Frais de dédouanement
Aperçu des droits de douane et des frais d’importation des colis

Des taxes et des frais se produisent lors de l’importation de marchandises en Suisse. Voici un aperçu des prix des frais de service occasionnés par le dédouanement à l’importation en sus des éventuels droits de douane et de la TVA.

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Vidéo: Le dédouanement d'envois à l'importation

Frais de dédouanement
Que coûtent les frais de douane, la TVA, le dédouanement et le supplément sur la valeur de la marchandise?

Le dédouanement postal englobe le dédouanement à l’importation des petites marchandises, marchandises et envois EMS arrivés en Suisse par voie postale ou par les réseaux de GLS ou d’Hermes Europe. Nous nous chargeons à votre place des formalités douanières et vous proposons des prestations complémentaires en la matière.

Pays d’origine	Prix de base du dédouanement
Zone Pays de l’UE: pays de l’Union européenne et leurs départements d’outre-mer	13.00
Zone Reste du monde: autres pays	16.00
Tous les prix sont en CHF, hors TVA	-

Nous prélevons en outre

un supplément sur la valeur de la marchandise de 3%
la TVA sur la base de la valeur de la marchandise

Le prix de dédouanement maximum se monte à CHF 70.00

Prestations complémentaires	Prix
Inspection, détermination de la valeur et entreposage	20.00 ¹
Dédouanement d’envois soumis à un acte législatif autre que douanier	13.00
Clarification préalable au dédouanement à l’importation	13.00
Dédouanement de numéros tarifaires supplémentaires (> 5 numéros tarifaires supplémentaires; supplément par numéro tarifaire en sus)	10.00
Dédouanement en transit	50.00
Dédouanement sous passavant	80.00
Dédouanement spécial (carnet ATA, etc.)	25.00
Annonce au contrôle des métaux précieux (CMP)	50.00
Présentation à la révision douanière CITES (accord sur la protection des espèces)	50.00
Présentation à la visite vétérinaire de frontière (VVF)	50.00
Présentation à la visite phytosanitaire	50.00

¹ En cas de temps de réaction allant jusqu’à trois jours ouvrables, ces frais sont supprimés.

Tous les prix sont en CHF, hors TVA

Les prestations font partie de la base de calcul de la TVA à l’importation, que perçoit l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Vous trouverez un exemple de calcul sur le site web de l’OFDF, dans la colonne de droite.

Les Incoterms GLS réglementent les modalités de paiement entre expéditeurs et destinataires pour le dédouanement ainsi que les taxes publiques (droits de douane, TVA). Avec Incoterm 20, celles-ci sont imputées à l’importateur. Les frais de transport sont dans tous les cas à la charge de l’expéditeur.

Prestation	Prix
Prix de base dédouanement pays de l’UE (incl. département d’outre-mer)¹	13.00
Prix de base dédouanement reste du monde¹	16.00
Prix maximal de dédouanement	70.00
Clarification préalable au dédouanement à l’importation	13.00
Acte législatif autre que douanier/agrément	13.00
Avis de retrait	13.00
Redevance douane[¹]/TVA	Selon contenu

Tous les prix en CHF hors TVA, supplément valeur marchande 3%

¹ ↑ Ce dédouanement est effectué en Suisse et est soumis à la TVA selon la loi sur la TVA, RS 641.20, art. 52, al. a.

Les Incoterms GLS réglementent les modalités de paiement entre expéditeurs et destinataires pour le dédouanement ainsi que les taxes publiques (droits de douane, TVA). Pour les Incoterms 30 et 40, l’exportateur et l’importateur se partagent ces coûts. Les frais de transport sont dans tous les cas à la charge de l’expéditeur:

Prestation	Prix
Administration d’importation¹ (tâches administratives, téléphone, frais d’expédition, papiers, etc.)	18.00 par envoi
Redevance¹/TVA	Selon contenu

¹ ↑ Ce dédouanement est effectué en Suisse et est soumis à la TVA selon la loi sur la TVA, RS 641.20, art. 52, al. a.

Les Incoterms GLS réglementent les modalités de paiement entre expéditeurs et destinataires pour le dédouanement ainsi que les taxes publiques (droits de douane, TVA). Les frais de transport sont dans tous les cas à la charge de l’expéditeur.

Prestation	Prix
Frais de traitement généraux	25.00 par événement
Frais de transit en cas d’auto-dédouanement Remise de colis non dédouanés à un bureau de douane suisse et établissement de l’acquit-à-caution, évent. frais en sus en cas d’absence de décharge d’acquit-à-caution	50.00 par envoi
Rappels et justificatifs fiscaux (dès le 2e rappel)	30.00 par rappel
Numéro de tarif douanier supplémentaire	Pour les envois comportant plus de cinq positions douanières, CHF 10.00 par position supplémentaire
Demandes de correction douanière	CHF 40.00 par transposition
Dédouanement d’envois soumis à un acte législatif autre que douanier (ALAD) ou à une redevance supplémentaire.¹	13.00
Inspection, détermination de la valeur et entreposage	20.00

Tous les prix sont en CHF, hors TVA

Pour toutes vos questions sur le dédouanement à l’importation, veuillez consulter notre page «FAQ: Importation et droits de douane». Veuillez envoyez vos demandes via notre formulaire de contact.

Questions générales au sujet du dédouanement à l’importation

La Poste perçoit des frais de service pour son travail de dédouanement. Ils se composent comme suit:

Envois en provenance des pays de l’Union européenne (UE) et leurs départements d’outre-mer: 13.00 francs pour le service de dédouanement + 3% de supplément sur la valeur
Envois en provenance d’autres pays: 16.00 pour le service de dédouanement + 3% de supplément sur la valeur

Veuillez contacter le Service à la clientèle international de la Poste.

Par téléphone: +41 848 48 48 47

À cet égard, veuillez respecter les délais de recours fixés par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), conformément à l’art. 34 ou à l’art. 116 de la loi sur les douanes:

Pour le changement de procédure, les corrections d’adresse ou la rectification des droits de douane (y compris numéros de tarif douanier / preuve de l’origine): 60 jours à compter de la date d’établissement de la décision de taxation
Pour les impôts sur les importations prélevés par erreur (p. ex. valeur de la marchandise / taux de TVA): 5 ans à compter de la fin de l’année civile durant laquelle la décision de taxation a été établie

Les plaintes effectuées en dehors de ces délais ne pourront pas être traitées (décision de non-entrée en matière).

Vous trouverez d’autres informations sur le site web del’OFDF.

Vos possibilités de contact
Comment nous contacter

Dédouanement postal (lettres et colis)

CHF 0.08/min depuis le réseau fixe en Suisse

Du lundi au vendredi
8h00–17h30
Veuillez nous contacter par téléphone au numéro +41 848 48 48 47 ou nous écrire

Formulaire de contact

GLS (colis)

CHF 0.08/min depuis le réseau fixe en Suisse

Du lundi au vendredi, 8h00-12h00, 13h30-17h30
Veuillez nous contacter par téléphone au numéro +41 848 48 48 47 ou nous écrire

infogls@poste.ch

Notre adresse

Poste CH Ltd
Customer Service International
Peter Merian-Strasse 80
4002 Bâle

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Frais de dédouanement Que coûtent les frais de douane, la TVA, le dédouanement et le supplément sur la valeur de la marchandise?

Prix pour les petites marchandises, les marchandises (Poste, Swiss Post GLS et Hermes) et l’importation EMS

Prix des prestations complémentaires

Prix pour les colis à l’importation avec GLS pour l’Incoterm 20

Prix pour les colis à l’importation avec GLS pour les Incoterms 30/40

Suppléments et taxes pour tous les Incoterms

Questions générales au sujet du dédouanement à l’importation

Quels sont les frais de service lors du dédouanement à l’importation?

Sur quelles données se base une déclaration d’importation?

Je ne suis pas d’accord avec les coûts du dédouanement. Que puis-je faire?