Postal Delivered Duty Paid (PDDP)
Prenez en charge les taxes à l’importation pour vos destinataires
Fonctionnement de PDDP
Expédition vers l’Autriche
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Avant l’envoi
PDDP est actuellement disponible pour PostPac International et Petites marchandises International à destination de l’Autriche. Pour utiliser PDDP, il vous suffit d’avoir une relation de facturation. Lors de l’établissement des documents d’expédition, sélectionnez à la dernière étape dans le menu déroulant sous «Paiement des droits de douane, de la TVA et des frais: (PDDP)» l’option «Je prends en charge les frais».
Il n’est pas nécessaire de s’inscrire à ce service.
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Remplissage des documents d’expédition
- Utilisez comme d’habitude les services en ligne «Documents d’accompagnement Petites marchandises International» ou «Établissement de lettres de voiture (sur facture)».
- Pour les envois à la clientèle commerciale, veuillez toujours indiquer le numéro EORI (PDF, 69.4 KB) du destinataire dans le champ «Numéro fiscal/EORI».
- Déclarez le contenu de vos envois avec un numéro de tarif douanier complet. Celui-ci comprend au moins six chiffres. Le mieux est d’utiliser le numéro de tarif douanier suisse à huit chiffres, par exemple 6110.2000 pour un pull en coton. Vous trouverez des informations sous Tarifs suisses: tares - login (admin.ch).
- Vous avez besoin d’aide pour l’identification du numéro de tarif douanier? Vous trouverez des informations détaillées sur le site web de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) ou dans le Tarif d’usage suisse.
- Décrivez vos articles le plus précisément possible. Les termes génériques tels que «cadeaux» ne sont pas autorisés et empêchent le traitement de vos envois dans le cadre de PDDP.
- Indiquez la valeur correcte des articles pour la douane. Le prix de vente pour les marchandises vendues, la valeur d’achat pour les échantillons, cadeaux, réparations. Une valeur telle que CHF 0.00 ou CHF 1.00 n’est pas plausible du point de vue de la douane.
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Après la distribution
Nous décomptons les frais liés au dédouanement sur votre facture mensuelle habituelle. Vous trouverez des informations complémentaires sous «Prix».
Important
Avec PDDP, vous pouvez déclarer jusqu’à cinq articles Un maximum de 999 unités par article est possible. Si vous souhaitez expédier davantage, nous examinerons volontiers avec vous les options d’expédition adaptées. Pour cela, adressez-vous à notre conseil à la clientèle.
Section Contenu riche
Prix
Postal Delivered Duty Paid
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par envoi CHF 10.00 |
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plus 2% d’intérêts sur avances de frais |
Fonctionnement de notre facturation
Nous vous facturons les frais de douane et la TVA, qui nous sont transmis par l’entreprise postale partenaire. La facturation a lieu une fois par mois, environ deux à trois mois après l’expédition. Pour notre prestation, nous facturons des frais de 10 francs par envoi ainsi que 2% du montant perçu pour les droits de douane et la TVA.
Un exemple de facturation pour un envoi vers l’Autriche
| Valeur nette de la marchandise | CHF 80.00 |
| TVA 20% | CHF 16.00 |
| Douane (p. ex. origine suisse) | CHF 0.00 [1] |
| Sous-total | CHF 16.00 |
| 2% d’intérêts sur avance de frais sur la TVA et les droits de douane | CHF 0.32 |
| Frais PDDP | CHF 10.00 |
| Coûts totaux (hors frais de port) | CHF 26.32 |
1 ↑ Les marchandises d’une valeur inférieure ou égale à EUR 150 (frais de port inclus) ne sont pas soumises à des droits de douane en Allemagne.
Bon à savoir
Le cycle PDDP à l’exemple d’un envoi e-commerce vers l’Autriche
- Tarification individuelle. Vous choisissez si les droits de douane, la TVA et le PDDP sont inclus dans le prix.
- Commande dans la boutique en ligne. Le client étranger commande dans votre boutique en ligne.
- Lancer l’envoi. Vous remettez l’envoi à La Poste; les frais de port sont facturés séparément.
- Avancer les frais de douane et de taxes. La Poste paie les droits de douane et la TVA dans le pays de destination.
- Payer le supplément PDDP. L’entreprise postale étrangère prélève le supplément PDDP que nous payons pour vous.
- Livraison au destinataire. L’entreprise postale étrangère distribue le colis.
- Facturation mensuelle avec le commerce. La Poste regroupe tous les frais PDDP dans votre facture mensuelle.
Vos possibilités de contact
Voici comment nous joindre
Appelle-nous
CHF 0.08/min depuis le réseau fixe en Suisse
Du lundi au vendredi, 8h00–17h30
Écrivez-nous
Poste CH SA
Customer Service International
Wankdorfallee 4
3030 Berne