Postal Delivered Duty Paid (PDDP)
Prenez en charge les taxes à l’importation pour vos destinataires
Fonctionnement de PDDP
Expédition aux États-Unis
-
Avant l’envoi
PDDP est à votre disposition pour l’expédition de marchandises d’une valeur inférieure ou égale à USD 800.00 et doit être appliqué en raison des nouvelles prescriptions douanières américaines. Ce service peut être utilisé pour les produits PostPac International et Petites marchandises International. Les envois avec une valeur de marchandise supérieure peuvent uniquement être expédiés par voie postale selon la procédure standard (DAP). Pour utiliser PDDP, il vous suffit d’avoir une relation de facturation. Lors de l’établissement des documents d’expédition, sélectionnez à la dernière étape dans le menu déroulant sous «Paiement des droits de douane, de la TVA et des frais: (PDDP)» l’option «Je prends en charge les frais».
Il n’est pas nécessaire de s’inscrire à ce service.
-
Remplissage des documents d’expédition
- Utilisez comme d’habitude les services en ligne «Documents d’accompagnement Petites marchandises International» ou «Établissement de lettres de voiture (sur facture)».
- Décrivez la marchandise le plus précisément possible. P. ex. «T-shirt, homme, 100% coton» au lieu de «Vêtements».
- Déclarez vos contenus avec le numéro de tarif douanier selon le Harmonized Tariff Schedule.
- Décrivez vos articles le plus précisément possible. Les termes génériques tels que «Cadeaux» ne sont pas autorisés et empêchent le traitement de vos envois dans le cadre de PDDP.
- Indiquez la valeur correcte de la marchandise en USD. Il convient d’indiquer le prix de vente pour les marchandises destinées à la vente, et la valeur d’achat pour les échantillons, cadeaux, réparations. Une valeur telle que USD 0.00 ou USD 1.00 n’est pas plausible du point de vue de la douane.
- Indiquez le pays de production comme pays d’origine.
- Respectez les dispositions américaines en matière d’importation, en particulier pour les marchandises interdites ou réglementées. (p. ex. les produits du tabac (y compris les cigares) et les boissons alcoolisées ne sont pas autorisés avec PDDP)
- Pour les produits alimentaires, par exemple, un préavis auprès de la FDA est nécessaire.
-
Après la distribution
Nous décomptons les frais liés au dédouanement sur votre facture mensuelle habituelle. Vous trouverez des informations complémentaires sous «Prix».
Important
Avec PDDP, vous pouvez déclarer jusqu’à cinq articles Un maximum de 999 unités par article est possible. Si vous souhaitez expédier davantage, nous examinerons volontiers avec vous les options d’expédition adaptées. Pour cela, adressez-vous à notre conseil à la clientèle.
Section Contenu riche
Je souhaite expédier un envoi de petites marchandises
jusqu’à 90 cm maximum (L + l + H), 2 kg max.
Je souhaite expédier un envoi de marchandises
jusqu’à 100 × 60 × 60 cm maximum, 30 kg max.
Prix
Postal Delivered Duty Paid
|
par envoi CHF 10.00 |
|
plus 2% d’intérêts sur avances de frais |
Fonctionnement de notre facturation
Nous vous facturons les frais de douane qui nous sont transmis par l’entreprise postale partenaire. La facturation a lieu une fois par mois, environ deux à trois mois après l’expédition. Pour notre prestation, nous facturons des frais de 10 francs par envoi ainsi que 2% du montant perçu pour les droits de douane.
Un exemple de facturation pour un envoi vers l’États-Unis
| Valeur nette de la marchandise | CHF 80.00 |
| Douane (p. ex. origine suisse; 39%) | CHF 31.20 |
| Sous-total | CHF 31.20 |
| 2% d’intérêt sur avances de frais sur les droits de douane | CHF 0.62 |
| Frais PDDP | CHF 10.00 |
| Coûts totaux (hors frais de port) | CHF41.82 |
Bon à savoir
Avec PDDP, la Poste permet d’expédier aux États-Unis des envois de marchandises d’une valeur inférieure ou égale à USD 800.00 dans le respect des dispositions douanières. PDDP veille à ce que les taxes à l’importation soient déjà payées lors de l’importation aux États-Unis et répond ainsi aux nouvelles prescriptions douanières américaines.
Attention: les termes «Échantillons» et «Cadeaux» ne sont pas autorisés dans la déclaration de marchandises, veuillez toujours décrire le contenu de façon détaillée.
Déposez vos PostPac International ou Petites marchandises International avec PDDP comme d’habitude, idéalement dans une filiale en exploitation propre de la Poste ou dans un point clientèle commerciale de la Poste. L’important est que le personnel sur place effectue un scannage de dépôt, ce qui permet de garantir que la transmission des données nécessaire est déclenchée.
Pour utiliser PDDP, vous avez besoin d’une relation de facturation avec la Poste. Nous pouvons ainsi préfinancer pour vous les frais de douane et de TVA ainsi que les frais PDDP et les répercuter plus tard dans votre facture mensuelle. Si vous n’avez pas encore de relation de facturation, vous pouvez vous inscrire ici en tant que cliente commerciale ou client commercial.
Actuellement, PDDP n’est disponible que pour les envois à destination de l’Allemagne et les États-Unis. Lors de la saisie de vos données, le système vérifie automatiquement si PDDP est disponible. Si oui, l’option apparaît directement dans votre service en ligne.
Utilisez comme d’habitude les services en ligne «Établissement de lettres de voiture (sur facture)» ou «Documents d’accompagnement Petites marchandises International».
Exemple tiré de «Établissement de lettres de voiture (sur facture)»
Exemple tiré de «Documents d’accompagnement Petites marchandises International»
Pour l’envoi de petites marchandises, vous avez besoin de l’autorisation «Bordereau de dépôt Lettres – Annonce d’une expédition de lettres». Vous la trouverez dans KLP sous les paramètres d’autorisation. Pour toute question, veuillez vous adresser à votre superadministrateur.
Les services en ligne «WebShop Connector» ou «WebStamp» ne proposent pas l’option PDDP.
Pour le transport international de marchandises, un numéro de tarif douanier d’au moins six chiffres est nécessaire. Les six premiers chiffres du numéro de tarif douanier suisse correspondent à la norme internationale (code SH). Ceux-ci sont donc suffisants pour les envois internationaux. Plus le numéro de tarif douanier indiqué est précis, plus le risque de demandes de précisions de la part de la douane – et donc de retards dans l’expédition – est faible. Vous trouverez des informations détaillées sur le site web de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) ou dans le tarif d’utilisation suisse (Tares - renseignements tarifaires).
Important: pour les envois vers les États-Unis, il est recommandé d’utiliser le numéro de tarif douanier selon le HTS «Harmonized Tariff Schedule» des États-Unis
Le cycle PDDP: exemple d’un envoi e-commerce vers les États-Unis
- Tarification individuelle. Vous choisissez si les droits de douane, la TVA et les frais sont inclus dans le prix.
- Commande dans la boutique en ligne. La clientèle étrangère commande dans votre boutique en ligne.
- Lancer l’envoi. Vous saisissez les documents d’expédition sur notre site web, sélectionnez «Prise en charge des coûts PDDP» et remettez l’envoi à la Poste; les frais de port sont facturés séparément.
- Transport. Nous organisons le transport vers les États-Unis.
- Transmission des données. Nous transmettons la déclaration de votre marchandise à notre partenaire, qui détermine les droits de douane.
- Inscription et paiement anticipé. Notre partenaire déclare votre marchandise auprès du CBP (Customs and Border Protection) et effectue le paiement anticipé nécessaire pour les droits de douane, facturés à la Poste.
- Distribution à la clientèle finale. L’entreprise postale étrangère distribue le colis.
- Décompte mensuel avec la clientèle commerciale. La Poste regroupe tous les coûts PDDP dans votre facture mensuelle.
Vos possibilités de contact
Voici comment nous joindre
Appelle-nous
CHF 0.08/min depuis le réseau fixe en Suisse
Du lundi au vendredi, 8h00–17h30
+41 848 48 48 47
+41 848 48 48 47Écrivez-nous
Poste CH SA
Customer Service International
Wankdorfallee 4
3030 Berne