ailleurs à toutes les communautés et communautés de référence de proposer un processus d’enregistrement régulier pour les professionnels de la santé et leurs auxiliaires. La Poste se charge également de ce service sur demande. Dans ce cadre, elle met à disposition un portail web avec des contenus détaillés pour les patients, les représentants, les professionnels de la santé et les auxiliaires.

En plus des processus d’inscription, les communautés et les communautés de référence doivent garantir la désinscription ou la sortie du patient ou du professionnel de santé du système DEP ainsi que la suppression d’un DEP après le décès. La Poste se charge également de ces tâches et assure la mise en œuvre des processus conformément à la LDEP selon les besoins.

User Help Desk DEP
Points de contact pour les patients et les professionnels de la santé

Selon la loi fédérale sur le dossier du patient (LDEP), les communautés de référence sont tenues de proposer une aide aux patients et à leurs représentants s’ils ont des questions sur l’utilisation du dossier électronique du patient (DEP). De même, les professionnels de la santé d’une communauté ou d’une communauté de référence doivent également avoir un point de contact en cas de questions. La Poste travaille actuellement à la mise en place d’un Helpdesk spécialisé en la matière pour les patients et leurs représentants ainsi que pour les professionnels de la santé et leurs auxiliaires. Le personnel du Helpdesk fournira des renseignements sur la protection de données, les droits et les obligations dans le contexte du DEP. De plus, il renseignera les utilisateurs sur toutes les questions relatives aux portails destinés aux patients et aux professionnels de la santé.

Gestion de la sécurité LDEP
Service garantissant la sécurité et la protection des données

Les exigences en matière de sécurité et de protection des données sont définies dans les Critères organisationnels et techniques de certification (CTO). Il s’agit, en l’occurrence, de l’Annexe 2 à l’Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur sur le dossier électronique du patient (ODEP-DFI) qui prescrit des mesures de protection techniques, d’une part, et des mesures organisationnelles et personnelles, d’autre part. Sur demande, la Poste ou un sous-traitant assume la responsabilité de différents aspects énoncés au chiffre 4 des CTO concernant un système de gestion de la sécurité de l’information (SGSI).

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