Aide à la presse
Rabais sur l’acheminement des journaux
L’aide à la presse de la Confédération doit contribuer à assurer la diversité de la presse et des opinions. Elle prévoit des rabais sur les frais de port des journaux répondant à certains critères. Ces rabais octroyés au titre de l’aide à la presse s’appliquent aux journaux locaux et régionaux en abonnement ainsi qu’aux publications des organisations à but non lucratif.
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Les critères fixés dans la loi sur la poste et l’ordonnance y relative déterminent les modalités de l’octroi d’un rabais sur l’acheminement des journaux. Il appartient à l’Office fédéral de la communication (OFCOM) d’accorder ou de refuser l’octroi de contributions au titre de l’aide à la presse.