Guichet unique à l’importation (IOSS)
Informations importantes pour les expéditeurs suisses de marchandises vers l’UE

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Envoyez-vous de petites marchandises ou des colis d’une valeur inférieure à EUR 150.– vers l’UE? Souhaitez-vous exempter votre clientèle du règlement de taxes et de frais de douane à la réception de ces envois? Profitez de nombreux avantages grâce à la nouvelle solution d’expédition «Import One Stop Shop» (guichet unique à l’importation):

  • Canaux d’expédition avantageux de la Poste ou de Swiss Post GLS
  • Frais d’expédition transparents pour les destinataires de vos envois
  • Délais de distribution raccourcis grâce à un traitement simplifié
  • Solution d’expédition idéale pour les colis, les petites marchandises et les colis GLS via IOSS

Fonctionnement

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    S’inscrire à IOSS

    Les commerçants suisses doivent tout d’abord s’inscrire à IOSS. Mais ils ne peuvent pas le faire eux-mêmes: ils ont besoin d’un intermédiaire résidant dans le MSI (Member State of Identification) – une sorte de représentant fiscal, par exemple une société fiduciaire – pour procéder à l’enregistrement. Cet intermédiaire enregistrera le commerçant suisse dans le portail IOSS de l’UE et effectuera le décompte mensuel de la TVA européenne.

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    Indiquer la TVA européenne dans la boutique en ligne

    À l’instar des commerçants de l’UE, les commerçants en ligne suisses devront indiquer dans leur boutique en ligne les taux de TVA du pays de destination.

    Par exemple, 19% pour l’envoi de marchandises à destination de l’Allemagne au lieu des 7,7% applicables en Suisse. Les solutions d’e-commerce courantes peuvent afficher différents taux de TVA en fonction de la zone de livraison.

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    Afficher la valeur de la marchandise, les coûts de transport et la TVA séparément

    Avec IOSS, la valeur intrinsèque de la marchandise (sans les coûts de transport, l’assurance et la TVA) ne doit pas excéder EUR 150.–. Afin que la douane étrangère puisse le vérifier, les montants doivent être affichés séparément dans la facture client et la déclaration en douane.

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    Transmettre le numéro IOSS dans les données EAD

    Le numéro IOSS du commerçant suisse doit être transmis dans les données EAD pour l’envoi de petites marchandises (en tant que «Sender Tax Number»). Pour les colis postaux, ce numéro est transmis dans les informations figurant sur la lettre de voiture.

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    Établir des déclarations IOSS mensuelles

    Les commerçants en ligne suisses déclarent et versent les divers montants des TVA étrangères à l’intermédiaire MSI. Celui-ci s’assure que le décompte de la TVA et les paiements à l’office des impôts local aient été effectués.

Nous vous proposons un conseil personnalisé sur les expéditions à destination de l’étranger

La Poste n’assume aucune activité d’intermédiaire. À cet effet, il convient de faire appel à un intermédiaire résidant dans l’UE. La Poste se tient à votre disposition pour vous conseiller en ce qui concerne les différentes possibilités d’expédition.

Prix

Pour pouvoir utiliser la solution d’expédition IOSS, les commerçants en ligne suisses doivent se faire inscrire par un intermédiaire résidant dans l’UE. À cela s’ajoutent les décomptes mensuels de la TVA pris en charge par cet intermédiaire. Ces dépenses varient en fonction de la charge de travail nécessaire et sont directement négociées au cas par cas par le commerçant et l’intermédiaire.

Si les marchandises sont envoyées par la Poste, seuls les frais d’expédition sont facturés.

Champ d’application

Les solutions d’expédition IOSS sont destinées aux commerçants suisses (clientèle commerciale) qui expédient de la marchandise dont la valeur intrinsèque est inférieure à EUR 150.– à des particuliers au sein de l’UE (B2C) et qui ne souhaitent pas que leurs destinataires doivent payer des frais de douane et des taxes sur la valeur ajoutée à la réception de la marchandise. Les produits en question doivent se trouver en Suisse au moment de la vente.

La solution d’expédition IOSS entrera en vigueur le 1er juillet 2021. L’inscription à IOSS est possible dès maintenant via un intermédiaire résidant dans l’UE.

La Poste vous propose diverses solutions si vous expédiez des marchandises dont la valeur est supérieure à EUR 150.–:

  • DAP (Delivered at Place): le destinataire paie la TVA, les frais et les droits de douane à la réception de la marchandise, c’est-à-dire a posteriori
  • DAP (Delivered at Place) – dédouanement avec facturation DDP: un dédouanement DAP s’applique comme pour la première variante. Toutefois, il existe la possibilité de refacturer ensuite les redevances en Suisse chez Swiss Post GLS.
  • Importation auprès d’un importateur résidant dans l’UE (par ex. avec GLS)
  • Solution Close Border Fulfillment (CBF) pour les envois BtoC et BtoB: avec une solution CBF de la Poste, les clients suisses peuvent expédier des marchandises facilement dans toute l’UE et les exporter vers la Suisse via un entrepôt proche de la frontière situé dans un pays de l’UE. La solution CBF est au stade de projet pilote. Vous trouverez de plus amples informations en erticle de blog «Close Border Fulfillment».

Questions fréquentes

Bon à savoir

Informations complémentaires

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