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Informations pour les patientes et les patients

Le dossier électronique du patient

Avec l’introduction du dossier électronique du patient (DEP), tous les acteurs de la santé en Suisse sont amenés à se mettre en réseau. La Poste assume, à ce titre, un rôle important et se propose d’être une partenaire compétente, y compris pour les patientes et les patients.

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Fonctionnement du dossier électronique du patient (DEP)

Les prestataires du DEP sont des regroupements organisationnels de professionnels de la santé et de leurs établissements, ce qu’on appelle les «communautés de référence».
L’introduction du DEP s’effectue par étapes: une communauté de référence donnée est tout d’abord certifiée. Ensuite, les patientes et les patients domiciliés dans la région de desserte de la communauté de référence peuvent ouvrir leur DEP personnel. Pour que toutes les parties impliquées puissent profiter des avantages du DEP, celui-ci doit être utilisé avec profit, tant par les patientes et les patients que par les professionnels et les établissements de santé.

Les avantages d’un DEP personnel en un coup d’œil

  • Les patientes et les patients ont accès à tout moment à leurs données médicales personnelles.

  • Parallèlement aux professionnels de la santé, les patients peuvent également enregistrer des documents qui leur paraissent importants (par exemple directives anticipées ou données mesurées par leurs soins) dans le DEP personnel.

  • Les patients décident qui pourra consulter leur DEP personnel.

  • L’accès à toutes les données importantes du patient est garanti en cas d’urgence médicale.

  • Le DEP accroît la qualité et la sécurité du traitement, car tous les professionnels de la santé qui participent à un traitement disposent toujours des données thérapeutiques les plus actuelles.

Bases légales

Le DEP de Post E-Health répond intégralement aux directives légales de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) entrée en vigueur en avril 2017. La promulgation de la LDEP constitue un jalon dans la stratégie eHealth de la Confédération et des cantons. Le LDEP a pour but de renforcer la qualité du traitement médical, d’améliorer les processus et d’accroître la sécurité des patientes et des patients, pour un secteur de la santé suisse efficace.

L’ouverture d’un DEP est facultative pour les patientes et les patients. La participation au DEP est également facultative pour les médecins de famille et les autres acteurs du secteur ambulatoire. Après un délai de transition, la LDEP oblige seulement les hôpitaux et les homes médicalisés à s’affilier à une communauté à l’issue d’une période transitoire et de migrer vers le DEP.

Vous trouverez des informations complémentaires dans les brochures suivantes d’eHealth Suisse:

Questions fréquentes et réponses

DEP signifie Dossier Électronique du Patient.

Non, l’ouverture d’un DEP est facultative pour les patientes et les patients.

La loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) prescrit le niveau de sécurité technique dont le DEP doit bénéficier. Ces directives répondent aux standards les plus élevés en termes de protection des données et de sécurité des données. De plus, tout accès et toute action sont enregistrés dans le DEP. Les patientes et les patients conservent ainsi le plein contrôle et peuvent déterminer l’usage que l’on fait de leurs données dans le DEP.

Oui, les patientes et les patients peuvent consulter leurs propres données de patients et ajouter des informations et des documents propres (par exemple allergies connues, directives anticipées, etc.).

L’ouverture de votre dossier du patient relève de la compétence des communautés de référence. Une liste des communautés de référence sera disponible sous patientendossier.ch/fr à un stade ultérieur.

Une communauté est un regroupement de professionnels de la santé et de leurs installations. Sont considérées comme communautés de référence celles qui proposent en outre l’ouverture de dossiers électroniques du patient. En outre, les communautés de référence proposent aux patientes et aux patients la conservation de la déclaration d’accord écrite, l’administration des autorisations d’accès ainsi que d’autres services.

Une liste des communautés de référence est publiée sur patientendossier.ch/fr.

Les données sont enregistrées dans la mesure du possible là où elles sont saisies, autrement dit, chez le professionnel ou l’établissement de santé correspondant. La sécurité et la protection des données clairement réglées par la loi constituent à ce niveau une priorité absolue.

Seuls les patientes et les patients déterminent quel professionnel de santé peut consulter quel document. Dans ce but, ils octroient ou retirent les droits d’accès correspondants. Un professionnel de santé pourra consulter les documents sans disposer du droit d’accès uniquement en cas d’urgence médicale et à des conditions strictes pour garantir la sécurité du traitement.

Selon la loi, le DEP personnel pourra être ouvert aux environs du printemps 2020. Les habitantes et les habitants du canton de Genève peuvent, d’ores et déjà, demander l’ouverture d’un dossier électronique du patient.

Le DEP ne contient, en principe, que les documents importants pour la poursuite du traitement, par exemple un rapport d’hospitalisation ou la liste des médicaments prescrits. Seules des copies sont enregistrées. Les originaux restent dans les systèmes des professionnels de santé qui gèrent l’ensemble du dossier médical (par exemple le médecin ou l’hôpital). Par ailleurs, il est possible que les patientes et les patients téléchargent leurs propres données et documents de santé (par exemple allergies existantes, directive anticipées, etc.).

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