Le dédouanement électronique à l’importation en Allemagne
Swiss Post GLS

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Vos processus douaniers respectent-ils les prescriptions douanières en vigueur depuis novembre 2015 en Allemagne? Grâce à la solution de dédouanement automatisée de la Poste en collaboration avec GLS, vos dédouanements sont traités de manière efficace, légale et à un prix intéressant.

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Les prescriptions légales en vigueur depuis novembre 2015 pour les envois à l’exportation de la Suisse à destination de l’Allemagne requièrent un transfert par voie électronique de toutes les données sur la base des destinataires (partenaire contractuel du client suisse au moment où le colis quitte la Suisse) aux autorités douanières allemandes. Les exportations d’entreprises suisses sans siège commercial propre ou sans importateur en Allemagne sont concernées.

Si jusqu’ici vous avez joint des listes de destinataires physiques à vos colis postaux destinés à l’Allemagne, la nouvelle réglementation des autorités douanières allemandes a des répercussions importantes. Chaque envoi doit être dédouané individuellement sur la base des destinataires. Le nombre de dédouanements se multiplie donc en conséquence. Il en résulte alors une augmentation des charges administratives et donc des coûts.

La solution de la Poste

La Poste a développé une solution automatisée de dédouanement pour les déclarations en douane individuelles à établir sur la base des destinataires. Pour utiliser cette solution, vous avez besoin d’une connexion électronique qui exporte toutes les données douanières pertinentes de votre système ERP et les transmet à Swiss Post GLS.

Les données douanières transmises permettent à Swiss Post GLS de créer pour votre compte les déclarations en douane individuelles en Allemagne. A la fin de la procédure de dédouanement en Allemagne, Swiss Post GLS vous fournit l’accès à une décision de taxation électronique par déclaration en douane individuelle. Le processus peut ainsi être traité intégralement sans papier. Une fois le dédouanement en Allemagne effectué, les colis peuvent être distribués dans toute l’Union européenne.

Etes-vous concernés?

  • Vous envoyez des colis à différents destinataires?
  • Vous ne disposez pas d'une succursale en Allemagne?
  • Vous ne bénéficier pas d’un importateur pour la vente et ou la distribution de vos produits dans l’UE?
  • Vous vendez vos produits directement vos produits aux consommateurs dans l’UE?

Si vous avez répondu oui à toutes les questions, il est fort probable que ce changement de loi vous concerne.

Vos avantages

  • Le dédouanement électronique à l’importation en Allemagne est simple, économique et légal.
  • Avantages en termes de coûts en raison du processus de gestion sans papier (solution entièrement électronique)
  • Moins de charges en tant qu’exportateur grâce à une connexion électronique directe
  • Dédouanement suisse cumulé à l’exportation sur la base du compte récapitulatif d’exportation
  • Solution économique malgré des déclarations en douane individuelles
  • Solution conforme à la législation, développée conjointement avec des avocats de l’UE et déclarée fondée par le ministère allemand des finances et la douane allemande.
  • Une fois initialisé et ensuite tout fonctionne
  • Vos investissements initiaux sont amortis sur les 12 premiers mois.
  • Malgré une augmentation des charges de dédouanement, les délais d’acheminement restent identiques, voir sur www.swisspost-gls.ch.
  • Vous utilisez une solution innovante tournée vers l’avenir.

Conditions-cadres

  • Le dédouanement électronique à l’importation en Allemagne peut être appliqué exclusivement en combinaison avec Swiss Post GLS Euro Business Parcel.
  • Vous disposez des enregistrements requis en Allemagne.
  • Le dédouanement automatisé requiert les informations douanières au format électronique pour chaque partenaire contractuel ou chaque opération de vente.
  • Les données relatives à l’origine doivent être mises à disposition par voie électronique.
  • Les factures de détaillant par partenaire contractuel et le compte récapitulatif d’exportation doivent être transmises par voie électronique au format PDF.

Prix

Grâce à la combinaison de l'interface de données des clients avec un degré d'automatisation élevé, nous sommes en mesure de vous proposer les prix intéressants suivants:

  • Frais de dédouanement: CHF 50.00[1]
  • plus CHF 2.00 par destinataire supplémentaire
  • Le supplément «Intérêts sur avance de frais» est calculé sur la base du compte récapitulatif d’exportation.

1  Inclus 5 numéros tarifaires douaniers. Pour chaque numéros tarifaires douaniers supplémentaires nous facturons CHF 10.00. La base de calcul pour le nombre de numéros tarifaires étant la date de transmission des données.

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