Expédition fiable de colis à l’étranger
Expédition de colis Swiss Post GLS pour les clients commerciaux

Quand vous envoyez un colis avec Swiss Post GLS en Europe, vous savez qu’il parviendra rapidement et sûrement à son destinataire. Swiss Post GLS vous garantit une offre de prestations fiable avec des délais d’acheminement standard attractifs.

Poids et prix pour les colis Swiss Post GLS

Le paiement se fait par facture. Swiss Post GLS ne facture pas de poids volumétrique au sein de l’Europe.

Poids	Zone 1 (p.ex. Allemagne)	Zone 2 (p.ex. France)	Zone 3 (p.ex. Espagne)	Zone 4 (p.ex. Turquie)
Jusqu’à 2 kg	29.50	37.30	49.10	69.30
Jusqu’à 5 kg	31.30	39.00	50.90	87.60
Jusqu’à 10 kg	33.60	41.40	53.90	114.50
Jusqu’à 15 kg	36.60	45.00	58.10	143.50
Jusqu’à 20 kg	39.60	47.30	61.00	173.20
Jusqu’à 25 kg	45.50	50.90	65.80	200.60
Jusqu’à 30 kg	51.40	55.10	71.70	229.30
Jusqu’à 35 kg	57.50	63.50	77.80	262
Jusqu’à 40 kg	63.40	69.50	83.80	289.80

Tous les prix sont en CHF hors TVA

Pays	Code ISO	Zone	Délai^[1](jours)
Albanie	AL	4	5–9
Allemagne	DE	1	2
Andorre	AD	4	5–8
Autriche	AT	2	3
Belgique	BE	1	3
Bosnie-Herzégovine	BA	4	4–6
Bulgarie	BG	3	6
Chypre	CY	4	5
Croatie	HR	4	5
Danemark	DK	2	3
Espagne	ES	3	4–6
Estonie	EE	3	4–5
Finlande	FI	3	5–7
France	FR	2	2–4
Gibraltar	GI	4	5–8
Grèce	GR	4	4–5
Hongrie	HU	3	4
Iles Féroé	FO	4	9
Irlande	IE	3	4
Islande	IS	4	4–5
Italie	IT	2	2–4
Kosovo	XK	4	3
Lettonie	LV	3	4
Lituanie	LT	3	4
Luxembourg	LU	1	2
Macédoine du Nord	MK	4	5–9
Malte	MT	4	4
Monaco	MC	2	3–5
Monténégro	ME	4	4–7
Norvège	NO	3	3–6
Pays-Bas	NL	1	3
Pologne	PL	3	3
Portugal	PT	3	4–6
République tchèque	CZ	3	3
Roumanie	RO	3	5
Royaume-Uni	GB	2	3–5
Saint-Marin	SM	2	3–6
Serbie	RS	4	4
Slovaquie	SK	3	4
Slovénie	SI	3	5
Suède	SE	3	3–5
Turquie	TR	4	4–5
Vatican	CV	2	3–6

¹ ↑ Durées d’acheminement non garanties (hors facteurs externes comme les contrôles douaniers)

Les délais les plus courts s’appliquent généralement aux villes, les plus longs aux régions périphériques. À partir d’une quinzaine de colis par jour d’expédition, il est possible d’effectuer l’exportation le jour de la prise en charge. Cela permet de livrer tous les pays limitrophes de la Suisse le lendemain du dépôt des colis.

Customs Clearance Service

Les Inco-terms GLS déterminent comment les coûts pour l’importation à l’étranger, donc les frais de dédouanement, les droits de douane et les taxes, sont répartis entre l’exportateur et l’importateur.

Inco-term	Dédouanement	Douane	TVA	Frais de dédouanemen^[1], en CHF
Inco-term 10 DDP^[4]	Exportateur	Exportateur	Exportateur	33.00^[3]
Inco-term 18 DDP	Exportateur	–	Exportateur	23.00
Inco-term 20 DAP	Importateur	Importateur	Importateur	Selon pays de destination
Inco-term 30 DDP, VAT Unpaid	Exportateur	Exportateur	Importateur	33.00^[3]
Inco-term 40 DAP, Cleared	Exportateur	Importateur	Importateur	33.00^[3]
Inco-term 50 DDP, Low Value^[2]	Exportateur	–	–	12.50

Tous les prix sont en CHF hors TVA

¹ ↑ Pour les envois comportant plus de 5 positions douanières, CHF 10.00 par position supplémentaire

² ↑ Jusqu’à max. EUR 22.00 par destinataire, sauf pour la Turquie jusqu’à max. EUR 30.00

³ ↑ Turquie= CHF 100.00

⁴ ↑ Allemagne DAP dédouanement

EU Clearance Service

Inco-term	Dédouanement	Douane	TVA	Frais de dédouanement^[1], en CHF
Inco-term 11 DDP EU^[5]	Exportateur	Exportateur	Exportateur	33.00^[2]
Inco-term 21 DAP EU^[5]	Importateur	Importateur	Importateur	Selon pays de destination
Inco-term 33 EU Clearance^[3]	Exportateur	Exportateur	–	50.00^[4]
Inco-term 41 DAP, Cleared	Exportateur	Exportateur	Importeur	50.00^[2]
Inco-term 91 EU Clearance^[6]	Exportateur	Exportateur	–	60.00

Tous les prix sont en CHF hors TVA

¹ ↑ Pour les envois comportant plus de 5 positions douanières, CHF 10.00 par position supplémentaire

² ↑ CHF 10.00 en sus par déclaration Intrastat (si l’exportateur ne l’a pas fait)

³ ↑ Dédouanement UE via l'Allemagne avec ou sans représentation fiscale

⁴ ↑ CHF 10.00 en sus par représentation fiscale

⁵ ↑ Dédouanement via l’Allemagne avec livraison intracommunautaire

⁶ ↑ Dédouanement UE via la France (S.A.T.) avec représentation fiscale et déclaration Intrastat

Suppléments et taxes	Prix
Supplément e-dec	CHF 5.00 par envoi
Supplément carburant	détails actuels
Intérêts sur avances de frais (pour les taxes étatiques avancées par Swiss Post GLS)	2 % des frais de douane / TVA, CHF 10.00 par envoi mini
Retour pour les colis non distribuables	CHF 18.00 par retour frais de colis normaux en sus
Destruction de colis (sans retour)	CHF 60.00 par destruction
Rappels (à p. du 2^e rappel)	CHF 20.00 par rappel
Imputation ultérieure (pour les frais refusés par l'importateur, évtl. plus frais de recouvrement)	CHF 35.00 par facture
Faux nr de TVA intracommunautaire	CHF 100.00 par numéro
Inco-term Change	CHF 30.00 par envoi
Déclaration Intrastat	CHF 10.00 par déclaration
Justifcatifs fiscaux	CHF 30.00 par duplicate
Numéro EORI incomplet	CHF 25.00 par numéro EORI
Copies de factures manquantes (photocopier la facture commerciale)	CHF 5.00 par envoi
Etablissement du certificat EUR.1	CHF 40.00 par certificat EUR.1
Corrections d’adresses	CHF 8.00 par demande de correction
Frais de traitement généraux	CHF 25.00 par événement
Accusé de réception (Track & Trace Protocoll)	CHF 1.00 par colis, min. CHF 25.00 par preuve
Supplément insulaire: Baléares	CHF 29.00 par colis
Supplément insulaire: Melilla, Ceuta, Canaries	CHF 59.00 par colis
Supplément insulaire: Corse	CHF 18.00 par colis
Supplément insulaire: Açores, Madère	CHF 35.00 par colis

Tous les prix sont en CHF hors TVA

Si le destinataire refuse de régler les frais de dédouanement et les taxes à l’importation (TVA, droits de douane, frais d’entreposage en douane, frais d’encaissement, etc.) ou n’est pas en mesure de le faire, ces frais et taxes doivent être payés par l’expéditeur. Des frais de traitement de CHF 35.00 sont alors facturés.

Informations importantes pour l’expédition à l’étranger

Vous obtiendrez gratuitement les étiquettes et le matériel d’expédition requis sous «Commande de matériel» ou auprès de votre conseillère/conseiller à la clientèle.

Dimensions maximales par colis:

Poids^[1]	Longueur	Hauteur	Largeur	Pourtour^[2]
40 kg	200 cm	60 cm	80 cm	300 cm

¹ ↑ Certains pays peuvent appliquer des restrictions.

² ↑ Calcul: longueur + 2 x hauteur + 2 x largeur

Vous avez le choix entre un dédouanement dans le pays de destination (Customs Clearance Service) et le dédouanement spécial UE (EU Clearance Service en Allemagne et en France). Les étiquettes inco-term permettent de répartir de manière flexible les frais de dédouanement et les taxes étatiques. Le prix du transport est toujours à la charge de l’exportateur. Les frais à régler par le destinataire sont recouvrés par les facteurs, en espèces ou via l’établissement d’une facture.

Établir la facture commerciale

Votre facture sert aussi de document douanier. Établissez la facture en trois exemplaires originaux et collez l’étiquette inco-term sur la première facture.

Allemagne

Vous avez besoin d’une facture avec numéro EORI à 7 chiffres de l’importateur étranger (à ne pas confondre avec le n° de TVA). Pas nécessaire pour les colis destinés aux particuliers, ni pour les colis dont la valeur marchande est inférieure à EUR 22.00.

France

Vous avez besoin, en plus du numéro EORI, de l’adresse de l’importateur avec le n° SIRET (9 derniers chiffres du n° de TVA à 11 chiffres; voir en-tête de l’importateur).

Preuve d’origine préférentielle

Jusqu’à EUR 6000.00 ou CHF 10 300.00 (selon la monnaie dans laquelle la facture commerciale est établie), un certificat d’origine suffit; il doit être muni de la signature originale et du nom du signataire en caractères d’imprimerie sur la facture. Pour une valeur plus élevée, il est nécessaire de joindre un certificat d’origine avec n° d’autorisation de douane ou un formulaire EUR. 1.

Établissement du certificat de circulation des marchandises EUR. 1 et EUR-MED

Les certificats de circulation des marchandises EUR. 1/EUR MED sont établis sur la base de la facture de détaillant et doivent toujours être joints physiquement aux colis. Si vous procédez à une exportation de colis groupés incluant des articles avec et sans EUR. 1/EUR MED, il convient d’établir, à la fin du compte récapitulatif, une énumération des articles sans EUR. 1/EUR MED et une autre des articles avec EUR. 1/EUR MED.

Articles avec EUR. 1/EUR MED

Numéro de tarif douanier	Origine	Net	Brut	Valeur de la marchandise
6108.3100	CH	1	1.5	7’200.–
8501.1010	CH	1.5	2	3’800.–

Articles sans EUR. 1/EUR MED

Numéro de tarif douanier	Origine	Net	Brut	Valeur de la marchandise
6108.3100	CN	2	2.5	25’000.–
8501.1010	US	1	1,3	4’000.–

Mentions devant figurer sur la facture

Nom, adresse, adresse e-mail, n° de tél. et n° de TVA ou d’ID d’impôt sur le chiffre d’affaires de l’exportateur suisse et de l’importateur étranger
Numéro de facture, date et lieu: numéro EORI (pays UE)
Descriptif de la marchandise (pas seulement le code catalogue ou la référence de la pièce)
Quantité, poids et pays d’origine
Prix unitaire, valeur totale et monnaie
Étiquette inco-term (sur la 1re facture)
Bandes de contrôle du code à barres avec numéro GLS de colis
Preuve d’origine préférentielle (cf. information ci-dessus)
Hydrocarbures liquides: étiquettes COV (sur toutes les factures), si vous demandez le remboursement de la taxe d’incitation sur les COV
Pour une distribution de transit dans le pays de destination: étiquette «Delivery under Customs bond» (sur toutes les factures)

L’étiquette code à barres (maxi-sticker ou mini-sticker) dispose de deux bandes de contrôle: mettez-en une sur la première facture commerciale et conservez la deuxième pour le suivi du colis. L’enveloppe contenant les documents douaniers avec les factures doit être apposée à l’aide de la pochette transparente autocollante au-dessus de l’étiquette au niveau de la face la plus grande.

Plusieurs colis avec une facture commerciale

Collez l’enveloppe de douane avec les factures sur le premier colis.
Collez sur les étiquettes des autres colis une enveloppe de douane vide.
Indiquez sur chaque enveloppe le numéro du colis (p.ex. 1/3, 2/3, 3/3).

Contenu de l’étiquette d’adresse

L’étiquette doit comporter le code ISO ou le nom du pays de destination ainsi que le numéro de téléphone ou de mobile du destinataire. Avec le mini-sticker, il faut une étiquette-adresse séparée reprenant les mêmes indications.

Le dépôt de vos colis se fait dans n’importe quelle filiale de la Poste ou par l’intermédiaire de son service de prise en charge. A partir d'environ 15 colis par jour, il est possible de recourir au Pickup Service. Pour le suivi de votre colis, vous disposez du service gratuit de suivi des envois sur https://gls-group.com ou du service d’information proactif StatusMailer-Service. Afin de suivre vos envois dès la Suisse via le site www.poste.ch, veuillez noter le numéro de colis suisse (99…) sur l’enveloppe du document de douane.

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