Dédouanement UE
Des solutions personnalisées pour le dédouanement dans l’UE

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L’expédition de colis commerciaux vers l’UE peut s’avérer chronophage et coûteuse pour les exportateurs suisses. La Poste offre donc des solutions personnalisées de dédouanement.

Fonctionnement

Notre savoir-faire en matière de dédouanement pour les pays de l’UE permet d’exporter vos colis dans les délais d’acheminement les plus courts et avec une charge administrative minimale, au choix via l’Allemagne ou la France. Cela vous permet non seulement de vous épargner une grande quantité de travail administratif mais présente aussi d’importants avantages en termes de rapidité et de coûts.

Notre partenaire française S.A.T. spécialisée dans le dédouanement et proposant une large variété de services vous accompagne dans l’UE. Elle évite de manière efficace que les PME suisses sans succursale dans l’UE ne subissent des pertes de compétitivité pour les envois vers l’espace européen.

Les délais d’acheminement peuvent être plus courts que dans le cas de l’export bilatéral car vos colis sont déjà dédouanés lors de leur réexpédition dans les différents pays membres de l’UE. Vous profitez à cette occasion de notre importante expérience en matière de dédouanement aux frontières extérieures de l’UE.

Vos avantages

  • Aucun désavantage par rapport aux fournisseurs de l’UE en raison du dédouanement effectué directement dans le pays d’importation de l’UE
  • Avantages de trésorerie en raison du décalage du décompte de la TVA
  • Des délais d’acheminement plus courts en raison de la livraison intracommunautaire

Avantages en termes de coûts

Le dédouanement de la TVA étant directement réglé par le destinataire final dans le pays de destination, vous ainsi que votre importateur profitez d’avantages en termes de liquidités et d’intérêts. Vous pouvez aussi réaliser des économies en optant pour une importation via l’Allemagne avec une livraison intracommunautaire. Cela permet ainsi de faire disparaître les taxes de dédouanement pour d’autres pays de destination. Si votre entreprise dispose déjà d’une immatriculation fiscale en Allemagne, vous pouvez même combiner des avantages en matière de taux d’intérêt à des avantages en termes de taxes en ayant recours à un dédouanement UE via la France.

Conditions requises

  • Vous devez non seulement apposer l’étiquette inco-term sur la facture commerciale des envois dédouanés UE mais aussi y apposer l’étiquette spécifique «EU customs cleared». Ces deux étiquettes sont disponibles gratuitement auprès de Swiss Post GLS.
  • Le dédouanement UE permet une livraison dans l’ensemble des pays membres de l’UE mais pas dans le pays qui procède au dédouanement (siège de l’importateur ou de la représentation fiscale).
  • Un dédouanement UE séparé est requis pour chaque importateur en présence de différents importateurs.
  • L’expéditeur est tenu de supporter les coûts de transport et les taxes douanières relatifs aux positions de l’envoi qui proviennent de pays tiers (p. ex. de pays asiatiques).