Prix pour le dédouanement à l’importation
Aperçu des droits de douane et des frais d’importation des colis

Des taxes et des frais se produisent lors de l’importation de marchandises en Suisse. Voici un aperçu des prix des frais de service occasionnés par le dédouanement à l’importation en sus des éventuels droits de douane et de la TVA.

Prix pour le dédouanement à l’importation
Que coûtent les frais de douane, la TVA, le dédouanement et le supplément sur la valeur de la marchandise?

Le dédouanement postal englobe le dédouanement à l’importation des lettres, colis et envois EMS arrivés en Suisse par voie postale ou par les réseaux de GLS ou d’Hermes Europe. Nous nous chargeons à votre place des formalités douanières et vous proposons des prestations complémentaires en la matière.

Pays d’origine Prix de base du dédouanement 
Zone 1
Allemagne, France, Italie et Autriche
11.50

Zone 2
Autres pays

16.00
Tous les prix sont en CHF, hors TVA -

Nous prélevons en outre 

  • un supplément sur la valeur de la marchandise de 3%

  • la TVA sur la base de la valeur de la marchandise

Le prix de dédouanement maximum se monte à CHF 70.00

Prestations complémentaires Prix
Inspection, détermination de la valeur et entreposage
13.00
Dédouanement d’envois soumis à un acte législatif autre que douanier
13.00
Clarification préalable au dédouanement à l’importation 13.00
Dédouanement de numéros tarifaires supplémentaires (> 5 numéros tarifaires supplémentaires; supplément par numéro tarifaire en sus) 10.00
Dédouanement en transit 50.00
Dédouanement sous passavant 80.00
Dédouanement spécial (carnet ATA, etc.) 25.00
Annonce au contrôle des métaux précieux (CMP) 50.00
Présentation à la révision douanière CITES (accord sur la protection des espèces) 50.00
Présentation à la visite vétérinaire de frontière (VVF) 50.00
Présentation à la visite phytosanitaire 50.00

Tous les prix sont en CHF, hors TVA

Les prestations font partie de la base de calcul de la TVA à l’importation prélevée par l’Administration fédérale des douanes (AFD). Vous trouverez un exemple de calcul sur le site web de l’AFD, sur la colonne de droite.

Les Incoterms GLS réglementent les modalités de paiement entre expéditeurs et destinataires pour le dédouanement ainsi que les taxes publiques (droits de douane, TVA). Avec Incoterm 20, celles-ci sont imputées à l’importateur. Les frais de transport sont dans tous les cas à la charge de l’expéditeur.

Prestation Prix
Prix de base dédouanement pays voisins (DE, IT, FR, AT)1 11.50
Prix de base dédouanement reste du monde1 16.00
Prix maximal de dédouanement 70.00
Clarification préalable au dédouanement à l’importation 13.00
Acte législatif autre que douanier/agrément 13.00
Avis de retrait 13.00
Redevance douane[1]/TVA Selon contenu

Tous les prix en CHF hors TVA, supplément valeur marchande 3%

1 Ce dédouanement est effectué en Suisse et est soumis à la TVA selon la loi sur la TVA, RS 641.20, art. 52, al. a.

Les Incoterms GLS réglementent les modalités de paiement entre expéditeurs et destinataires pour le dédouanement ainsi que les taxes publiques (droits de douane, TVA). Pour les Incoterms 30 et 40, l’exportateur et l’importateur se partagent ces coûts. Les frais de transport sont dans tous les cas à la charge de l’expéditeur:

Prestation Prix
Administration d’importation1 (téléphone, fax, port, documents, etc.) 10.00 par envoi
Intérêts sur avance de frais1 2% des droits de douane/TVA, min. 10.00 par envoi
Redevance1/TVA Selon contenu

1 Ce dédouanement est effectué en Suisse et est soumis à la TVA selon la loi sur la TVA, RS 641.20, art. 52, al. a.

Les Incoterms GLS réglementent les modalités de paiement entre expéditeurs et destinataires pour le dédouanement ainsi que les taxes publiques (droits de douane, TVA). Les frais de transport sont dans tous les cas à la charge de l’expéditeur.

Prestation Prix
Frais de transit en cas d’auto-dédouanement
Remise de colis non dédouanés à un bureau de douane suisse et établissement de l’acquit-à-caution, évent. frais en sus en cas d’absence de décharge d’acquit-à-caution
50.00 par envoi
Rappels et justificatifs fiscaux (dès le 2e  rappel)  30.00 par rappel
Numéro de tarif douanier supplémentaire  Pour les envois comportant plus de cinq positions douanières, CHF 10.00 par position supplémentaire
Transposition PCD 30.00 par transposition
Dédouanement d’envois soumis à un acte législatif autre que douanier (ALAD) ou à une redevance supplémentaire.1 13.00
Inspection, détermination de la valeur et entreposage 13.00

Tous les prix sont en CHF, hors TVA

Pour toutes vos questions sur le dédouanement à l’importation, veuillez consulter notre page «FAQ: Importation et droits de douane». Veuillez envoyez vos demandes via notre formulaire de contact.

Contact
Pour toute question concernant le dédouanement à l’importation, veuillez vous adresser au

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Veuillez nous contacter par téléphone au numéro 0848 639 639 ou nous écrire

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