Prix pour le dédouanement à l’importation
Aperçu des droits de douane et des frais d’importation des colis
Des taxes et des frais se produisent lors de l’importation de marchandises en Suisse. Voici un aperçu des prix des frais de service occasionnés par le dédouanement à l’importation en sus des éventuels droits de douane et de la TVA.
Prix pour le dédouanement à l’importation
Que coûtent les frais de douane, la TVA, le dédouanement et le supplément sur la valeur de la marchandise?
Le dédouanement postal englobe le dédouanement à l’importation des lettres, colis et envois EMS arrivés en Suisse par voie postale ou par les réseaux de GLS ou d’Hermes Europe. Nous nous chargeons à votre place des formalités douanières et vous proposons des prestations complémentaires en la matière.
| Pays d’origine | Prix de base du dédouanement |
|---|---|
| Zone 1 Allemagne, France, Italie et Autriche | 11.50 |
| Zone 2 | 16.00 |
| Tous les prix sont en CHF, hors TVA | - |
Nous prélevons en outre
-
un supplément sur la valeur de la marchandise de 3%
-
la TVA sur la base de la valeur de la marchandise
Le prix de dédouanement maximum se monte à CHF 70.00
| Prestations complémentaires | Prix |
|---|---|
| Inspection, détermination de la valeur et entreposage | 13.00 |
| Dédouanement d’envois soumis à un acte législatif autre que douanier | 13.00 |
| Clarification préalable au dédouanement à l’importation | 13.00 |
| Dédouanement de numéros tarifaires supplémentaires (> 5 numéros tarifaires supplémentaires; supplément par numéro tarifaire en sus) | 10.00 |
| Dédouanement en transit | 50.00 |
| Dédouanement sous passavant | 80.00 |
| Dédouanement spécial (carnet ATA, etc.) | 25.00 |
| Annonce au contrôle des métaux précieux (CMP) | 50.00 |
| Présentation à la révision douanière CITES (accord sur la protection des espèces) | 50.00 |
| Présentation à la visite vétérinaire de frontière (VVF) | 50.00 |
| Présentation à la visite phytosanitaire | 50.00 |
Tous les prix sont en CHF, hors TVA
Les prestations font partie de la base de calcul de la TVA à l’importation prélevée par l’Administration fédérale des douanes (AFD). Vous trouverez un exemple de calcul sur le site web de l’AFD, sur la colonne de droite.
Les Incoterms GLS réglementent les modalités de paiement entre expéditeurs et destinataires pour le dédouanement ainsi que les taxes publiques (droits de douane, TVA). Avec Incoterm 20, celles-ci sont imputées à l’importateur. Les frais de transport sont dans tous les cas à la charge de l’expéditeur.
| Prestation | Prix |
|---|---|
| Prix de base dédouanement pays voisins (DE, IT, FR, AT)1 | 11.50 |
| Prix de base dédouanement reste du monde1 | 16.00 |
| Prix maximal de dédouanement | 70.00 |
| Clarification préalable au dédouanement à l’importation | 13.00 |
| Acte législatif autre que douanier/agrément | 13.00 |
| Avis de retrait | 13.00 |
| Redevance douane[1]/TVA | Selon contenu |
Tous les prix en CHF hors TVA, supplément valeur marchande 3%
1 ↑ Ce dédouanement est effectué en Suisse et est soumis à la TVA selon la loi sur la TVA, RS 641.20, art. 52, al. a.
Les Incoterms GLS réglementent les modalités de paiement entre expéditeurs et destinataires pour le dédouanement ainsi que les taxes publiques (droits de douane, TVA). Pour les Incoterms 30 et 40, l’exportateur et l’importateur se partagent ces coûts. Les frais de transport sont dans tous les cas à la charge de l’expéditeur:
| Prestation | Prix |
|---|---|
| Administration d’importation1 (téléphone, fax, port, documents, etc.) | 10.00 par envoi |
| Intérêts sur avance de frais1 | 2% des droits de douane/TVA, min. 10.00 par envoi |
| Redevance1/TVA | Selon contenu |
1 ↑ Ce dédouanement est effectué en Suisse et est soumis à la TVA selon la loi sur la TVA, RS 641.20, art. 52, al. a.
Les Incoterms GLS réglementent les modalités de paiement entre expéditeurs et destinataires pour le dédouanement ainsi que les taxes publiques (droits de douane, TVA). Les frais de transport sont dans tous les cas à la charge de l’expéditeur.
| Prestation | Prix |
|---|---|
| Frais de transit en cas d’auto-dédouanement Remise de colis non dédouanés à un bureau de douane suisse et établissement de l’acquit-à-caution, évent. frais en sus en cas d’absence de décharge d’acquit-à-caution | 50.00 par envoi |
| Rappels et justificatifs fiscaux (dès le 2e rappel) | 30.00 par rappel |
| Numéro de tarif douanier supplémentaire | Pour les envois comportant plus de cinq positions douanières, CHF 10.00 par position supplémentaire |
| Transposition PCD | 30.00 par transposition |
| Dédouanement d’envois soumis à un acte législatif autre que douanier (ALAD) ou à une redevance supplémentaire.1 | 13.00 |
| Inspection, détermination de la valeur et entreposage | 13.00 |
Tous les prix sont en CHF, hors TVA
Pour toutes vos questions sur le dédouanement à l’importation, veuillez consulter notre page «FAQ: Importation et droits de douane». Veuillez envoyez vos demandes via notre formulaire de contact.
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