Postal Delivered Duty Paid (PDDP)
Prenez en charge les taxes à l’importation pour vos destinataires
Fonctionnement de PDDP
Expédition vers l'Europe
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Avant l’envoi
PDDP est disponible pour PostPac International et Petites marchandises International. Pour utiliser PDDP, il vous suffit d’avoir une relation de facturation. Lors de l’établissement des documents d’expédition, sélectionnez à la dernière étape dans le menu déroulant sous «Paiement des droits de douane, de la TVA et des frais: (PDDP)» l’option «Je prends en charge les frais».
Il n’est pas nécessaire de s’inscrire à ce service.
Les destinations PDDP actuellement disponibles sont indiquées ici.
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Remplissage des documents d’expédition
- Utilisez comme d’habitude les services en ligne «Documents d’accompagnement Petites marchandises International» ou «Établissement de lettres de voiture (sur facture)».
- Pour les envois à la clientèle commerciale, veuillez toujours indiquer le numéro EORI (PDF, 69.4 KB) du destinataire dans le champ «Numéro fiscal/EORI».
- Déclarez le contenu de vos envois avec un numéro de tarif douanier complet. Celui-ci comprend au moins six chiffres. Le mieux est d’utiliser le numéro de tarif douanier suisse à huit chiffres, par exemple 6110.2000 pour un pull en coton. Vous trouverez des informations sous Tarifs suisses: tares - login (admin.ch).
- Vous avez besoin d’aide pour l’identification du numéro de tarif douanier? Vous trouverez des informations détaillées sur le site web de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) ou dans le Tarif d’usage suisse.
- Décrivez vos articles le plus précisément possible. Les termes génériques tels que «cadeaux» ne sont pas autorisés et empêchent le traitement de vos envois dans le cadre de PDDP.
- Indiquez la valeur correcte des articles pour la douane. Le prix de vente pour les marchandises vendues, la valeur d’achat pour les échantillons, cadeaux, réparations. Une valeur telle que CHF 0.00 ou CHF 1.00 n’est pas plausible du point de vue de la douane.
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Après la distribution
Nous décomptons les frais liés au dédouanement sur votre facture mensuelle habituelle. Vous trouverez des informations complémentaires sous «Prix».
Important
Avec PDDP, vous pouvez déclarer jusqu’à cinq articles. Si vous souhaitez expédier davantage, nous examinerons volontiers avec vous les options d’expédition adaptées. Pour cela, adressez-vous à notre conseil à la clientèle.
Section Contenu riche
Prix
Postal Delivered Duty Paid
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par envoi CHF 4.00 |
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plus 2% d’intérêts sur avances de frais |
Fonctionnement de notre facturation
Nous vous facturons les frais de douane et la TVA, qui nous sont transmis par l’entreprise postale partenaire. La facturation a lieu une fois par mois, environ deux à trois mois après l’expédition. Pour notre prestation, nous facturons des frais de 4 francs par envoi ainsi que 2% du montant perçu pour les droits de douane et la TVA.
Un exemple de facturation pour un envoi vers la Europe
| Valeur nette de la marchandise | CHF 80.00 |
|---|---|
| Droits de douane UE pour 1 code SH EUR 3 | CHF 2.80 [1] |
| Valeur nette + Droits de douane UE pour 1 code SH | CHF 82.80 |
| TVA 19% | CHF 15.73 |
| Sous-total incl. Droits de douane | CHF 18.53 |
| 2% d’intérêts sur avance de frais sur la TVA et les droits de douane | CHF 0.37 |
| Frais PDDP | CHF 4.00 |
| Coûts totaux incl. Droits de douane (hors frais de port) | CHF 22.90 |
1 ↑ Pour les envois de marchandises d’une valeur inférieure ou égale à EUR 150, l’UE facture des droits de douane de EUR 3.– par numéro de tarif douanier. En savoir plus: www.poste.ch/reforme-douaniere-de-lue.
Destinations disponibles
Allemagne
Attention: si la douane ne trouve pas toutes les informations dont elle a besoin, PDDP ne peut pas être appliqué. En Allemagne, le ou la destinataire est contacté(e) par écrit pour obtenir les informations manquantes (p. ex. numéro EORI ou informations plus précises sur le contenu). Pour ces clarifications, des frais supplémentaires sont facturés, que la partie réceptrice doit payer en plus des taxes à l’importation.
France
Attention: le 01.03.2026, la France a introduit une taxe (Taxe Petit Colis = TPC) de EUR 2 sur les envois en provenance de l’extérieur de l’UE. Celle-ci devra être payée pour chaque article ayant des numéros de tarif douanier différents et concerne également les envois en provenance de la Suisse. Si un envoi contient plusieurs numéros de tarif douanier, le TPC est dû plusieurs fois. La TPC est actuellement suspendue et sera à nouveau utilisée le 01.11.2026.
Autriche
Jusqu’à EUR 999.99.
Pays-Bas
Disponible jusqu’à EUR 1000.– maximum.
Belgique
Disponible jusqu’à EUR 150.– maximum. Uniquement pour IOSS.
Danemark
Disponible jusqu’à EUR 150.– maximum.
Finlande
Disponible jusqu’à EUR 150.– maximum. Uniquement pour IOSS.
Suède
Disponible jusqu’à EUR 150.– maximum.
Portugal
Disponible jusqu’à EUR 1000.– maximum.
Luxembourg
Disponible jusqu’à EUR 150.– maximum. Uniquement pour IOSS.
Espagne
Disponible jusqu’à EUR 150.– maximum. Tenir compte des contenus exclus, par exemple les produits alimentaires, médicaux et de santé, les plantes et les graines, la CITES, les produits du tabac, etc.
Bon à savoir
Le cycle PDDP à l’exemple d’un envoi e-commerce vers la France
- Tarification individuelle. Vous choisissez si les droits de douane, la TVA et le PDDP sont inclus dans le prix.
- Commande dans la boutique en ligne. Le client étranger commande dans votre boutique en ligne.
- Lancer l’envoi. Vous remettez l’envoi à La Poste; les frais de port sont facturés séparément.
- Avancer les frais de douane et de taxes. La Poste paie les droits de douane et la TVA dans le pays de destination.
- Payer le supplément PDDP. L’entreprise postale étrangère prélève le supplément PDDP que nous payons pour vous.
- Livraison au destinataire. L’entreprise postale étrangère distribue le colis.
- Facturation mensuelle avec le commerce. La Poste regroupe tous les frais PDDP dans votre facture mensuelle.
Vos possibilités de contact
Voici comment nous joindre
Appelle-nous
CHF 0.08/min depuis le réseau fixe en Suisse
Du lundi au vendredi, 8h00–17h30
Écrivez-nous
Poste CH SA
Customer Service International
Wankdorfallee 4
3030 Berne